Les conclusions de l'étude commandée par le CESE et menée dans les 27 États membres mettent en évidence une frustration et une méfiance largement partagées parmi la communauté rom et les organisations de la société civile. Il apparaît que les stratégies nationales d'intégration des Roms n'ont pas permis de confirmer dans cette communauté l'attente croissante généré par ces dernières.
Les moyens et les ressources disponibles ne semblent pas suffisants pour neutraliser l'effet persistant de la discrimination et de l'exclusion et ses retombées négatives.
Le CESE est d'avis qu'une approche fondée sur les droits est nécessaire et souligne que la société civile organisée – et notamment les organisations roms et les représentants des intérêts de cette communauté – doit être pleinement associée à l'ensemble du processus de déploiement des stratégies nationales d'intégration des Roms (élaboration, mise en œuvre, suivi et évaluation).
The EESC calls for greater relevance to be given to economic, social and cultural rights, in particular to the protection of labour standards enshrined in the ILO Conventions which it considers a key pillar to democracy development.
Download — Financing instrument for the promotion of democracy and human rights worldwide
La proposition de directive présentée par la Commission concernant l'exécution de la directive 96/71/CE sur le détachement de travailleurs figure parmi les propositions visant, d'une part, à renforcer les règles sur le détachement des travailleurs et, d'autre part, à codifier la législation actuelle régissant le droit de mener des actions collectives dans des situations transfrontières. Le CESE se félicite de l'intention de faire respecter la directive existante, en centrant les efforts sur une meilleure application et sur une coopération administrative efficace entre les États membres.
Download — EESC opinion: Détachement de travailleurs
Étant donné les répercussions des réseaux sociaux sur le plan individuel et collectif, ainsi que leur projection future et leurs conséquences, les institutions européennes considèrent comme prioritaire l'adoption de mesures supranationales contraignantes et non contraignantes, qui conduisent à une autoréglementation, ou, de préférence, à une corégulation, en accord avec la "stratégie numérique", et destinées à encourager, dans un marché unique numérique dynamique, une utilisation responsable et intelligente, et à empêcher les troubles associés aux risques qu'ils comportent. Selon le CESE, l'idéal serait de prévoir des "lois types" établissant une réglementation mondiale; en attendant, il convient d'adopter une solution à l'échelle de l'Union européenne.
Download — L'utilisation responsable des réseaux sociaux
"L'avis repose ainsi sur le constat que le handicap dont souffre l'Europe actuellement réside bien moins dans les retards de la construction de son marché unique, que dans l'établissement d'une identité économique, industrielle et technologique forte dans la mondialisation. C'est donc pour le Comité sur l'ensemble des coûts de la non-Europe découlant du caractère inachevé de la construction européenne, que doit porter la réflexion.
L'approche que suggère l'avis vise à réduire les coûts, optimiser les dépenses et maximiser les opportunités afin de fournir une réponse appropriée pour faire face aux défis actuels et trouver une sortie par le haut qui soit favorable à tous."...
• Le CESE reconnaît la qualité de la contribution de la société civile organisée avant la publication de la communication, ainsi que les efforts fournis par la Commission pour mettre en œuvre les aspects commerce de l'Agenda pour le Changement.
Le CESE souscrit à la proposition de la Commission européenne, qui permettra la création d'une fondation européenne, à laquelle il avait appelé dès 2010 dans son avis d'initiative (INT/498). Le CESE recommande l'adoption sans délai de la proposition. Cet instrument facultatif permettra aux fondations qui le choisiront d'exercer leurs activités dans tous les pays de l'UE sans avoir besoin d'y créer de structures locales, pourvu que la fondation soit reconnue dans le pays dans lequel elle aura été initialement créée.
Download — EESC opinion: Statut de la fondation européenne
Download — EESC opinion: Droits des groupes vulnérables sur le lieu de travail - notamment les questions de discrimination fondée sur l'orientation sexuelle
