Avec la déclaration sur les droits et principes numériques et la loi sur les données, l’UE franchit deux étapes supplémentaires vers la création d’un espace numérique centré sur les citoyens, comme le CESE l’a souligné dans un débat lors de sa session plénière de juin.

Le 15 juin, lors de sa session plénière, le CESE a organisé un débat sur les droits et principes numériques en présence d’Andrea Renda, professeur et chargé de recherche principal, chef de l’unité «Gouvernance mondiale, réglementation, innovation et économie numérique» au CEPS. Ces discussions se tenaient dans le cadre de l’adoption des avis du CESE relatifs au projet de déclaration européenne sur les droits et principes numériques et à la loi sur les données.

M. Renda a exprimé son soutien tant à la déclaration qu’à la loi sur les données, en y voyant l’emboîtement de deux pièces du puzzle que constitue le système réglementaire de l’UE, qui offre une solution de substitution à la fois au système américain, dominé par une gouvernance privée aux mains de très grandes entreprises, et au système chinois, contrôlé par l’État et où les données acquises par les géants de la technologie sont devenues un outil de surveillance de masse par les pouvoirs publics.

«Nous avons ces conceptions de la sûreté et de la sécurité qui exigent non seulement davantage de responsabilité de la part des particuliers et des entreprises privées, mais requièrent aussi des gouvernements plus avisés et plus puissants, équipés des outils nécessaires pour différencier ce qui est sûr et sécurisé de ce qui risque d’évoluer vers quelque chose qui ne l’est pas», a-t-il déclaré. «Dans ce domaine, nous abordons la question de la durabilité, non seulement environnementale, mais aussi, de plus en plus, économique et sociale, sachant que le modèle que nous avons connu jusqu’à présent n’est pas viable sur le plan économique et social.»

«L’engagement de l’UE en faveur des droits et principes numériques est tout à fait opportun pour remédier à la fracture numérique qui persiste, notamment en matière d’accès des populations vieillissantes et rurales aux services publics et privés en ligne», a déclaré Philip von Brockdorff, rapporteur de l’avis du CESE relatif au projet de déclaration. 

Il a souligné que la déclaration devait œuvrer en faveur du développement durable, non seulement dans le domaine environnemental, mais aussi sur le plan de la durabilité sociale, en réduisant au minimum les effets néfastes des technologies numériques et en optimisant leurs retombées positives pour l’économie et la société.

Présentant l’avis du CESE sur la loi sur les données, le rapporteur Marinel Dănuț Muresan a insisté sur la nécessité de répondre aux préoccupations légitimes de la société civile: «La sécurité des citoyens européens est très importante. Chaque partie prenante doit y avoir droit. Nous devons mettre en place des centres de données qui respectent les règles en matière de cybersécurité, veiller à ce que toute personne qui traite des données bénéficie d’une formation professionnelle continue et garantir un accès équitable à toutes les parties prenantes, et en particulier aux PME.» (dm)