Workers - GR II

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  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    REX/398-EESC-2014-873
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    500
    -

    L'avis exploratoire est élaboré à la demande de la présidence grecque de l'Union européenne. Les questions relatives à l'immigration restent un défi majeur pour l'Union européenne et ses États membres, alors que la perspective d'une stratégie commune globale au niveau de l'UE reste lointaine, malgré les pressions constantes qui sont ressenties aux frontières de l'UE.

     

    Download — Politique d'immigration européenne et relations avec les pays tiers
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    CCMI/125-EESC-0000-01-01
    Employers - GR I
    Poland
    Workers - GR II
    Luxembourg

    Le 20 février 2014, la Commission européenne a adopté de nouvelles lignes directrices précisant comment les États membres peuvent soutenir les aéroports et les compagnies aériennes en respectant la réglementation de l'UE en matière d'aides d'État. Ces lignes directrices visent à garantir de bonnes connexions entre les régions et la mobilité des citoyens européens, tout en minimisant les distorsions de concurrence sur le marché intérieur. Elles font partie de la stratégie de modernisation des aides d'État de la Commission, qui vise à stimuler la croissance au sein du marché unique en favorisant des mesures d'aide plus efficaces, tout en faisant porter l'examen auquel procède la Commission sur les cas ayant l'incidence la plus forte sur la concurrence 

    • Infopack CCMI/125
    Download — Révision des lignes directrices communautaires sur le financement des aéroports et des compagnies aériennes
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    INT/738-EESC-2014-01-01-01466-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    500
    -
    Download — EESC opinion: Règles relatives à la déclaration et à la transparence en matière d'opérations de financements sur titres
  • Adopté on 09/07/2014
    Référence
    INT/717-EESC-2014-01-01-01791-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    500
    -

    Le CESE soutient pleinement la réforme structurelle du système bancaire. Il considère que le règlement proposé par la Commission est un instrument valable et efficace pour séparer les activités bancaires commerciales des activités d'investissement.

    Le  CESE soutient et encourage un vaste accord visant à relancer l'économie et à rétablir la confiance dans les institutions financières, et invite la Commission à promouvoir un pacte social européen pour un secteur financier durable.

    Il considère toutefois que la Commission doit accorder davantage d'attention aux investisseurs et aux travailleurs, qui ne sont actuellement guère pris en compte par la réforme.

    Download — EESC opinion: Réforme structurelle des banques
  • Adopté on 08/07/2014
    Référence
    CCMI/126-EESC-0000-01-01
    Employers - GR I
    Netherlands
    Workers - GR II
    France

    D'ici à 2050, une série d’aéronefs de diverses catégories devraient être exploités dans l'aviation civile européenne, avec des différences de taille, de performances et de type. Certains auront encore un pilote à bord, mais beaucoup d'autres seront pilotés à distance ou entièrement automatisés. La Commission européenne a adopté cette communication pour fournir des lignes directrices concernant l'ouverture du marché européen aux systèmes d'aéronef télépiloté (RPAS, «Remotely Piloted Aircraft Systems»), c’est-à-dire l'utilisation de drones à des fins civiles.

    Download — Système d'aéronef télépiloté
  • Adopté on 23/06/2014
    Référence
    REX/407-EESC-2014-01-01-2826
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    500
    -

    Le CESE a été invité par la Commission à rédiger un avis qui contribuera à élaborer la position de l'UE sur le CAH post-2015, laquelle doit être présentée au cours des négociations menées par les Nations unies en juillet et novembre de cette année. L'avis du Comité sera d'autant plus important que la communication de la Commission propose d'associer la société civile et le secteur privé au processus décisionnel et à la mise en œuvre des actions liées à la gestion des risques de catastrophes dans le cadre du CAH post-2015.

    Download — Le cadre d'action de Hyogo post-2015: gérer les risques pour parvenir à la résilience
  • Adopté on 05/06/2014
    Référence
    NAT/643-EESC-2014-01-01-1723
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    499
    -

     

     

    Download — Trafic d'espèces sauvages
  • Adopté on 04/06/2014
    Référence
    TEN/546-EESC-0000-01-01
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    499
    -
    Download — Mobilité urbaine compétitive et économe en ressources
  • Adopté on 04/06/2014
    Référence
    INT/731-EESC-2014-01-01-00719-00-00-AC-TRA
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    499
    -
    Download — EESC opinion: Produits industriels
  • Adopté on 04/06/2014
    Référence
    REX/390-EESC-2014-01-01-5469
    Employers - GR I
    Poland
    Workers - GR II
    United Kingdom
    Session plénière
    499
    -

    L'objectif principal de l'avis est de fournir une source d'informations et de points de vue fiable et de qualité au début du processus des négociations sur le partenariat transatlantique de commerce et d'investissement (PTCI).

    Download — Les relations commerciales transatlantiques et le point de vue du CESE sur l'amélioration de la coopération et un éventuel accord de libre-échange entre l'UE et les États-Unis