Parlement européen

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  • Adopté on 12/07/2023 - Bureau decision date: 21/02/2023
    Référence
    CCMI/215-EESC-2023-2023-01246
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    (Sweden
    Session plénière
    580
    -

    Dans un contexte géopolitique de concurrence croissante entre les puissances et d'intensification des menaces pesant sur l'UE et ses États membres, les dirigeants de l'UE ont identifié l'espace comme un domaine stratégique dans la Boussole stratégique et ont appelé à une stratégie spatiale de l'UE pour la sécurité et la défense. La Commission européenne a présenté le 10 mars une telle stratégie visant à renforcer la résilience et la protection des systèmes et services spatiaux dans l'UE, à répondre aux menaces spatiales, à renforcer l'utilisation de l'espace pour la sécurité et la défense et à établir des partenariats pour des comportements responsables dans l'espace extra-atmosphérique.

    Download format:
    Download — Avis du CESE: Stratégie spatiale de l’UE pour la sécurité et la défense
  • Published in
    24 pages

    Conclusions de la 23e édition de la Journée européenne du consommateur - 17 novembre 2022

  • Adopté on 13/12/2023 - Bureau decision date: 25/01/2023
    Référence
    ECO/612-EESC-2023-00848
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    583
    -

    L’une des principales conclusions du 8e rapport sur la cohésion est que, bien que la cohésion et la convergence entre les régions de l’Union européenne se soient améliorées, des lacunes subsistent, en particulier dans les régions moins développées, liées à leurs caractéristiques territoriales. Les îles de l’UE, les zones de montagne et les zones à faible densité de population sont encore confrontées à de nombreux défis en termes de croissance, de revenus et de disparités. Dans ces régions, il y a encore beaucoup d’écarts en termes d’emploi et d’investissement, l’exclusion sociale est évidente et les disparités entre les sexes n’ont pas diminué. 

    Download format:
    Download — Avis du CESE: Les principaux défis rencontrés par les îles et les zones montagneuses et faiblement peuplées de l’UE
  • Adopté on 14/06/2023 - Bureau decision date: 23/01/2023
    Référence
    ECO/610-EESC-2023-00689
    Workers - GR II
    Lithuania
    Session plénière
    579
    -

    Le déplacement de travailleurs qualifiés hors des régions qui souffrent déjà d’un faible développement économique risque de compromettre davantage le potentiel de croissance et de développement de ces régions. Une telle «fuite des cerveaux» des régions vulnérables de l’UE peut donc contribuer à élargir les disparités territoriales, allant à l’encontre de l’objectif de cohésion territoriale énoncé à l’article 174 du TFUE. Compte tenu de l’incidence transfrontière de ces évolutions, la Commission estime qu’une action au niveau de l’UE est nécessaire.

    Download format:
    Download — Avis du CESE: Exploiter les talents dans les régions de l’UE
  • Adopté on 18/02/2026 - Bureau decision date: 13/12/2022
    Référence
    ECO/605-EESC-2025-02514
    Employers - GR I
    Italy
    (Poland
    Session plénière
    603
    -

    Le CESE soutient la révision de la directive sur la taxation du tabac, reconnaissant la nécessité d’adapter le cadre fiscal aux évolutions du marché, aux nouveaux produits et aux objectifs de santé publique. Le Comité souligne que les mesures prises doivent être conformes au principe « moins de risques, moins de taxes » et aux objectifs du Plan européen de lutte contre le cancer.

    • Record of proceedings ECO/605
    • Follow-up from the Commission ECO/605
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Révision de la directive sur la taxation du tabac
  • Adopté on 21/09/2022 - Bureau decision date: 22/02/2022
    Référence
    ECO/588-EESC-2022
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Workers - GR II
    Romania

    La charte de Leipzig en tant que volet stratégique de la politique urbaine en Europe a récemment été modifiée par l’accord de Ljubljana que la Commission a adopté le 26 novembre 2021. Il marque le début d’une nouvelle phase du programme urbain de l’UE. Dans ce contexte, la future présidence tchèque de l’UE demande au CESE d’examiner comment ces changements pourraient avoir une incidence sur la création de nouveaux partenariats thématiques. La présidence tchèque pose notamment les questions suivantes: 
    Que faut-il prendre en considération lors de la mise en œuvre du nouveau thème des communautés urbaines et de la participation des citoyens? 
    Quels devraient être les seuils pour créer un mécanisme opérationnel permettant de renforcer la position des citoyens et des groupes de citoyens afin de réaliser les partenariats de coopération ciblés.

    Download format:
    Download — Avis du CESE: Partenariats thématiques dans le cadre de l’accord de Ljubljana
  • Event type
    Public hearing

    Sous l’intitulé «Le nouveau train de mesures sur les ressources propres: les trois moteurs de financement pour la croissance et la reprise de l’économie européenne», le CESE va organiser une audition qui aura pour but de présenter les points de vue de tous les acteurs intéressés et de la société civile concernant cette initiative, destinée à conforter le financement de NextGenerationEU.

  • Adopté on 18/05/2022 - Bureau decision date: 18/01/2022
    Référence
    ECO/579-EESC-2022-00745
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland
    Employers - GR I
    Portugal

    La communication relative au 8e rapport expose les principales évolutions que les disparités territoriales ont connues au cours de la dernière décennie et la manière dont les politiques ont affecté ces disparités. Elle met en évidence le potentiel des transitions écologique et numérique en tant que nouveaux moteurs de la croissance de l’Union européenne, mais indique que, en l’absence de mesure stratégique appropriée, de nouvelles disparités économiques, sociales et territoriales pourraient survenir. Enfin, elle amorce une réflexion sur l’évolution que la politique de cohésion devrait poursuivre pour résoudre ces problèmes et, en particulier, sur la manière de garantir que les démarches territorialisées, multiniveaux et axées sur le partenariat continuent à renforcer la cohésion, tout en permettant l’exploitation de synergies et l’intégration des objectifs de cohésion à d’autres stratégies et instruments.

    Download format:
    Download — Avis du CESE: 8e rapport sur la cohésion
  • Event type
    Public hearing

    Une proposition de révision des règles bancaires de l'UE vise à garantir que les banques de l'UE deviennent plus résilientes aux futurs chocs économiques potentiels, tout en contribuant à la reprise de l'Europe après la pandémie de COVID-19 et à la transition vers la neutralité climatique. L'audition publique fournira le point de vue des acteurs institutionnels et de la société civile et contribuera à formuler les recommandations politiques que le CESE élabore sur les propositions législatives actuellement en discussion.

  • Adopté on 23/03/2022 - Bureau decision date: 07/12/2021
    Référence
    ECO/571-EESC-2021-06493
    Employers - GR I
    Romania
    Download format:
    Download — Avis du CESE: Paquet bancaire 2021