Coordination des dispositions législatives (OPCVM)

Points clés:

L'avis s'inscrit dans la série de travaux que le Comité, soucieux de participer à la réflexion sur les leçons à tirer des récentes crises, a consacrés à la réglementation des agences de notation de crédit.

• Le Comité se félicite de ce que, grâce à cette proposition, le problème posé par le recours excessif aux notations de crédit pour les OPCMV et les AIF trouve enfin un angle d'attaque et salue la tentative d'empêcher le grégarisme auquel les opérateurs financiers se laissent aller lorsque les notations sont insatisfaisantes.
• Le Comité juge nécessaire que davantage soit fait pour développer des procédures et des critères/évaluations de référence dans les processus de gestion des risques, auxquels il serait possible de se référer au lieu de recourir aux notations.
• Le Comité réitère le scepticisme dont il a fait état en détail dans son avis du 12.3.2012, à savoir que ni les évaluations effectuées par les acteurs des marchés financiers du risque qu'ils encourent, ni le recours moindre aux notations des agences externes, ne garantissent l'objectivité des décisions que prennent ces acteurs des marchés financiers, non plus qu'une prise en compte de tous les aspects révélés par cette évaluation. De plus, selon lui, l'un des principaux problèmes de l'évaluation des risques réside dans la crédibilité (et l'indépendance) des notations émises par les agences de notation de crédit.

D'autres avis du CESE:

• Livre vert - Fonds d'investissement (CESE 403/2006, INT/285)
• OPCVM - sociétés de gestion (CESE 190/1999, INT/016)
• OPCVM (CESE 201/1999, INT/007)
• Gestionnaires des fonds d'investissement alternatifs (CESE 631/2010, INT/488)

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