Adopté on 22/01/2026 - Bureau decision date: 17/06/2025
Référence
ECO/682-EESC-2025-02245
Session plénière
602
-

Le CESE met en garde contre les conséquences d'un budget européen insuffisant à long terme, préjudiciable à la compétitivité, à la cohésion, à l'agriculture et à la démocratie. Le Comité appelle à un cadre financier pluriannuel (CFP) plus solide, plus équitable et adapté aux enjeux futurs pour la période 2028-2034.

  • Presentation of the priorities of the Cyprus Presidency of the EU Council on the new Multiannual Financial Framework (MFF) by Mr Constantinos Masonos, co-chair of the MFF Ad Hoc Working Party
Download — Avis du CESE: Cadre financier pluriannuel 2028-2034
Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 17/06/2025
Référence
ECO/681-EESC-2025-02283
Workers - GR II
Romania
Civil Society Organisations - GR III
Lithuania
Session plénière
599
-

Le CESE soutient les objectifs fixés dans le paquet législatif de la Commission européenne en matière de titrisation, et recommande garantir que le capital «libéré» se traduit par l'octroi du financement de l'économie réel, la stabilité financière, et que, dans la mesure du possible, les normes internationales ne soient pas affaiblis.

Entre les mesures pour le faire possible, le CESE recommande l'établissement d'un période de rapports à deux ans, l'introduction d'un mécanisme de suivi accéléré, accorder des mesures supplémentaires afin de préserver la relation de longue durée entre les prêteurs et les emprunteurs, ainsi que l'inclusion  des informations standardisées en matière environnementale, sociale et de gouvernance dans les modèles de déclaration, ainsi.

  • Record of proceedings ECO/681
  • Follow-up from the Commission ECO/681
Download — Avis du CESE: Révision du règlement sur la titrisation
Adopté on 03/12/2025 - Bureau decision date: 17/06/2025
Référence
INT/1096-EESC-2025
Workers - GR II
Italy
Session plénière
601
-

Le rapport présente les principales initiatives législatives et évolutions politiques de 2024, ainsi qu'une sélection de mesures d'application importantes.

  • Record of Proceedings INT/1096
Download — Avis du CESE: Rapport sur la politique de concurrence 2024

En mai 2025, le Groupe des Employeurs a lancé une nouvelle étude : « Une approche centrée sur les entreprises pour réduire les formalités administratives - De la complexité à la clarté : Réduire les charges réglementaires de l'UE grâce à l'IA » – sur les outils innovants conçus pour compléter et renforcer les objectifs de la Commission, tels que définis dans la communication « Une Europe plus simple et plus rapide ».

Reference number
22/2025

La conférence sur le caractère abordable de l’énergie, organisée conjointement par le Comité économique et social européen (CESE) et la Commission européenne, a souligné la nécessité d’une participation active du plus grand nombre possible de citoyens. Les ménages, les citoyens vulnérables et les PME doivent devenir les principaux acteurs de la transition énergétique, y compris dans les zones rurales.

L’enjeu d’une institutionnalisation du dialogue civil et social dans les pays candidats à l’adhésion à l’UE et les pays partenaires

Document Type
AS
Adopté on 18/06/2025 - Bureau decision date: 17/06/2025
Référence
INT/1097-EESC-2025-02082-00-00-AC-TRA
Session plénière
597
-

La proposition législative, qui fait l’objet du présent avis, vise à modifier le règlement (UE) 2023/1542 en reportant de deux ans le délai fixé à l’article 48 pour le respect des obligations de vigilance par les opérateurs économiques.

  • Record of proceedings INT/1097
Download — Avis du CESE: Politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries

Politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries

Document Type
PAC

L’ordre mondial opère actuellement une mutation vers une nouvelle ère multipolaire, qui s’accompagne de défis croissants en matière de durabilité socio-économique et environnementale. L’économie mondiale est confrontée à d’importants risques systémiques, caractérisés par une fragmentation géoéconomique croissante, due aux tensions géopolitiques, à des préoccupations en matière de sécurité économique et monétaire, énergétique et alimentaire, ainsi qu’à des changements politiques cruciaux tels que les transitions écologique et numérique.