Points clés
Le CESE:
- émet de sérieuses réserves concernant l'inclusion du méthane (CH4) sous forme d'équivalents CO2;
- recommande de faire précéder l'éventuelle révision des limites d’émissions au tuyau d’échappement à basses températures d'une analyse d'impact large et approfondie;
- note que concernant la révision du système de mesure des particules la proposition semble en contradiction avec les conclusions auxquelles le groupe de travail de la CEE-ONU est parvenu;
- apprécie la flexibilité que l'on souhaite accorder en termes de limites d'émission à certains véhicules légers qui, une fois équipés, risquent d'être classés dans la catégorie des véhicules lourds, avec la nécessité de double homologation que cela suppose;
- soutient la proposition de la Commission d'exclure les véhicules fonctionnant au gaz de la mesure de l'ammoniac
Autres avis du CESE sur le même thème:
- Réception véhicules à moteur (INT/308)
- Réception des véhicules à moteur (EURO VI) (INT/403)
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