Opinions

  • En cours (updated on 30/04/2026) - Bureau decision date: 28/04/2026
    Référence
    INT/1131-EESC
    Session plénière
    608
    -

    Le présent avis examinera le rôle important que la société civile organisée peut jouer dans la mise en œuvre de la stratégie pour le marché unique et dans l'intégration du marché unique de l'UE.

  • En cours (updated on 30/04/2026) - Bureau decision date: 28/04/2026
    Référence
    INT/1128-EESC
    Session plénière
    609
    -

    Le Rapport annuel 2025 de la Commission européenne sur la politique de concurrence présente les principales évolutions de la politique et de l’application du droit de la concurrence de l’UE en 2025, couvrant les aides d’État, l’antitrust, les concentrations, le règlement sur les subventions étrangères et le Digital Markets Act.

  • En cours (updated on 04/05/2026) - Bureau decision date: 30/04/2026
    Référence
    REX/619-EESC
    Session plénière
    610
    -
  • En cours (updated on 30/04/2026) - Bureau decision date: 28/04/2026
    Référence
    INT/1132-EESC
    Session plénière
    609
    -

    L’avis exploratoire du CESE se concentrera sur la future législation sur l’équité numérique qui sera proposée par la Commission européenne d’ici la fin de 2026.

  • En cours (updated on 30/04/2026) - Bureau decision date: 28/04/2026
    Référence
    INT/1129-EESC
    Session plénière
    608
    -

    L’avis examine les projets de la Commission visant à rendre les règles de l’UE plus simples, plus claires et mieux appliquées, en mettant l’accent sur la conception, le numérique, le nettoyage réglementaire et un marché intérieur équitable. 

  • En cours (updated on 20/03/2026) - Bureau decision date: 17/03/2026
    Référence
    SOC/869-EESC
    Session plénière
    608
    -
  • En cours (updated on 20/02/2026) - Bureau decision date: 19/02/2026
    Référence
    INT/1121-EESC
    Session plénière
    609
    -

    Dans cet avis d'initiative, le CESE fait valoir qu'une intégration plus poussée du marché unique est essentielle pour stimuler la productivité, en particulier dans le secteur des services, qui reste moins intégré malgré son importance économique croissante.

  • En cours (updated on 26/02/2026) - Bureau decision date: 17/02/2026
    Référence
    TEN/880-EESC
    Session plénière
    610
    -

    Information pratique

    • Composition du groupe d'étude
    • Administrateur / Assistante in charge: Giorgia Andrea BORDIGNON / Sandra ROURA CANO
    • Réunion de la section TEN: 24 juin 2026
    • Session plénière du CESE: 15-16 juillet 2026
    • Contact
  • En cours (updated on 26/02/2026) - Bureau decision date: 17/02/2026
    Référence
    REX/618-EESC
    Session plénière
    609
    -

    Faisant suite à l’avis d’initiative sur le thème «Diplomatie bleue et coopération dans le domaine de l’eau: Voies pour alléger la pression des migrations provoquées par le climat», la section REX a reçu de la Commission une demande d’élaboration d’un avis exploratoire sur le thème «La diplomatie de l’eau en action: restaurer le cycle hydrologique de la planète».

  • En cours (updated on 29/09/2023) - Bureau decision date: 19/09/2023
    Référence
    TEN/824-EESC
    Workers - GR II
    Italy
  • En cours (updated on 21/09/2024) - Bureau decision date: 17/09/2024
    Référence
    SOC/814-EESC-ANNULÉ
    Workers - GR II
    Romania
    Civil Society Organisations - GR III
    Poland
  • En cours (updated on 27/04/2023) - Bureau decision date: 25/04/2023
    Référence
    NAT/904-EESC-2023-01-01
    Session plénière
    580
    -
    Download — Avis du CESE: Période transitoire de rescEU
  • En cours (updated on 20/12/2022) - Bureau decision date: 13/12/2022
    Référence
    CCMI/204-EESC
    Employers - GR I
    Poland
    (Germany

    Le Green Deal européen fixe une ambition élevée pour un environnement sans produits toxiques conduisant à zéro pollution. La stratégie chimique pour la durabilité (SSC) adoptée le 14 octobre 2020 décrit la stratégie de la Commission pour une utilisation durable et sûre des produits chimiques.

  • En cours (updated on 30/11/2017)
    Référence
    /-EESC-2017-EESC-2017-05706-00-00-PAC-TRA
    Civil Society Organisations - GR III
    United Kingdom
    Session plénière
    530
    -
    Download — Statute and funding of European political parties and foundations
  • Adopté on 16/07/2026 - Bureau decision date: 28/04/2026
    Référence
    NAT/993-EESC-2026
    Employers - GR I
    Germany
    Session plénière
    607
    -
    Download — Avis du CESE: Stratégie pour un élevage durable 2026
    Download — Keypoints
    Download — Record of Proceedings
  • Adopté on 15/07/2026 - Bureau decision date: 16/06/2026
    Référence
    NAT/-EESC-2026
    Session plénière
    607
    -
    Download — Avis du CESE: Modification ciblée — Plan d’action de l’UE sur les engrais
    Download — Keypoints
    Download — Record of Proceedings
  • Adopté on 15/07/2026 - Bureau decision date: 28/04/2026
    Référence
    TEN/887-EESC-2026
    Session plénière
    607
    -
    Download — Avis du CESE: Agence de l’UE pour les services spatiaux
    Download — Keypoints
    Download — Record of Proceedings
  • Adopté on 15/07/2026 - Bureau decision date: 17/03/2026
    Référence
    TEN/884-EESC-2026
    Civil Society Organisations - GR III
    Lithuania
    Session plénière
    607
    -
    Download — Avis du CESE: Stratégie pour le développement et le déploiement de petits réacteurs modulaires (PRM) en Europe
    Download — Keypoints
    Download — Record of Proceedings
  • Adopté on 15/07/2026 - Bureau decision date: 17/03/2026
    Référence
    NAT/989-EESC-2026
    Session plénière
    607
    -

    Avis CESE sur un Approche de l’Union européenne en matière de gestion intégrée des risques d’incendies de forêt

    Download — Avis du CESE: Approche de l’Union européenne en matière de gestion intégrée des risques d’incendies de forêt
    Download — Keypoints
    Download — Record of Proceedings
  • Adopté on 15/07/2026 - Bureau decision date: 17/03/2026
    Référence
    CCMI/265-EESC
    (Belgium
    Session plénière
    607
    -
  • Adopté on 15/07/2026 - Bureau decision date: 17/03/2026
    Référence
    SOC/866-EESC-2026
    Session plénière
    607
    -
    Download — Avis du CESE: Stratégie de l’UE en faveur de l’égalité de genre 2026-2030
    Download — Keypoints
    Download — Record of Proceedings
  • Adopté on 15/07/2026 - Bureau decision date: 19/02/2026
    Référence
    TEN/875-EESC-2026
    Employers - GR I
    Greece
    Session plénière
    607
    -
    Download — Avis du CESE: Energy storage as systemically important infrastructure for a sovereign, affordable and resilient European Energy Union
    Download — Keypoints
    Download — Record of Proceedings
  • Adopté on 15/07/2026 - Bureau decision date: 19/02/2026
    Référence
    SOC/861-EESC-2026
    Session plénière
    607
    -
    Download — Avis du CESE: Clarifier le cadre de l’Union pour le détachement de ressortissants de pays tiers: garantir de vrais détachements, la sécurité juridique et une concurrence loyale
    Download — Keypoints
    Download — Record of Proceedings
  • Adopté on 15/07/2026 - Bureau decision date: 17/02/2026
    Référence
    SOC/859-EESC-2026
    Session plénière
    607
    -

    Dans cet avis, le CESE reconnaît l’objectif de la Stratégie européenne de gestion de l’asile et de la migration, qui vise à fournir un cadre global pour l’action de l’UE. Toutefois, il estime que la stratégie est déséquilibrée, privilégiant le contrôle, à l’endiguement et le retour plutôt qu’à une politique migratoire véritablement globale et fondée sur les droits. Il recommande à la Commission de rééquilibrer la stratégie en accordant une importance égale sur les voies de migration légales, les politiques d’intégration et d’inclusion et la protection des droits fondamentaux.

    Download — Avis du CESE: Stratégie européenne en matière de migration et d’asile
    Download — Keypoints
    Download — Record of Proceedings