L’avis exploratoire du CESE se concentrera sur la future législation sur l’équité numérique qui sera proposée par la Commission européenne d’ici la fin de 2026.
Le présent avis a porté sur l’initiative législative de la Commission qui vise à réduire la charge administrative sans affecter les objectifs environnementaux convenus au titre de la législation existante dans les domaines, entre autres, des installations industrielles et de l’économie circulaire, des évaluations environnementales et des autorisations, des déchets chimiques, de la Responsabilité élargie des producteurs et de la gestion des déchets.
Download — Avis du CESE: Train de mesures «omnibus» en matière d’environnement — simplification de la charge administrative liée à la législation environnementale
Le 5 février 2025, la Commission européenne a publié sa communication intitulée «Une boîte à outils complète de l'UE pour un commerce électronique sûr et durable». L’avis du CESE s’appuiera sur cette proposition pour élaborer des mesures concrètes qui garantissent une concurrence loyale avec les plateformes en ligne de pays tiers.
EESC Call for fair competition with regard to third country platforms
Download — Avis du CESE: Remédier aux pénuries de main-d’œuvre et de compétences dans les secteurs des transports, de l’énergie, des infrastructures et du numérique
Dans le présent avis, le Comité économique et social européen (CESE) met en lumière les obstacles à surmonter lorsqu’il s’agit d’assurer un accès transfrontière efficace aux services de sécurité sociale, parmi lesquels la complexité bureaucratique et les progrès inégaux en matière de numérisation entre les États membres. Tout en soutenant les efforts de la Commission européenne en faveur d’une simplification des processus et d’une numérisation plus poussée, il insiste sur la nécessité de progresser plus rapidement et demande instamment l’élaboration de plans d’action complets tenant compte des différents besoins des parties prenantes. Conscient de la nécessité globale de la numérisation, le CESE souligne l’importance de solutions inclusives pour les personnes exclues du numérique, ainsi que de systèmes informatiques solides pour garantir la protection des données et la cybersécurité.
Download — Avis du CESE: Numérisation dans le domaine de la sécurité sociale
La Commission propose une initiative visant à renforcer la résilience du marché unique, en fournissant des mécanismes adéquats d’information, de coordination et de communication entre les institutions de l’UE, les États membres et les parties prenantes, adaptés aux différentes phases d’une crise; fournir les moyens d’assurer cette résilience, y compris la disponibilité de produits et de services pertinents pour un certain type de crise et garantir autant que possible la libre circulation des biens, des services et des personnes.
Download — Avis du CESE: Instrument du marché unique pour les situations d’urgence
Le CESE estime que le marché unique vise essentiellement à instaurer une convergence sociale et économique visant à réduire les inégalités et à éviter que l’aggravation des déséquilibres sociaux ne finisse par engendrer de sérieux obstacles à l’intégration européenne. Le CESE préconise une approche coordonnée entre les États membres concernant la commercialisation des produits touchés par la crise en Ukraine. La crise provoquée par l’agression de la Russie a créé d’énormes restrictions d’approvisionnement. Il convient d’adopter une «autonomie stratégique ouverte», en particulier dans les secteurs clés, afin de contribuer à renforcer la résilience, à promouvoir la diversification et à mener un programme commercial ambitieux.
Download — Avis du CESE: Le coût de la non-Europe — les avantages du marché unique
Cet avis exploratoire de la future présidence Croate devrait se concentrer sur la question, comment les réalisations et les avantages du marché unique pourraient être mieux présentés aux citoyens et aux entreprises afin de garantir leur soutien aux efforts visant à élaborer une stratégie globale et à long terme pour le marché unique à l’avenir.
Download — Avis du CESE: Un marché unique pour tous (avis exploratoire à la demande de la présidence croate)
