Opinions

  • Adopté on 11/07/2012
    Référence
    CCMI/95-EESC-2012-01-01-1588
    Employers - GR I
    Poland
    Workers - GR II
    Luxembourg
    Session plénière
    0
    • Infopack for the study group members - CCMI 095
    Download — Révision des lignes directrices de 1994 et 2005 sur l'aviation et les aéroports dans l'UE
  • Adopté on 24/05/2012
    Référence
    NAT/558-EESC-2012-01-01-1309
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    481
    -
    Download — Avis du CESE: Piles et accumulateurs portables contenant du cadmium
  • Adopté on 24/05/2012
    Référence
    ECO/308-EESC-2012-01-01-1299
    Workers - GR II
    Italy
    Employers - GR I
    Poland
    Session plénière
    481
    -

    Le CESE rappelle que pour faire droit à ces ambitions de l'UE, il est non seulement souhaitable mais tout à fait indispensable d'accroître la taille de son budget pour relancer la croissance économique et l'emploi. En outré, il adhère à l'idée d'améliorer et de simplifier la structure du budget de l'UE, afin de désamorcer le débat sur le "juste retour" et l'équité horizontale entre les États membres et de pouvoir porter l'attention sur la réalisation efficace des objectifs stratégiques européens. Il est nécessaire, de l'avis du CESE, que le budget de l'UE soit exemplaire, fonctionnel, efficace et transparent, de manière à ce qu'il acquière une crédibilité vis-à-vis des citoyens européens.

    Download — EESC opinion: Budget 2014-2020
  • Adopté on 24/05/2012
    Référence
    ECO/306-EESC-2012-01-01-1298
    Workers - GR II
    Spain
    Session plénière
    481
    -

    Le CESE accueille favorablement l'initiative de la Commission européenne pour l'Atlantique, dans le cadre de la politique maritime intégrée. Mais le CESE propose d'adopter une approche plus ambitieuse: une stratégie macrorégionale, qui, en plus du pilier maritime, incorpore un pilier territorial, en tenant compte des expériences des régions de la mer Baltique et de la région du Danube. En outre, le CESE propose que les stratégies macrorégionales disposent à l'avenir d'une législation adéquate, de financements spécifiques et des structures administratives nécessaires.

    Download — La stratégie de l'UE pour la région atlantique
  • Adopté on 24/05/2012
    Référence
    REX/348-EESC-2012-01-01-1318
    Workers - GR II
    France

    Le soutien de l'UE à la bonne gouvernance et aux droits de l'homme (pilier du programme pour le changement) devrait viser à promouvoir une approche du développement fondée sur les droits de l'homme et dont les caractéristiques seraient: la participation aux processus démocratiques; l'appropriation démocratique et l'émancipation des titulaires des droits; des systèmes de contrôle du respect des engagements convenus au niveau international en matière de droits de l'homme; et une cohérence entre les politiques déployées en matière de droits de l'homme, les politiques d'aide et les politiques économiques.

    Download — Accroître l'impact de la politique de développement de l'UE: un programme pour le changement / La future approche de l'appui budgétaire de l'UE en faveur des pays tiers
  • Adopté on 24/05/2012
    Référence
    SOC/441-EESC-2012-1302
    Civil Society Organisations - GR III
    Hungary
    Session plénière
    481
    -
    Download — Politique européenne en matière de la drogue
  • Adopté on 24/05/2012
    Référence
    SOC/440-EESC-2012-1301
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Civil Society Organisations - GR III
    United Kingdom
    Session plénière
    481
    -
    Download — EESC opinion: Responsabilité sociale des entreprises
  • Adopté on 24/05/2012
    Référence
    INT/587-EESC-2012-1289
    Workers - GR II
    Italy
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    481
    -
    L'avis contribue à l'analyse et à des propositions relatives à cette question, laquelle, selon le Comité, devrait être abordée par les institutions européennes de manière plus énergique et plus cohérente, mais surtout avec la volonté claire et ferme d'éradiquer le phénomène.
    Download — EESC opinion: Paradis fiscaux et financiers
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    NAT/531-EESC-2012-01-01-1304
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    481
    -
    Download — Avis du CESE : Évaluation par le CESE du rapport de suivi 2011 sur la stratégie de l'Union européenne en faveur du développement durable
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    NAT/543-EESC-2012-01-01-1305
    Employers - GR I
    Spain
    Session plénière
    481
    -
    Download — Avis du CESE: Protection et bien-être des animaux
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    NAT/548-EESC-2012-1306
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    481
    -
    Download — Avis du CESE: Mesures contre des pays autorisant une pêche non durable
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    NAT/550-EESC-2012-01-01-1307
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    481
    -
    Download — Avis du CESE: Substances prioritaires pour la politique dans le domaine de l'eau
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    NAT/553-EESC-2012-1308
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    481
    -
    Download — Avis du CESE: Mouvements d'animaux de compagnie
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    NAT/563-EESC-2012-01-01-1312
    Session plénière
    481
    -
    Download — Avis du CESE: Substances radioactives dans l'eau potable (cat. C)
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    NAT/562-EESC-2012-01-01-1311
    Session plénière
    481
    -
    Download — Avis du CESE: Identification électronique des bovins (catégorie C)
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    NAT/559-EESC-2012-01-01-1310
    Session plénière
    481
    -
    Download — Avis du CESE: Normes alimentaires et sécurité des aliments/Compétences à conférer à la CE (cat. C)
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    TEN/485-EESC-2012-1317
    Civil Society Organisations - GR III
    United Kingdom
    Session plénière
    481
    -
    Download — Coopération en matière de sûreté nucléaire
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    INT/640-EESC-2012-01-01-1297
    Employers - GR I
    Italy
    Session plénière
    481
    -
    Download — EESC opinion: Code des douanes de l'Union (Refonte)
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    SOC/455-EESC-2012-1303
    Civil Society Organisations - GR III
    Portugal
    Session plénière
    481
    -
    Download — Avis du CESE: Règlement général sur la protection des données
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    INT/635-EESC-2012-01-01-1296
    Employers - GR I
    Germany
    Session plénière
    481
    -
    Download — EESC opinion: Coordination des dispositions législatives (OPCVM)
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    INT/633-EESC-2012-1295
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Session plénière
    481
    -
    Download — EESC opinion: Programme - Projet ITER (2014-2018)
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    TEN/482-EESC-2012-01-01-1316
    Employers - GR I
    Netherlands
    Session plénière
    481
    -
    Download — Un cadre de qualité pour les services d'intérêt général en Europe
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    TEN/480-EESC-2012-01-01-1314
    Workers - GR II
    Luxembourg
    Session plénière
    481
    -
    Download — Droits des passagers dans tous les modes de transport
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    TEN/481-EESC-2012-1315
    Workers - GR II
    France
    Civil Society Organisations - GR III
    United Kingdom
    Session plénière
    481
    -
    Le CESE prend note avec un grand intérêt de la Feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050 et de son objectif de fournir un cadre pour la politique arrêtée de décarbonisation substantielle du secteur de l'énergie en Europe d'ici 2050. Le défi ne consiste pas seulement à parvenir à un bouquet énergétique durable et sûr dans un marché concurrentiel, mais aussi à convaincre la société civile qu'il s'agit là d'un objectif réalisable. Un débat aussi large que possible parmi la population européenne sera nécessaire, et le Comité estime que la Feuille de route peut utilement servir à amorcer ce dialogue. Elle doit toutefois promouvoir un engagement à tous les niveaux – personnel, communautaire, régional, national et européen – et veiller à ce que celui-ci soit assorti d'une action complémentaire au niveau mondial.
    Download — Feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    INT/623-EESC-2012-1294
    Civil Society Organisations - GR III
    Sweden
    Session plénière
    481
    -

    Le CESE se réjouit de la proposition de la Commission mais indique que celle-ci ne peut être qu'une des composantes d'une palette d'instruments financiers pour les entreprises à finalité sociale. Le Comité rappelle à la Commission que certains éléments de la proposition doivent être précisés afin que ce type de fonds soit un succès, tant pour la communauté financière que pour les bénéficiaires finaux.

    Download — EESC opinion: Fonds d'entrepreneuriat social européens