Evaluation on Directive on the Sustainable Use of Pesticides (Information report) - Related links

Office des Publications de l'Union européenne:

• Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

• Revision of Directive 2009/128/EC on the sustainable use of pesticides with accompanying Impact Assessment (version uniquement en anglais)

Service de recherche du Parlement européen (EPRS) :

• Directive 2009/128/EC on the sustainable use of pesticides (version uniquement en anglais)
• Politique et législation de l'UE sur les pesticides. Produits phytopharmaceutiques et biocides : analyse approfondie

Commission Européenne :

• Communication : "Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques. Vers un environnement exempt de substances toxiques"

• Annex de la Communication : "Stratégie pour la durabilité dans le domaine des produits chimiques. Vers un environnement exempt de substances toxiques"

• Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les plans d'action nationaux des États membres et sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la directive 2009/128/CE sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable

• Sustainable use of pesticides, Overview report (version uniquement en anglais)

• Rapport de la Commission au Parlement européen et au Conseil sur les plans d'action nationaux des États membres et sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre de la directive 2009/128/CE sur une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable

• Communication de la Commission dans le cadre de la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d’action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable (Publication des titres et des références des normes harmonisées au titre de la législation d'harmonisation de l'Union)Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

• Communication : "Le pacte vert pour l'Europe"
• Communication: "Un nouveau plan d'action pour une économie circulaire. Pour une Europe plus propre et plus compétitive"

Parlement Européen :

• Résolution du Parlement européen du 12 février 2019 sur la mise en œuvre de la directive 2009/128/CE sur l’utilisation durable des pesticides (2017/2284(INI))

• Opinion of the Committee on Agriculture and Rural Development for the Committee on the Environment, Public Health and Food Safety on the implementation of Directive 2009/128/EC on the sustainable use of pesticides (2017/2284(INI)) (version uniquement en anglais)

Autres :

• UNEARTHED – Agriculture and chemical giants lobby to weaken European Green Deal (version uniquement en anglais)
• POLITICO – Brussels confronts EU countries over pesticides and animal welfare (version uniquement en anglais)
• Agence Europe – La Commission européenne publie la feuille de route pour la révision de la directive 'Utilisation durable des pesticides'