Opinions

  • En cours (updated on 24/03/2026) - Bureau decision date: 17/03/2026
    Référence
    SOC/869-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland
    Session plénière
    607
    -
  • En cours (updated on 24/03/2026) - Bureau decision date: 17/03/2026
    Référence
    SOC/868-EESC
    Workers - GR II
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland
    Session plénière
    607
    -
  • En cours (updated on 24/03/2026) - Bureau decision date: 17/03/2026
    Référence
    SOC/867-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Session plénière
    608
    -
  • En cours (updated on 24/03/2026) - Bureau decision date: 17/03/2026
    Référence
    SOC/866-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Denmark
    Session plénière
    607
    -
  • En cours (updated on 20/03/2026) - Bureau decision date: 17/02/2026
    Référence
    SOC/858-EESC
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    607
    -
  • En cours (updated on 19/03/2026) - Bureau decision date: 17/02/2026
    Référence
    NAT/986-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland
    Session plénière
    606
    -

    L’utilisation croissante des ressources est à l’origine de la triple crise planétaire, poussant l’UE au-delà des frontières planétaires et laissant de nombreux États membres en marge de l’objectif d’utilisation circulaire des matériaux à l’horizon 2030. Des mesures axées sur la demande et des politiques ambitieuses de réduction des matières premières sont essentielles pour inverser cette tendance et renforcer l’autonomie stratégique de l’UE.

    Cet avis exploratoire alimentera les travaux de la Commission européenne dans le cadre de la préparation du règlement sur l’économie circulaire.

  • En cours (updated on 19/03/2026) - Bureau decision date: 19/02/2026
    Référence
    ECO/702-EESC
    Workers - GR II
    Malta
    Session plénière
    608
    -
  • En cours (updated on 19/03/2026) - Bureau decision date: 19/02/2026
    Référence
    ECO/700-EESC
    Employers - GR I
    Sweden
    Session plénière
    608
    -
  • En cours (updated on 19/03/2026) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    INT/1109-EESC
    Workers - GR II
    Slovakia
    Session plénière
    605
    -

    L’initiative révise l’Acte sur la cybersécurité afin de clarifier le mandat de l’ENISA, de renforcer la certification européenne en matière de cybersécurité, de simplifier la législation et de soutenir une chaîne d’approvisionnement et une base industrielle européennes sûres et résilientes.

  • En cours (updated on 17/03/2026) - Bureau decision date: 17/02/2026
    Référence
    INT/1123-EESC
    Workers - GR II
    Germany
    Employers - GR I
    Spain
    Session plénière
    606
    -

    L’avis traite de l’initiative législative relative au 28e régime, dont le but est d’offrir aux entreprises, spécifiquement innovantes, un ensemble unique de règles pour investir plus facilement et opérer dans le marché unique.

  • En cours (updated on 17/03/2026) - Bureau decision date: 19/02/2026
    Référence
    NAT/983-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Czech Republic
    Session plénière
    607
    -
  • En cours (updated on 16/03/2026) - Bureau decision date: 16/09/2025
    Référence
    NAT/968-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland
    Employers - GR I
    Spain
    Session plénière
    606
    -
  • En cours (updated on 13/03/2026) - Bureau decision date: 19/02/2026
    Référence
    NAT/984-EESC
    Employers - GR I
    Finland
    Session plénière
    607
    -
  • En cours (updated on 13/03/2026) - Bureau decision date: 04/12/2025
    Référence
    SOC/854-EESC-2025
    Workers - GR II
    France
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Session plénière
    605
    -

    En réponse au succès de l’initiative citoyenne européenne, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un avis d’initiative invitant la Commission européenne à introduire une interdiction juridiquement contraignante à l’échelle de l’UE des pratiques de conversion en incluant des pratiques telles que les «crimes de l’UE» et en les reconnaissant comme des crimes de haine. Le CESE condamne fermement toute pratique visant à modifier, supprimer ou effacer l’orientation sexuelle, l’identité de genre et/ou l’expression de genre d’une personne, en la considérant incompatible avec la dignité humaine et en violation de l’interdiction de la torture et des traitements inhumains ou dégradants. Le CESE plaide en faveur d’une interdiction complète et précise, couvrant à la fois les enfants et les adultes, tous les acteurs publics et privés, et de la publicité pour de telles pratiques.

    Download — Avis de section du CESE: Interdiction des pratiques de conversion dans l’Union européenne
  • En cours (updated on 12/03/2026) - Bureau decision date: 19/02/2026
    Référence
    INT/1121-EESC
    Workers - GR II
    Malta
    Session plénière
    608
    -

    Dans cet avis d'initiative, le CESE fait valoir qu'une intégration plus poussée du marché unique est essentielle pour stimuler la productivité, en particulier dans le secteur des services, qui reste moins intégré malgré son importance économique croissante.

  • En cours (updated on 11/03/2026) - Bureau decision date: 17/02/2026
    Référence
    TEN/880-EESC
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    607
    -

    Information pratique

    • Composition du groupe d'étude
    • Administrateur / Assistante in charge: Giorgia Andrea BORDIGNON / Sandra ROURA CANO
    • Réunion de la section TEN: 24 juin 2026
    • Session plénière du CESE: 15-16 juillet 2026
    • Contact
  • En cours (updated on 11/03/2026) - Bureau decision date: 19/02/2026
    Référence
    TEN/875-EESC
    Workers - GR II
    Austria
    Employers - GR I
    Greece
    Session plénière
    607
    -
  • En cours (updated on 11/03/2026) - Bureau decision date: 17/02/2026
    Référence
    REX/618-EESC
    Session plénière
    609
    -

    Faisant suite à l’avis d’initiative sur le thème «Diplomatie bleue et coopération dans le domaine de l’eau: Voies pour alléger la pression des migrations provoquées par le climat», la section REX a reçu de la Commission une demande d’élaboration d’un avis exploratoire sur le thème «La diplomatie de l’eau en action: restaurer le cycle hydrologique de la planète».

  • En cours (updated on 09/03/2026) - Bureau decision date: 22/10/2025
    Référence
    NAT/974-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    605
    -

    Le présent avis examine le potentiel de la bioéconomie et la manière dont les politiques peuvent garantir sa compétitivité à long terme et la sécurité des investissements, tout en préservant la nature. Il présentera le point de vue de la société civile sur d’autres objectifs, notamment l’utilisation plus efficace des ressources et circulaire des ressources biologiques, la garantie d’un approvisionnement durable en biomasse, tant au sein de l’UE qu’à partir de sources internationales, et le renforcement de la position de l’UE dans la bioéconomie mondiale en pleine expansion.

  • En cours (updated on 09/03/2026) - Bureau decision date: 17/02/2026
    Référence
    ECO/699-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    607
    -
  • En cours (updated on 09/03/2026) - Bureau decision date: 18/09/2025
    Référence
    NAT/970-EESC
    Civil Society Organisations - GR III
    Bulgaria
    Session plénière
    605
    -
  • En cours (updated on 09/03/2026) - Bureau decision date: 02/12/2025
    Référence
    ECO/695-EESC
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    605
    -
  • En cours (updated on 09/03/2026) - Bureau decision date: 20/01/2026
    Référence
    TEN/872-EESC
    Workers - GR II
    Austria
    Session plénière
    607
    -
  • En cours (updated on 06/03/2026) - Bureau decision date: 17/02/2026
    Référence
    ECO/697-EESC
    Employers - GR I
    Latvia
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Session plénière
    606
    -
  • En cours (updated on 05/03/2026) - Bureau decision date: 19/02/2026
    Référence
    TEN/882-EESC
    Employers - GR I
    Spain
    Civil Society Organisations - GR III
    Latvia
    Session plénière
    607
    -