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Bien-être des animaux

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Adoptés on 14/11/2012
Référence: 
NAT/572-EESC-2012-2151
Session plénière: 
484 -
Nov 14, 2012 Nov 15, 2012

Asis du CESE sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) n° 812/2004 du Conseil établissant des mesures relatives aux captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries et modifiant le règlement (CE) n° 88/98

Avis du CESE: Captures accidentelles de cétacés dans les pêcheries (catégorie C)

Adoptés on 14/11/2012
Référence: 
NAT/573-EESC-2012-2152
Session plénière: 
484 -
Nov 14, 2012 Nov 15, 2012

Avis du CESE sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif à la protection des espèces de faune et de flore sauvages par le contrôle de leur commerce (refonte)

Avis du CESE: Protection des espèces de faune et de flore sauvages/contrôle de leur commerce (catégorie C)

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