Opinions and other works with Civil Society Organisations - Group III members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

  • Adopté on 14/12/2016 - Bureau decision date: 12/07/2016
    Référence
    ECO/413-EESC-2016-04486-00-00-ac-tra
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    (Austria

    Le CESE salue et soutient l’initiative de la Commission consistant à anticiper le réexamen des règlements relatifs aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) et aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF). Le CESE est d’avis qu'une telle réglementation peut favoriser la création d’une union des marchés des capitaux. Le CESE suggère d'assouplir sensiblement les critères d'accès jusqu'à présent très restrictifs, ainsi que d'autres conditions restrictives, afin d'accroître la participation à ces fonds d'investissement; le Comité propose d'accroître la participation des investisseurs non institutionnels et estime qu'il est tout aussi important de créer un environnement dans lequel les objectifs de financement des fonds d'investissement social peuvent se développer.

    Download — Avis du CESE: Règlement modifiant les règlements européens relatifs aux fonds de capital-risque européens (EuVECA) et aux fonds d’entrepreneuriat social européens (EuSEF)
  • Adopté on 14/12/2016 - Bureau decision date: 24/05/2016
    Référence
    REX/469-EESC-2016
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland

    Points clès:

     

    Les réponses en matière de développement face aux déplacements forcés devraient être adaptées pour chaque région géographique, tout en garantissant une action concertée au sein de la Commission européenne et d’autres institutions. Si une approche mue par le développement peut produire des résultats considérables dans les limites du budget actuel, le recours à des ressources supplémentaires ne peut être exclu.

    Download — Avis du CESE: Vivre dignement: de la dépendance vis-à-vis de l'aide à l'autonomie
  • Adopté on 14/12/2016 - Bureau decision date: 21/01/2016
    Référence
    NAT/685-EESC-2016-1333
    Civil Society Organisations - GR III
    France

    Les "nudges" sont de petites interventions facilement mises en œuvre et peu onéreuses, qui s'inspirent des sciences comportementales pour aider à faire évoluer les comportements individuels. Ils consistent à guider vers l'option la plus raisonnable ou la plus responsable, sans rien interdire, grâce à des signaux cognitifs doux dans un grand nombre de domaines, dont la durabilité. Cet avis propose d'encourager les approches en termes de nudges au plan européen.

    Download — Avis du CESE: Pour la prise en compte du «Nudge» dans les politiques européennes (avis d'initiative)
  • Adopté on 14/12/2016 - Bureau decision date: 21/01/2016
    Référence
    INT/784-EESC-2016-00975-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    France

    Par cet avis, le CESE exprime son souhait de voir la société entrer dans une transition économique pour passer d'une phase de surexploitation des ressources et de gaspillage vers une phase plus durable, axée sur la valorisation plus de la qualité que de la quantité, et plus intensive en emplois. Pour faire face à la transition fondamentale vers un nouveau modèle économique avec des conséquences majeures et systémiques dans de nombreux domaines, il est recommandé qu'une nouvelle structure transversale permanente soit créée au sein du CESE pour analyser ces développements.

    Download — Avis du CESE: Economie de la fonctionnalité (avis d'initiative)
  • Adopté on 20/10/2016
    Référence
    CCMI/143-EESC
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany

    Europe has always played a key role in the innovation and development of personal care, body hygiene and beauty products. However its leading position has progressively been eroded in the process of global competition. While the innovative capacity of Europe’s specialised enterprises is very impressive, the production and commercialisation of European inventions have shifted to other parts of the world with serious economic and social consequences for Europe in terms of benefits, labour opportunities and incentives for research and development. To strengthen this particular branch of industry by appropriate strategies will lead to a major contribution to industrial reshoring and industrial development.

     

    Download — EESC opinion: Renforcer les industries européennes des produits de soin, d'hygiène corporelle et de beauté (avis d’initiative)
  • Adopté on 19/10/2016 - Bureau decision date: 21/01/2016
    Référence
    REX/461-EESC-2016-00758-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece

    Le programme à l’horizon 2030 représente une avancée dans la coopération multilatérale, en ce sens qu’il met le développement social et humain sur un pied d’égalité avec les progrès économiques, et considère ces trois dimensions comme un tout. Alors que les objectifs du Millénaire pour le développement (OMD) concernaient principalement les pays en développement, le nouveau programme se veut universel et porteur de changements pour tous les pays, et promeut une nouvelle méthode inclusive et participative de prise de décisions.

     

    Download — Avis du CESE: Programme à l'horizon 2030 – Une Union européenne engagée en faveur des objectifs de développement durable à l'échelle mondiale (avis d’initiative)
  • Adopté on 19/10/2016
    Référence
    TEN/591-EESC-2016
    Civil Society Organisations - GR III
    Latvia
    Download — Avis du CESE: Stratégie de l'UE en matière de chauffage et de refroidissement
  • Adopté on 19/10/2016 - Bureau decision date: 21/01/2016
    Référence
    SOC/536-EESC-2016-01275-00-01-ac
    Workers - GR II
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Hungary

    Des décisions politiques alarmantes ont montré que l'UE manque d'instruments adéquats pour protéger les valeurs fondamentales et l'état de droit. Un nouveau mécanisme européen sur l'état de droit et les droits fondamentaux est nécessaire. Le mécanisme devrait inclure une évaluation régulière des États membres dans un «cycle de coordination des politiques» de gouvernance, semblable au semestre européen. Le CESE devrait jouer un rôle actif, afin de permettre une forte participation de la société civile. Le mécanisme doit être fondé sur des indicateurs et tenir compte de l'indivisibilité des droits économiques, sociaux et culturels fondamentaux et des droits civils et politiques.

    Download — Avis du CESE: Mécanisme européen de contrôle du respect de l'État de droit et des droits fondamentaux (avis d’initiative)
  • Adopté on 19/10/2016
    Référence
    INT/798-EESC-2016-04489-00-00-AC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain

    Le règlement CPC harmonise le cadre de coopération entre les autorités nationales de l’UE de manière à ce que leurs mesures d’application puissent couvrir toute la dimension du marché unique. L’objectif premier du règlement CPC est d’assurer la sécurité juridique au sein du marché unique grâce à une application cohérente des grandes dispositions de l’acquis de l’Union en matière de protection des consommateurs.

    Download — Avis du CESE: La législation en matière de protection des consommateurs
  • Adopté on 19/10/2016 - Bureau decision date: 21/01/2016
    Référence
    SOC/538-EESC-2016-00695-00-00-ac
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Download — Avis du CESE: Observations finales du Comité des droits des personnes handicapées des Nations unies à l’Union européenne – Une nouvelle stratégie en faveur des personnes handicapées dans l’Union européenne (avis d’initiative)