Le CESE demande à la Commission européenne de faire preuve de davantage d’ambition dans le cadre des efforts visant à orienter l’économie et les finances de l’UE vers la durabilité

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L’UE a amorcé son passage d’un modèle fondé sur la croissance comme principal moteur vers un modèle où prévaut le développement durable, dans lequel le niveau réel de bien-être et de développement de notre société est pris en compte. Un système économique et financier européen plus respectueux de l’environnement, plus durable et plus numérique constitue un élément fondamental de ce changement systémique. Lors de la session plénière du 8 décembre 2021, le Comité économique et social européen (CESE) a tenu un débat avec la commissaire européenne McGuinness sur les moyens de le mettre en œuvre.

La présidente du CESE, Christa Schweng, a déclaré: Les propositions de la Commission vont dans la bonne direction, mais il reste beaucoup à faire et nous espérons que nos propositions émanant de la société civile organisée alimenteront les discussions sur des cadres efficaces et contribueront à leur élaboration. Les domaines d’action abordés lors de nos débats présentent clairement une forte valeur ajoutée européenne. Seules une action, une coordination et une harmonisation des règles au niveau européen nous permettront de mettre un terme à l’approche fragmentaire actuelle et d’améliorer notre efficacité.

L’UE renforce ses ambitions en matière de finance durable en offrant un cadre de soutien à tous les secteurs et aux entreprises de toutes tailles dans leur transition vers la durabilité. Ce cadre les aidera à réduire leur incidence négative sur l’environnement et à devenir plus résilientes face aux risques climatiques, tout en leur permettant de participer pleinement à la transformation de l’économie, a expliqué la commissaire Mairead McGuinness.

Plusieurs avis ont été adoptés en plénière, dans le but de contribuer à ouvrir la voie à une UE véritablement plus durable.

Dépasser le PIB

Dans un avis d’initiative, le CESE propose d’élaborer une série de nouveaux indicateurs pour compléter celui du PIB et contribuer à la transition. Un tableau de bord concis devrait être développé et intégré dans le pacte vert pour l’Europe et le cadre de gouvernance économique de l’UE. Il est nécessaire de mettre au point un ensemble d’indicateurs qui permettront de suivre, de surveiller et d’évaluer le processus de «verdissement» des financements, mais aussi de réviser les indicateurs existants de suivi du changement climatique. Le CESE estime également que les États membres devraient accorder la priorité à l’utilisation de certains des indicateurs proposés par les Nations unies, mais aussi donner suite aux propositions formulées par l’OCDE. Il est également essentiel que la Commission et les États membres soutiennent les initiatives visant à mieux mesurer le bien-être et à analyser l’impact des activités économiques sur l’environnement. Enfin, la perception de la société par rapport à la modification du modèle économique devrait être suivie au moyen de nouvelles enquêtes.

Le rapporteur Petru Sorin Dandea a déclaré: Les investissements dans la cohésion de la société, le développement durable, le capital humain et social et la qualité de vie seront essentiels pour ouvrir des perspectives aux entreprises modernes, en stimulant à l’avenir l’emploi, la richesse et la croissance durable. Les indicateurs qui vont au-delà du PIB devraient devenir des instruments qui donneront la possibilité non seulement de suivre et de mesurer l’évolution des politiques, mais aussi d’apporter des informations quant à leur développement, d’améliorer la communication et d’encourager la fixation des objectifs.

Une stratégie plus ambitieuse en matière de finance durable

Si le CESE soutient l’objectif de réorientation des investissements, il estime cependant qu’une grande partie des mesures proposées par la Commission européenne dans sa stratégie renouvelée en matière de finance durable semblent souvent hésitantes et méconnaissent le concept essentiel de durabilité sociale. Il est urgent d’agir. La stratégie devrait également être conçue et mise en œuvre en collaboration avec les partenaires sociaux et la société civile, qui doivent être suffisamment représentés tant au sein de la plateforme sur la finance durable que dans le Groupe consultatif pour l'information financière en Europe (EFRAG).

Malheureusement, la taxinomie de l’UE n’intègre pas les objectifs environnementaux et sociaux sur un pied d’égalité et laisse planer des doutes sur certaines activités économiques controversées. En outre, elle doit refléter un niveau d’ambition plus élevé que celui prévu par la législation européenne, et son succès est tributaire d’une large adhésion. Le CESE recommande que les facteurs de durabilité soient soigneusement pris en compte dans la gestion des risques au sein du secteur financier et dans les règles relatives aux exigences de fonds propres. À cet égard, il propose de relancer le débat sur une agence européenne de notation. Il est également très important d’accorder une attention particulière à la nécessité d’éviter de créer des failles pour l’écoblanchiment.

Le temps presse et la stratégie de la Commission semble encore souvent hésitante. Une approche globale est également nécessaire, axée sur la durabilité économique, environnementale et sociale. La stratégie ne pourra produire les effets incitatifs voulus que si elle s’accompagne d’une politique globale et d’un cadre réglementaire axés sur la durabilité, a déclaré la rapporteure Judith Vorbach. Le corapporteur Jörg Freiherr Frank von Fürstenwerth a ajouté: Ce cadre jouera un rôle clé dans la transition vers une économie européenne durable. La finance durable devrait suivre une approche multidimensionnelle et nous avons formulé des suggestions concrètes à cet égard. Une participation accrue des partenaires sociaux et de la société civile dans les différents domaines d’action permettrait de progresser sensiblement sur la voie d’une économie durable.

Les obligations vertes européennes en tant que norme de référence

Le CESE se félicite de l’idée d’une nouvelle norme européenne en matière d’obligations vertes d’application volontaire, qui devrait aider à orienter les investisseurs vers des investissements dans des projets ayant une incidence positive sur l’environnement. Afin d’éviter d’effrayer les émetteurs potentiels d’obligations vertes de l’UE, le CESE recommande également une approche pragmatique des procédures de rapports et de mise en conformité (en évitant la prescription et la réglementation excessives). Il y a en outre lieu de prévoir un certain degré d’alignement de la taxinomie avec les pays tiers, faute de quoi il est peu probable que le règlement proposé par la Commission devienne une norme pour le marché mondial des obligations vertes. Enfin, le CESE suggère de créer un comité de suivi spécifique, associant les partenaires sociaux, chargé de superviser la dynamique du marché des obligations vertes.

Une norme européenne en matière d’obligations vertes est essentielle pour soutenir la décarbonation des économies. Toutefois, le CESE doute que le secteur privé opte pour l’adoption d’une norme facultative. Par ailleurs, le Comité estime que l’adoption de la norme devrait être étendue au-delà des frontières de l’UE a précisé le rapporteur Philip von Brockdorff.

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EESC asks the European Commission to be more ambitious in efforts to steer the EU economy and finance toward sustainability