Avis du CESE: Modulation facultative des paiements directs/ PAC

Download — Avis du CESE: Modulation facultative des paiements directs/ PAC

Recommended for you

  • Révision de la directive sur les retards de paiement

    Opinion

    Avis du CESE sur la Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, [COM(2023) 533 final - 2023…

  • Règlement sur les paiements instantanés

    Opinion

    Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de réglement du Parlement européen et du Conseil sur les paiements instantanés - COM(2022) 546 final -…

  • Services financiers et de paiement ouverts

    Opinion

    Points clés Le CESE: recommande que le rôle des autorités compétentes de l’État d’accueil soit étendu et embrasse davantage de compétences en ce qui concerne les établissements de paiement qui…

  • Paquet de mesures de simplification de la PAC

    Opinion

    Points clésLe CESEpense que le renforcement et l’amélioration de la numérisation devraient former une stratégie essentielle pour simplifier la PAC, en ce qu’ils permettraient l’utilisation d’outils…

  • Modifications des actes de base de la PAC — simplification

    Opinion

    ContexteÀ la suite des dernières manifestations d'agriculteurs, la Commission européenne a publié une proposition de règlement visant à répondre à la demande des agriculteurs protestataires d'alléger…