Les «procédures-bâillons» (aussi connues sous l'acronyme anglais « SLAPP », « poursuites stratégiques contre la participation du public ») sont une forme particulière de harcèlement utilisée contre les journalistes, les défenseurs des droits et les autres personnes impliquées dans la protection de l'intérêt général. Elles prennent généralement la forme de poursuites sans fondement intentées par des individus ou des entités puissants contre une partie plus faible qui exprime une position critique sur une question d'intérêt public. Par cet avis, le CESE salue l'initiative de la Commission européenne – une proposition de directive et une recommandation – visant à lutter contre ce phénomène croissant. Le CESE propose également d'aller au-delà de l'initiative actuelle concernant le champ d'application, notamment en mettant davantage l'accent sur les aspects nationaux et en formulant des recommandations sur des aspects tels que les questions préjudicielles ou la formation.
Download — Avis du CESE: Initiative contre les recours abusifs visant les journalistes et les défenseurs des droits
La plupart des consommateurs disent vouloir faire attention à l'impact environnemental, mais déplorent de ne disposer que d'informations partielles. Dans son avis, le CESE insiste sur la nécessité de tout mettre en œuvre pour que de meilleures informations sur la réparabilité soient mises à la disposition des consommateurs et pour lutter contre les pratiques déloyales.
Download — Avis du CESE: Donner aux consommateurs les moyens d’agir pour la transition verte
L’objectif de la présente proposition est d’améliorer les rapports sur la durabilité au moindre coût, afin de mieux exploiter le potentiel du marché unique européen pour contribuer à la transition vers un système économique et financier pleinement durable et inclusif, conformément au pacte vert pour l’Europe et aux objectifs de développement durable des Nations unies.
Download — Avis du CESE: Révision de la directive sur la publication d’informations non financières
Dans cet avis, le CESE considère que la protection des lanceurs d'alerte, outre la protection ce ces personnes elles-mêmes, constitue un outil important pour aider les entreprises à mieux lutter contre les actes illégaux et contraires à l'éthique. Il estime que le champ d'application de la directive devrait être considéré sur la base de l'évaluation de sa mise en œuvre et qu'il devrait être suffisamment large pour préserver l'intérêt général. Le Comité formule d'autres recommandations:
Download — Avis du CESE: Renforcer la protection des lanceurs d'alerte au niveau de l'UE
