Dans son avis, le CESE fait observer que la mise en œuvre de l’environnement du guichet unique européen aura pour effet que les échanges de biens intégreront la nouvelle ère numérique, où ils se trouveront simplifiés et automatisés, que l’Union européenne connaîtra un essor du commerce en général, qu’elle gagnera en compétitivité et que les douanes se moderniseront.
Dans son avis, le CESE accueille favorablement le plan d’action très concret visant à soutenir les autorités douanières nationales pour les cinq prochaines années. Une fois mis en œuvre, avec des analyses d’impact régulières, il conduira à une véritable modernisation des douanes dans l’ensemble de l’UE.
Download — Avis du CESE: Plan d'action Union douanière
Le présent avis se concentrera sur trois des neuf instruments contenus dans le nouveau pacte sur la migration et l’asile, publié par la Commission européenne en novembre 2020. L’avis porte sur: I) le nouveau règlement sur l’inspection/filtrage; II) la proposition modifiée de révision du règlement sur les procédures d’asile; III) la proposition modifiée de refonte du règlement Eurodac. Le CESE estime que les nouveaux règlements contribuent de manière positive à une sécurité plus efficace aux frontières de l’UE. Néanmoins, le CESE s’interroge sur la mise en œuvre effective des nouvelles procédures proposées et souligne que l’efficacité de ces mesures doit être constamment mesurée au moyen de systèmes de contrôle du respect des droits fondamentaux, en particulier en ce qui concerne les droits des personnes vulnérables.
Download — Avis du CESE: Règlement sur le filtrage, proposition modifiée de révision du règlement sur les procédures d’asile et proposition modifiée de révision du règlement Eurodac
La publication de la stratégie annuelle pour une croissance durable marque le coup d’envoi du Semestre européen pour son exercice 2021. La Commission y définit les priorités pour l’UE en matière de politique économique et de politique de l’emploi, en mettant l’accent cette année sur la reprise après la crise de la COVID-19.La facilité pour la reprise et la résilience, principal instrument de relance figurant au cœur de l’instrument «Next Generation EU», est intrinsèquement liée au Semestre européen.
Les plans nationaux devraient apporter des réponses aux recommandations par pays des dernières années, renforcer le potentiel de croissance économique, la création d’emplois et la résilience économique et sociale, et poser les jalons d’une transition écologique et numérique réussie.
Download — Avis du CESE: Stratégie annuelle 2021 pour une croissance durable
Le CESE estime que, pour affronter les défis et les risques découlant de la transformation numérique, la réglementation des fournisseurs de technologies, la protection des consommateurs, l’octroi d’un accès aux services financiers, la résilience opérationnelle et la sécurité des réseaux et des systèmes d’information sont indispensables à la création du marché unique numérique des services financiers. En ce qui concerne les crypto-actifs, le CESE convient les diverses mesures prévues pour adapter la réglementation, qui sont nécessaires pour moderniser les services financiers, sans perdre de vue la protection des consommateurs ni les règles prudentielles.
Download — Avis du CESE: Crypto-actifs et technologie des registres distribués
Le règlement proposé vise à adapter l’entreprise commune pour qu'elle puisse bénéficier de financements provenant des programmes du nouveau CFP pour la période 2021-2027.
Download — Avis du CESE: Entreprise commune / Calcul à haute performance
Dans cet avis, le CESE souligne que l’UE doit trouver le juste équilibre entre une gestion des migrations efficace et réaliste qui soit humaine et durable, tout en garantissant la sécurité et le contrôle de ses frontières extérieures. Elle doit envoyer un message clair que la migration peut être mieux gérée lorsqu’elle l’est collectivement. Il note que les propositions qui accompagnent le pacte sont importantes mais insuffisantes pour l’élaboration d’un cadre européen commun pour la gestion des migrations qui serait à la fois efficace et conforme aux valeurs et aux objectifs de l’UE.
