Adopté on 16/07/2025 - Bureau decision date: 21/01/2025
Référence
CCMI/243-EESC-2025
Civil Society Organisations - GR III
Italy
(Sweden
Session plénière
598
-
  • Record of Proceedings CCMI/243
Download — Avis du CESE: Action de sécurité pour l’Europe (Security Action for Europe — SAFE) par le renforcement de l’instrument pour l’industrie européenne de la défense
Adopté on 03/12/2025 - Bureau decision date: 23/01/2025
Référence
CCMI/242-EESC-2025
Civil Society Organisations - GR III
Italy
Employers - GR I
Slovakia
Session plénière
601
-
  • Record of proceedings CCMI/242
Download — Avis du CESE: Coopératives industrielles: un outil pour relever le défi d’une compétitivité inclusive et durable
Adopté on 18/09/2025 - Bureau decision date: 23/01/2025
Référence
CCMI/241-EESC-2025
Civil Society Organisations - GR III
Romania
(Belgium
Session plénière
599
-
  • Record of proceedings CCMI/241
Download — Avis du CESE: Éléments constitutifs du renforcement de la base manufacturière de l’Europe dans le domaine des technologies propres
Adopté on 18/06/2025 - Bureau decision date: 21/01/2025
Référence
CCMI/240-EESC-2025
Workers - GR II
Bulgaria
(Poland
Session plénière
597
-
  • Record of proceedings CCMI/240
Download — Avis du CESE: Législation sur les médicaments critiques
Adopté on 18/06/2025 - Bureau decision date: 23/01/2025
Référence
ECO/664-EESC-2025-00462
Employers - GR I
Sweden
Session plénière
597
-

Dans cet avis d'initiative, le CESE soutient les projets de la Commission visant à simplifier, à alléger la charge administrative et à renforcer la compétitivité de l'économie européenne. Le Comité estime que la simplification fiscale devrait favoriser la communication d'informations à moindre coût, ainsi que l'amélioration de l'utilisation et de l'échange d'informations entre les autorités fiscales. Le Comité recommande qu'une analyse d'impact soit réalisée pour chaque proposition afin d'évaluer correctement les implications concrètes des nouvelles initiatives législatives pour les contribuables et les entreprises. En outre, le Comité recommande également de procéder à des contrôles de compétitivité des nouvelles initiatives législatives dans le domaine fiscal, y compris pour les PME, afin de garantir que les nouvelles règles soutiennent effectivement les objectifs prévus par la Commission en termes de simplification, de simplification et de réduction de la charge administrative.

  • Record of proceedings ECO/664
  • Follow-up from the Commission ECO/664
Download — Avis du CESE: Évaluation des obligations de déclaration fiscale dans l’UE
Adopté on 17/07/2025 - Bureau decision date: 23/01/2025
Référence
ECO/663-EESC-2025
Civil Society Organisations - GR III
Romania
Workers - GR II
Spain
Session plénière
598
-
  • Record of Proceedings ECO/663
  • Follow-up from the Commission ECO/663
Download — Avis du CESE: Le logement abordable: politique de cohésion, programme urbain et société civile
Adopté on 30/04/2025 - Bureau decision date: 23/01/2025
Référence
ECO/662-EESC-2025
Session plénière
596
-
  • Record of proceedings ECO/662
  • Follow-up from the Commission ECO/662 
Download — Avis du CESE: La voie vers le prochain cadre financier pluriannuel
Published in
Study
71 pages

Bilan de l'ODD 2 et perspectives d'avenir

Co-organising CSOs: ECAS, Volonteurope EESC section/members involved: CCMI, NAT and REX
  • Co-organising CSOs: ECAS, Volonteurope  
  • EESC section/members involved: CCMI, NAT and REX