Points clés:
Dans cet avis, le CESE expose ses réponses à la longue liste de questions posées dans le livre vert de la Commission.
Le CESE accueille favorablement l'objectif poursuivi par le livre vert de la Commission, mais note un certain nombre de défauts liés aux définitions; en particulier en ce qui concerne la définition de la gouvernance d'entreprise, les différences entre les systèmes anglo-saxon et continental pour ce qui est des structures des conseils d'administration et la notion "d'établissement financier".
Le CESE considère également que
- le livre vert est relativement peu explicite dans son traitement des besoins des consommateurs,
- la politique de rémunération ne doit pas seulement concerner ceux qui sont au sommet de l'organigramme des institutions financières, mais bien tous les niveaux.
Le message essentiel de l'avis est qu'il est possible de renforcer certains aspects de la gouvernance des établissements financiers, mais, tant que l'adoption de codes de gouvernance aura un caractère facultatif, c'est aux autorités de supervision qu'il reviendra de s'assurer qu'autant que faire se peut, ces codes soient respectés dans l'Union européenne.