L'Acte législatif pour l’accélération de l’activité industrielle est conçu comme un cadre global visant à accélérer la modernisation et la transformation propre de la base industrielle européenne.
Le Green Deal européen fixe une ambition élevée pour un environnement sans produits toxiques conduisant à zéro pollution. La stratégie chimique pour la durabilité (SSC) adoptée le 14 octobre 2020 décrit la stratégie de la Commission pour une utilisation durable et sûre des produits chimiques.
L’avis analyse la révision du RGEC afin d’évaluer son application pratique et de proposer des pistes de simplification, d’élargissement et de clarification du cadre des aides d’État.
Download — Avis du CESE: Observations du monde des entreprises et de la société civile sur la révision du règlement (UE) nº 651/2014 relatif aux aides d’État (règlement général d’exemption par catégorie — RGEC)
L’utilisation croissante des ressources est à l’origine de la triple crise planétaire, poussant l’UE au-delà des frontières planétaires et laissant de nombreux États membres en marge de l’objectif d’utilisation circulaire des matériaux à l’horizon 2030. Des mesures axées sur la demande et des politiques ambitieuses de réduction des matières premières sont essentielles pour inverser cette tendance et renforcer l’autonomie stratégique de l’UE.
Cet avis exploratoire alimentera les travaux de la Commission européenne dans le cadre de la préparation du règlement sur l’économie circulaire.
Download — Information report: Le point de vue de la société civile organisée des États membres de l’UE sur les propositions nationales de réforme et d’investissement et leur mise en œuvre (cycle 2025-2026 du Semestre européen)
