Selon le CESE, il n’y aura pas de sortie de crise sans une stimulation des investissements publics et privés

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Compte tenu de l’impact social et économique désastreux de la crise de la COVID-19, le CESE a adopté deux suppléments d’avis, l’un sur la stratégie annuelle pour une croissance durable et l’autre sur la politique économique de la zone euro.

Le Comité économique et social européen (CESE) a exposé son point de vue sur la crise économique actuelle et sur les perspectives de reprise dans la zone euro et dans l’ensemble de l’UE. D’une part, l’organe consultatif estime que les propositions de la Commission relatives au plan «Next Generation EU» sont à la fois bienvenues et opportunes. Tout retard injustifié dans l’approbation et la mise en œuvre de ce plan risque de compromettre gravement la reprise économique de l’UE. D’autre part, les membres du CESE lancent une mise en garde: les États membres doivent stimuler l’investissement public et créer des synergies avec les investissements privés; la clause dérogatoire du pacte de stabilité et de croissance et la flexibilité maximale des règles en matière d’aides d’État devraient s’appliquer au moins jusqu’à ce que la reprise économique généralisée soit pleinement établie et que le chômage ait diminué de manière significative. Globalement, l’Union a besoin d’une réorientation de la gouvernance économique vers un modèle axé sur la prospérité et fondé sur la solidarité, car un retour à l’austérité éclipserait tout avantage de Next Generation EU.

L’organe consultatif a apporté sa contribution politique au prochain cycle du Semestre européen dans deux avis de suivi, portant respectivement sur la stratégie annuelle pour une croissance durable et sur la recommandation concernant la politique économique de la zone euro. Les deux documents ont été adoptés lors de la session plénière d’octobre, qui a marqué le début du nouveau mandat 2020-2025 du CESE et au cours de laquelle ont été élus les membres de la nouvelle présidence. Ils sont adressés à la Commission européenne et au Conseil dans la perspective du prochain «paquet d’automne» du Semestre européen.

Prospérité: stimuler les investissements publics et privés

Selon les conclusions du CESE, les institutions de l’UE et les gouvernements nationaux devraient utiliser tous les moyens disponibles pour encourager les investissements publics et privés, tant pendant la crise que lors de la reprise. À cet égard, le CESE soutient la position du comité budgétaire européen, qui a constaté qu’une aide budgétaire de plus grande ampleur sur une plus longue durée sera également nécessaire en 2021, sachant que le relâchement des mesures de confinement sera plus lent que prévu et qu’il est probable que les consommateurs accroîtront leur épargne de précaution. Les membres du CESE mettent en garde contre d’autres risques systémiques pouvant mener à une grave récession de l’économie, tels que l’instabilité du marché financier ou des tendances déflationnistes.

Le CESE est dès lors convaincu que l’Union doit exploiter la dynamique induite par la pandémie pour renforcer ses avantages concurrentiels et faire en sorte de jouer un rôle de premier plan dans les domaines d’une importance vitale que sont le secteur numérique, l’intelligence artificielle, la technologie, la décarbonation et la croissance durable et circulaire. Pour la même raison, le CESE est préoccupé par les coupes budgétaires dans l’innovation et la recherche, la numérisation et le Fonds pour une transition juste prévues par le prochain cadre financier pluriannuel: c’est maintenant qu’il faut agir, et non lorsque la pandémie sera passée.

Dans un scénario de relance, le CESE estime que le pacte vert doit également être un pacte économique et social. D’une part, il devrait inciter les entreprises et les consommateurs à passer à des produits durables. De l’autre, il devrait améliorer la qualité de vie des citoyens de l’UE en prévenant les «dommages» causés par le changement climatique et la transition.

Le rapporteur du CESE, Philip von Brockdorff, a déclaré: Le CESE voit la stratégie annuelle pour une croissance durable comme une occasion de rendre le modèle économique dominant beaucoup plus résilient et durable, et d’accorder un poids identique aux objectifs économiques et sociaux.

Solidarité entre les citoyens et les États membres

Dans un contexte de hausse du chômage et des inégalités de revenus et de richesse, de pauvreté et d’exclusion sociale, le CESE appelle à la solidarité entre les États membres et entre les citoyens, compte tenu de l’impact de la crise sur les groupes défavorisés. Afin de promouvoir une reprise durable et solidaire, le CESE estime que:

  • parachever le marché unique et veiller à ce qu’il soit pleinement fonctionnel doit rester l’une des toutes premières priorités, ce qui implique de faire appliquer les vingt principes contenus dans le socle européen des droits sociaux;
  • l’union bancaire doit être achevée au plus vite, et il convient notamment de mettre en œuvre le système européen d’assurance des dépôts. Le CESE souligne également l’importance d’une régulation efficace des marchés financiers pour garantir leur stabilité;
  • les gouvernements doivent mettre en place des mesures de santé publique efficaces et dotées de ressources suffisantes pour prévenir toute nouvelle contagion, et mettre en œuvre des politiques bien ciblées pour soutenir les systèmes de sécurité sociale et protéger les revenus des groupes sociaux vulnérables;
  • les États membres de la zone euro ont besoin d’une coopération accrue et d’instruments spécialement conçus pour améliorer leur résilience et leur capacité à amortir les chocs symétriques et asymétriques;
  • la Commission européenne devrait continuer de soutenir le renforcement des capacités et l’absorption efficace des fonds par les États membres, ainsi que le processus d’identification des projets et des investissements productifs, afin de garantir la bonne mise en œuvre du CFP et du plan Next Generation EU.

Judith Vorbach, corapporteure de l’avis sur la politique économique de la zone euro (2020), a souligné: Pour réduire le plus possible et éviter les graves conséquences de la COVID-19 et du changement climatique, le CESE recommande une gouvernance économique axée sur la prospérité, l’intensification des investissements dans la croissance durable, l’application du socle européen des droits sociaux et la réforme des politiques fiscales.

Réforme des politiques fiscales

L’évasion fiscale, l’érosion de l’assiette, les transferts de bénéfices, le blanchiment des capitaux et la lutte contre la corruption sont encore des sujets politiquement sensibles pour de nombreux États membres. Le CESE préconise une réforme décisive des politiques fiscales, selon un calendrier accéléré, qui permettrait de combler les failles et de lutter contre l’évasion fiscale dans toute l’Union. En outre, du fait de la COVID-19, une imposition équitable revêt d’autant plus d’importance, les gouvernements étant confrontés à d’énormes pressions financières pour soutenir les mesures d’urgence. Il y a lieu de repenser la politique fiscale au sein de l’Union, notamment pour soutenir les investissements publics dans les infrastructures, l’éducation, les soins de santé et la protection sociale.

Contexte

Les avis de suivi du CESE relatifs à la stratégie annuelle 2020 pour une croissance durable et à la recommandation relative à la politique économique de la zone euro présentent la contribution de la société civile européenne au prochain «paquet d’automne» du Semestre européen de la Commission européenne et aux discussions interinstitutionnelles qui en découlent. Leur objectif est de mettre à jour et de développer les propositions précédentes du CESE, compte tenu des évolutions récentes, des conséquences de la COVID-19, du processus de relance après la pandémie, ainsi que des différents rapports et recommandations publiés dans le cadre du Semestre européen en cours.

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