Le CESE demande que le champ d’application de la proposition de la Commission relative à une carte européenne du handicap soit étendu afin de couvrir des séjours de travail et d’étude plus longs et d’ainsi garantir la libre circulation des personnes handicapées dans l’UE.

Le CESE a salué la proposition de la Commission relative à une carte européenne du handicap et à une carte européenne de stationnement, qui constituent le premier pas pour permettre aux personnes handicapées de circuler librement dans l’UE.

«La proposition relative aux deux cartes touchera plus de 80 millions d’Européens porteurs d’un handicap», a déclaré Ioannis Vardakastanis, rapporteur général de l’avis du CESE sur les «Cartes européennes du handicap et de stationnement», présenté le 14 décembre lors de la session plénière du CESE. «Il s’agit là d’une étape très importante vers la suppression d’obstacles conséquents et la garantie que les citoyens handicapés, tant européens que ressortissants de pays tiers qui résident légalement dans un État membre, puissent bénéficier du principe fondamental sur lequel l’Union est fondée, à savoir la liberté de circulation. D’autres politiques seront élaborées sur cette base à l’avenir.»

Toutefois, le CESE a mis en garde contre le fait que la proposition n’élimine pas certains des obstacles les plus importants à la libre circulation des Européens handicapés, notamment le manque de portabilité des prestations liées au handicap lorsque des citoyens se déplacent dans un autre pays de l’UE pour y travailler ou étudier. Dans son avis d’initiative, le CESE demande que le champ d’application de la proposition soit élargi afin qu’une personne handicapée ayant effectué un tel déplacement puisse utiliser les cartes, à titre temporaire, pour continuer à bénéficier de prestations liées aux politiques sociales ou aux systèmes nationaux de sécurité sociale.

Ce n’est actuellement pas le cas. Lorsqu’une personne se déplace d’un État membre à un autre, elle perd ses droits à toute prestation liée au handicap lorsqu’elle franchit la frontière, jusqu’à ce que son handicap soit réévalué dans le nouvel État membre.

Ce processus d’évaluation peut prendre plus d’un an et, au cours de la période de transition, la personne ne bénéficie d’aucune reconnaissance ni soutien. «Nous demandons que le champ d’application soit élargi afin de garantir qu’il n’y aura ni vide juridique ni suspension des droits au cours de cette période dans le nouveau pays, ce qui permettra aux personnes handicapées de vivre avec dignité dès le départ», a déclaré M. Vardakastanis. (ll)

«Vous êtes le rapporteur de l’avis intitulé Promouvoir une production alimentaire autonome et durable: stratégies au service de la politique agricole commune de l’après-2027. Quelles sont les propositions du Comité dans son avis, notamment en ce qui concerne la PAC après 2027 dans le domaine de la production alimentaire durable?»

Stoyan Tchoukanov: La PAC a permis à l’Union européenne de garantir un approvisionnement alimentaire stable, de qualité élevée et en constante amélioration, à sa population croissante tout en préservant un modèle d’agriculture familiale. Si, au cours des 65 dernières années, cette politique a évolué, les trois dimensions de la durabilité de sa nouvelle version, entrée en vigueur en 2021, continuent de faire l’objet de nombreuses critiques.

Alors que nous sommes confrontés à de nouveaux défis, nous avons, aujourd’hui plus que jamais, besoin d’un cadre politique stable à long terme, axé sur une production alimentaire durable et l’autonomie stratégique ouverte de l’Union européenne. Parallèlement à la mise en place de ce cadre, la PAC doit également protéger la diversité des types d’agriculture dans l’UE et répondre aux besoins de la société («l’argent public pour les biens publics»), tout en garantissant le développement rural.

Les politiques en matière d’environnement et de climat ne devraient pas être considérées comme un fardeau qui freine la sortie de la crise actuelle, mais plutôt comme faisant partie de solutions à long terme et comme des lignes directrices pour la prise de décision à l’avenir. La dernière réforme a renforcé le principe selon lequel chaque hectare bénéficiant d’une aide doit en retour fournir à la société des services environnementaux.

Cependant, un financement uniforme par hectare ne reflète pas la réalité écologique ni ne constitue un soutien équitable d’un point de vue social. Nous estimons que la prochaine PAC devrait aller encore plus loin dans ce domaine, en renforçant les exigences environnementales et sociales, lesquelles devront donner lieu à une juste rétribution et à une protection contre la concurrence déloyale.

Pour cette raison, il convient de convertir les paiements fondés sur la surface de compensations en incitations en faveur des services bénéfiques pour l’environnement et la société, en prévoyant une période de transition raisonnable qui pourrait dépasser la période couverte par un seul cadre financier pluriannuel (CFP).

Les petites exploitations familiales devraient avoir la possibilité de choisir de maintenir une aide au revenu fondée sur les paiements à la surface et sur les unités de travail à la ferme, en laissant les États membres définir les critères dans les plans stratégiques. Afin de mettre un terme à la poursuite de la baisse du nombre d’exploitations agricoles dans l’UE en raison de l’absence de renouvellement générationnel, des mesures doivent être prises en ce qui concerne l’augmentation des revenus moyens de l’agriculture, l’accès à la terre (au moyen de subventions à l’investissement et de crédits préférentiels, et au niveau de la législation nationale en matière de transfert de terres), l’établissement de conditions d’investissement favorables dans le cadre du deuxième pilier (apport de fonds privés supplémentaires), le renforcement des compétences (des agriculteurs, des travailleurs agricoles et des conseillers), l’autonomisation des femmes, la garantie de bonnes conditions de travail, l’amélioration des perspectives à long terme pour les agriculteurs (retraites, etc.) ainsi que l’attractivité globale des zones rurales.

La PAC doit contribuer à promouvoir une demande accrue, de la part des consommateurs, de régimes alimentaires plus sains et plus durables (produits biologiques, saisonniers, locaux), s’efforcer de réduire le gaspillage alimentaire et réglementer les marchés alimentaires de manière à remédier à la financiarisation du secteur alimentaire, qui donne lieu à une importante spéculation, étant donné que des profits considérables sont réalisés alors que les Européens peinent à faire face à la hausse des prix des denrées alimentaires. La flambée des prix de l’énergie et les risques de rupture de l’approvisionnement énergétique et en engrais s’inscrivent dans une nouvelle normalité, et la PAC devrait envisager d’inclure des éléments contracycliques et prévoir des régimes d’aide à l’investissement destinés à améliorer la production d’énergie renouvelable et sa distribution au niveau de l’exploitation et à l’échelon local dans les zones rurales.

Dans notre avis, nous suggérons à la Commission d’envisager de renforcer les régimes d’assurance des partenariats public-privé — sur une base volontaire dans chaque État membre — dans les instruments de la PAC après 2027, de manière à faire face aux conséquences des conditions climatiques extrêmes. Dans la perspective des élections au Parlement européen de 2024 et du futur élargissement de l’UE, le CESE voit dans son avis l’occasion d’exposer quelques considérations, lignes directrices et propositions de la société civile organisée concernant la forme et l’orientation futures de la PAC après 2027, en vue de parvenir à une production alimentaire autonome et durable dans le cadre d’une politique alimentaire plus globale et complète. L’objectif est de contribuer à la proposition de la Commission relative à la prochaine PAC en mettant en évidence les besoins des organisations de la société civile et les attentes de la société.

Dans un avis adopté lors de sa session plénière, le Comité économique et social européen (CESE) a proposé une stratégie visant à répondre aux défis socio-économiques auxquels sont confrontées les îles de l’Union européenne ainsi que ses régions montagneuses et à faible densité de population. Le CESE invite l’Union européenne à prendre des mesures au travers de sa politique de cohésion, et insiste sur la nécessité de disposer de stratégies adaptées, de données fiables et de mécanismes spécifiques en faveur d’une croissance durable.

Des îles aux régions montagneuses en passant par les régions faiblement peuplées, les territoires éloignés de l’Union européenne sont confrontés à des défis économiques, sociaux et environnementaux qui entravent leur développement. En raison de leur isolement, les îles doivent supporter des coûts élevés, cependant que le changement climatique est une menace pour les zones montagneuses. Le déclin démographique des zones à faible densité de population appelle des stratégies de croissance innovantes. Ioannis Vardakastanis, rapporteur du CESE, souligne la nécessité d’adopter des approches sur mesure qui prennent en compte les spécificités de chaque région. Dans son avis, le Comité plaide en faveur d’une action cohérente de l’UE et met l’accent sur la solidarité régionale comme outil visant à prévenir la marginalisation. Le CESE propose d’utiliser la base juridique solide de la politique de cohésion de l’UE et préconise, pour relever les défis spécifiques, de créer des fonds et des pactes, comme le «pacte pour les îles» ou le «pacte pour les régions montagneuses», sur le modèle des stratégies appliquées avec succès dans les zones urbaines ou rurales. Les solutions doivent englober les aspects économiques, sociaux et environnementaux, et requièrent différentes mesures, qui vont de la réduction des coûts opérationnels à la promotion de la création d’emplois en passant par la préservation de la culture locale. Une prise de décision éclairée repose sur des données précises et le renforcement des capacités et passe par un dialogue actif entre les parties prenantes européennes, nationales et locales en vue d’élaborer des politiques qui tiennent compte de la situation spécifique de ces régions au sein de l’UE. (tk)

Le 12 décembre 2023, le bureau du Comité économique et social européen (CESE) a décidé de nommer Isabelle Le Galo Flores au poste de nouvelle secrétaire générale du Comité.

M^me Le Galo Flores est titulaire d’un master en ingénierie mathématique ainsi qu’en communication, étude des médias et relations internationales. Au cours de sa carrière, elle a occupé divers postes d’encadrement, en dernier lieu celui de directrice générale adjointe pour l’Espagne de la Fondation Daniel et Nina Carasso, où elle s’occupait entre autres des volets Alimentation durable et Art citoyen.

Le ou la secrétaire général(e) du CESE exerce une fonction de direction; il ou elle fournit une assistance et des conseils aux organes statutaires du CESE et gère un effectif d’environ 700 personnes. Isabelle Le Galo Flores a pris ses fonctions le 16 janvier 2024 pour une période de cinq ans; elle succède à Gianluca Brunetti, qui a quitté son poste le 31 décembre 2023. (ehp)

Les élections européennes de juin 2024 seront déterminantes pour l’avenir de l’Europe, ce pourquoi le CESE, le partenaire institutionnel de la société civile, lance la première édition de sa Semaine de la société civile.

N’oubliez pas d’inscrire la date dans votre agenda!

Cette manifestation phare réunira des personnes de tous âges et de tous horizons, notamment des jeunes, des journalistes et des représentants des institutions de l’UE, en vue d’un débat animé sur des sujets importants pour nos vies quotidiennes et pour l’avenir de l’Europe.

Sous le mot d’ordre «Mobilisons-nous pour la démocratie!», nous discuterons des menaces et des enjeux en lien avec la préservation des valeurs démocratiques et nous tâcherons de déterminer précisément ce qu’attend la société civile des futurs dirigeants européens. Nos recommandations alimenteront la résolution du CESE sur les élections européennes.

La Semaine de la société civile rassemblera cinq initiatives majeures du CESE:

• Journées de la société civile: Les organisations de la société civile: un pilier de la démocratie et des actrices essentielles pour relever les défis actuels
• Journée de l’initiative citoyenne européenne: Un point de rencontre pour les législateurs européens et nationaux, les militants, les citoyens et les acteurs de la société civile
• «Votre Europe, votre avis!»: Défendre la démocratie et plaider pour l’Europe: les priorités de la jeunesse pour la prochaine législature de l’UE
• Prix de la société civile: 14^e édition du prix de la société civile du CESE, consacrée à la santé mentale
• Séminaire destiné aux journalistes: Mobiliser les Européens à l’occasion des élections européennes: un défi de taille

Rejoignez-nous et laissez-vous inspirer par nos ateliers et nos débats de haut niveau animés par des experts. Faites entendre votre voix sur des questions clés pour le nouveau cycle législatif européen et nouez des contacts avec des organisations de la société civile et des acteurs du changement venus de toute l’Europe!

Les inscriptions seront ouvertes en janvier 2024.

De plus amples informations seront bientôt publiées sur la page web consacrée à la Semaine de la société civile (#CivSocWeek). (mt)

La Belgique a pris la tête de l’Union européenne le 1^er janvier et exercera la présidence du Conseil de l’UE au cours du premier semestre 2024, qui s’annonce crucial. Il ne fait aucun doute que les élections européennes de juin, lors desquelles les citoyens de l’Union pourront décider de son évolution future, seront au cœur de l’attention. Nous nous attacherons activement à communiquer des informations sur les élections et à encourager les électeurs à se rendre aux urnes. «Le CESE, en tant que foyer de la société civile organisée, travaillera en étroite collaboration avec la présidence belge pour construire une Europe plus forte, plus résiliente et plus démocratique», a déclaré Oliver Röpke, le président du Comité.

Cette nouvelle brochure présente les activités que nous mènerons au cours du premier semestre de l’année, les principaux dossiers sur lesquels travaillent nos sections, ainsi que les avis exploratoires demandés par la présidence belge.
Curieux d’en savoir davantage sur nos membres belges?

Vous pouvez découvrir ici qui ils sont et quelles composantes de la société civile ils représentent. Les informations sont disponibles en néerlandais, en français, en allemand et en anglais. (cw)

Le secteur financier, et en particulier le secteur bancaire, est un élément clé pour améliorer la compétitivité de l’économie de l’Union, étant donné qu’il exerce une influence considérable sur le financement et la transition cruciale vers la durabilité. Dans un avis adopté en session plénière, le Comité économique et social européen (CESE) détaille les meilleures façons de renforcer ce secteur et de soutenir sa contribution à l’autonomie stratégique de l’Union, ainsi que les objectifs qui permettront à l’Union d’atteindre cette autonomie.

Un système financier résilient est l’une des priorités de la transformation économique de l’UE, mais des défis subsistent en dépit des efforts visant à intégrer le contrôle de compétitivité et à améliorer la législation grâce au programme REFIT. Le rapporteur du CESE, Antonio García del Riego, fait observer que l’inachèvement de l’union des marchés des capitaux et de l’union bancaire entrave l’unité du marché, et que les banques de l’Union sont par conséquent à la traîne sur la scène internationale. Pour y remédier, il conviendra de procéder à des évaluations approfondies afin de garantir la compétitivité et la résilience du secteur financier. Une concurrence loyale est essentielle à la stabilité et à la croissance, mais elle nécessite des cadres réglementaires plus solides pour préserver la diversité du secteur bancaire. Le CESE insiste sur le rôle de la concurrence loyale pour garantir la stabilité et attirer les investissements, et réclame une approche équilibrée de la surveillance qui favorise la numérisation et la durabilité du marché. Tout en recommandant l’intégration d’un contrôle de compétitivité dans les futures politiques de l’UE, le CESE fait observer que l’amélioration de la compétitivité ne saurait justifier des écarts par rapport aux normes internationales telles que le dispositif Bâle III. Il est crucial que ce contrôle tienne compte des spécificités du secteur financier. L’achèvement de l’union des marchés des capitaux remédiera à la fragmentation du marché, améliorera la stabilité financière et favorisera l’intégration. Le CESE souligne que des méthodes d’évaluation efficaces, l’engagement des parties prenantes aux analyses d’impact et des données solides garantissant une prise de décision éclairée sont essentiels pour faire progresser le secteur. (tk)

Si l’initiative «Global Gateway» entend affirmer l’autonomie stratégique ouverte de l’Union européenne, elle doit s’appuyer sur des analyses d’impact; tel est l’impératif qu’a fait valoir le Comité économique et social européen dans l’avis qu’il a adopté lors de sa session plénière en décembre dernier. Aussi le CESE se propose-t-il d’endosser un rôle plus actif lors des phases cruciales du processus décisionnel concernant les projets de développement relevant de la stratégie «Global Gateway».

Cette stratégie «Global Gateway» promet de mobiliser jusqu’à 300 milliards d’euros d’investissements entre 2021 et 2027 afin de lutter contre le changement climatique, d’améliorer la connectivité dans les domaines des technologies numériques, de l’énergie et des transports, et de renforcer les infrastructures de santé, d’éducation et de recherche dans le monde entier.

Toutefois, le CESE souligne que les programmes d’investissement de la stratégie «Global Gateway» doivent se fonder sur des analyses d’impact et garantir ce faisant l’appropriation démocratique des initiatives de développement dans les pays partenaires ainsi que la durabilité économique, sociale et environnementale des projets. Dans le même temps, il exprime des réserves en ce qui concerne les projets d’investissement financés par d’autres fonds de l’Union européenne, qui pourraient déroger aux modalités normales de suivi en raison d’un manque de clarté quant aux procédures pour analyser l’impact de chaque projet.

Stefano Palmieri, membre du CESE et rapporteur de l’avis, a fait valoir la nécessité pour les projets de la stratégie «Global Gateway» de se conformer à une série de principes et d’objectifs, et déclaré à cet égard qu’«il importe que ces projets respectent les valeurs de l’Union et soient soumis à des analyses d’impact détaillées, afin de garantir leur légitimité».

Par ailleurs, le Comité déplore le manque de participation significative des parties prenantes locales européennes au processus global de développement. Le CESE entend endosser un rôle plus actif lors des phases cruciales du processus décisionnel concernant les projets de développement relevant de la stratégie «Global Gateway», et, pour commencer, organiser régulièrement des réunions entre le comité «Global Gateway», les organisations de la société civile et les partenaires sociaux. (mt)

Le CESE est une réussite, mais l’Union européenne doit redoubler d’efforts pour faire respecter son contrat social, la solidarité, une économie équitable et l’inclusivité. C’est la clé de la préservation des valeurs européennes qu’il incarne.

Le Comité économique et social européen (CESE) a été institué par le traité de Rome (signé en mars 1957) et a tenu sa première session plénière en mai 1958. L’expérience qu’il a accumulée et les enseignements qu’il en a tirés pour l’avenir ont été au centre du débat organisé à l’occasion de la «Célébration du 65^e anniversaire du Comité économique et social européen: Donner les moyens d’agir à la société civile, défendre la démocratie», tenu le 13 décembre 2023 à Bruxelles. «Au long des 65 dernières années, le Comité a mis en place une véritable plateforme permettant à la société civile d’exprimer librement son point de vue afin de tenter d’améliorer la législation de l’UE. Dans un contexte géopolitique en mutation, la voix d’une société civile forte et indépendante est aujourd’hui plus importante que jamais. C’est la société civile, dans son rôle de gardienne, qui veille à ce que personne ne mette fin à l’équilibre des pouvoirs, à l’état de droit ou aux valeurs et droits fondamentaux, de sorte que personne ne “débranche” le système démocratique», a déclaré Oliver Röpke, président du CESE.

Les membres du CESE représentent la diversité des organisations de la société civile d’Europe, y compris des entreprises, des syndicats et d’autres groupes d’intérêts. Il s’agit d’un organe consultatif de l’UE qui rend des avis à la Commission européenne, au Conseil de l’UE et au Parlement européen, servant de pont entre les institutions décisionnelles de l’UE et les citoyens de l’UE. «Le CESE a 65 ans et vous auriez pu penser qu’il était temps de partir à la retraite. Que du contraire. Le CESE est plus que jamais nécessaire, alors que tant d’Européens sont confrontés à des difficultés. Il convient de s’opposer aux tentatives d’ignorer le rôle du dialogue social organisé. Les autres institutions de l’UE devraient nous écouter de plus en plus», a exhorté Georges Dassis, ancien président du CESE et président de l’Association des anciens membres du CESE.

Comme cela a été souligné au cours du débat, le CESE a été ces dernières années un partenaire de premier plan dans le débat sur le socle européen des droits sociaux. Le CESE a également fait partie intégrante de la conférence sur l’avenir de l’Europe, dont les recommandations finales font explicitement mention du CESE en tant qu’instrument permettant d’accroître la participation à la démocratie de l’UE et la transparence de celle-ci. Parmi les exemples récents du rôle pionnier du CESE figurent le fait d’avoir été le premier à plaider en faveur d’une véritable union européenne de la santé et celui d’avoir été aux avant-postes également pour proposer le «droit à la réparation». Stefano Mallia, président du groupe des employeurs, a souligné l’importance de l’impact des travaux du CESE, en évoquant les améliorations apportées à la législation depuis 1958: «Ces derniers mois, nous avons atteint plusieurs objectifs clés, dont le contrôle de la compétitivité et un pacte bleu pour l’Europe, et nous continuerons à nous employer à faire valoir le point de vue des personnes que nous représentons.»

La transition énergétique, la lutte contre la crise climatique et la réponse à la menace géopolitique que représente la Russie ne sont que quelques-uns des défis qui rendent plus nécessaire encore un CESE contribuant à dégager un consensus pour le bien commun, à promouvoir les valeurs de l’intégration européenne et à faire progresser la cause de la démocratie participative et des organisations de la société civile. «Depuis 65 ans, le CESE offre aux représentants syndicaux une plateforme leur permettant d’engager des discussions constructives avec les employeurs, les organisations de la société civile et les autres institutions de l’Union européenne. Le succès du CESE réside dans la collaboration. En rassemblant des représentants de toute une gamme de groupes sociétaux, nous parvenons à produire des avis offrant nombre de perspectives fort variées. Cette inclusivité garantit que notre travail reste conforme aux principes démocratiques», a déclaré Lucie Studničná, présidente du groupe des travailleurs.

Séamus Boland, président du groupe des organisations de la société civile, a quant à lui demandé que le CESE soit pleinement mobilisé pour les prochaines élections européennes. «L’UE doit apporter des solutions collectives aux défis européens communs. La question de savoir si nous y parviendrons dépendra largement des résultats des élections au Parlement européen. Le CESE et ses membres ont pour mandat et responsabilité d’entretenir des contacts avec les citoyens par l’intermédiaire de leurs réseaux d’organisations de la société civile afin de lutter contre la désinformation, les craintes et le manque de confiance. Nous devons également réitérer notre appel en faveur de mesures concrètes pour mettre en œuvre le dialogue avec la société civile au niveau de l’UE dans tous les domaines d’action».

Apprenez-en davantage sur l’histoire du CESE (ab)

Les organisations de la société civile expriment leur déception face aux résultats de la COP 28, mais les considèrent comme une plateforme pour renforcer l’action européenne sur la scène mondiale. Le Comité économique et social européen (CESE) reste déterminé à faire face à la crise climatique et insiste sur la nécessité d’une plus grande ambition et d’une participation accrue des jeunes.

La COP 28 marque un changement historique, avec un engagement de la part des pays participants, pour la première fois en trente ans, à abandonner progressivement les combustibles fossiles dans les systèmes énergétiques. Oliver Röpke, président du CESE, reconnaît les progrès accomplis, mais insiste sur une suppression progressive totale des combustibles fossiles, et souligne l’importance de faire participer les jeunes aux efforts déployés en ce sens.

Les négociateurs de l’Union européenne se félicitent d’avoir maintenu l’objectif, fixé par l’accord de Paris, de limiter le réchauffement planétaire. La COP 28 est axée sur le secteur de l’énergie et vise une réduction des émissions de 43 % d’ici à 2030 ainsi que l’objectif de zéro émission nette d’ici à 2050. L’accord fait toutefois l’objet de critiques en raison de ses lacunes, notamment les incertitudes quant à la faisabilité de l’objectif de 1,5 °C, l’influence des États pétroliers et l’insuffisance des dispositions financières consacrées à la transition.

Sandrine Dixson-Declève, coprésidente du Club de Rome, attire l’attention sur les inégalités croissantes des richesses et les tensions sociales dues à un partage inadéquat de la charge. Diandra Ní Bhuachalla, déléguée de la jeunesse du CESE, fait part de son accablement face aux résultats de la COP 28 et met en évidence l’importance qu’il convient d’accorder aux récits de personnes réelles luttant contre les lobbyistes actifs dans les combustibles fossiles.

En dépit des préoccupations, les membres du CESE conviennent que l’accord de Dubai recèle des aspects positifs et formule la promesse de remédier aux failles du système, et invitent d’ailleurs les autres institutions de l’Union à faire de même. Le message global qui a émané du débat au sein du CESE véhicule un engagement résolu: «Nous n’abandonnerons pas le combat», à savoir la lutte urgente contre la crise climatique au moyen d’une action continue de l’Union européenne et des Nations unies. (ks)