Commission Européenne

Cet avis supplémentaire sur la stratégie annuelle de croissance durable 2022 tient compte du processus Semestre en cours et fournit des éléments pour le prochain cycle. Cet exercice est particulièrement important cette année. Depuis l'attaque de la Russie contre l'Ukraine, le paysage géopolitique a radicalement changé, et les politiques ont été rapidement adaptées, comme en témoignent les communications sur "RepowerEU" et "Notre modèle de croissance européen". Le CESE attire également l'attention sur les résultats de la conférence sur l'avenir de l'Europe, qui envisage de nouvelles mesures politiques, notamment une convention visant à évaluer la nécessité de modifier le traité. Le semestre, qui subit lui-même un changement systémique, s'est révélé être un cadre crédible pour la coordination des politiques de l'UE pendant la pandémie. Dans le Paquet de printemps, les implications de la guerre en Ukraine sont à nouveau reflétées de manière exhaustive.

La charte de Leipzig en tant que volet stratégique de la politique urbaine en Europe a récemment été modifiée par l’accord de Ljubljana que la Commission a adopté le 26 novembre 2021. Il marque le début d’une nouvelle phase du programme urbain de l’UE. Dans ce contexte, la future présidence tchèque de l’UE demande au CESE d’examiner comment ces changements pourraient avoir une incidence sur la création de nouveaux partenariats thématiques. La présidence tchèque pose notamment les questions suivantes: 
Que faut-il prendre en considération lors de la mise en œuvre du nouveau thème des communautés urbaines et de la participation des citoyens? 
Quels devraient être les seuils pour créer un mécanisme opérationnel permettant de renforcer la position des citoyens et des groupes de citoyens afin de réaliser les partenariats de coopération ciblés.

La communication relative au 8^e rapport expose les principales évolutions que les disparités territoriales ont connues au cours de la dernière décennie et la manière dont les politiques ont affecté ces disparités. Elle met en évidence le potentiel des transitions écologique et numérique en tant que nouveaux moteurs de la croissance de l’Union européenne, mais indique que, en l’absence de mesure stratégique appropriée, de nouvelles disparités économiques, sociales et territoriales pourraient survenir. Enfin, elle amorce une réflexion sur l’évolution que la politique de cohésion devrait poursuivre pour résoudre ces problèmes et, en particulier, sur la manière de garantir que les démarches territorialisées, multiniveaux et axées sur le partenariat continuent à renforcer la cohésion, tout en permettant l’exploitation de synergies et l’intégration des objectifs de cohésion à d’autres stratégies et instruments.

Le CESE estime qu’il est nécessaire d’ajouter de nouvelles ressources propres pour couvrir le remboursement de la dette résultant d’emprunts au titre de l’initiative NextGenerationEU sans compromettre les budgets d’autres programmes et instruments de l’UE, ni augmenter considérablement la contribution aux ressources fondée sur le revenu national brut (RNB). Bien que les propositions de la Commission exposées dans la communication soient jugées nécessaires, le CESE estime que la Commission devrait veiller à ce que la conception du nouveau système soit fondée sur la réalisation de l’équité et de l’équité, de l’efficacité, de la transparence, de la simplicité et de la stabilité, en mettant l’accent sur la compétitivité et en appliquant la solidarité si nécessaire.