Vers une proposition législative sur la transition juste et des outils stratégiques de l’UE à même de renforcer la dimension sociale du pacte vert pour l’Europe
Download — Avis du CESE: Hausses des prix dans les secteurs des transports, de l’énergie et du logement: le rôle de services publics de qualité dans la lutte contre le coût élevé de la vie
Cet avis d’initiative constitue la contribution de la section ECO à l’avis d’initiative transversal du CESE de 2025 sur la crise du coût de la vie, qui examine des mesures de politique économique spécifiques susceptibles de contribuer à pérenniser l’économie européenne.
Le CESE accueille favorablement la proposition de directive du Conseil modifiant la directive 2011/16/UE relative à la coopération administrative dans le domaine fiscal (DAC9) et souligne que la sécurité juridique et la clarté pour les entreprises multinationales et les administrations fiscales ne peuvent être garanties qu'en créant un ensemble unique de règles uniformes applicables à tous les États membres. Le Comité estime qu'il est essentiel que les informations collectées au titre de la DAC9 soient utilisées uniquement et exclusivement comme prévu par la proposition de la Commission et non à d'autres fins.
Le Comité économique et social européen (CESE) a adopté le 4 décembre 2024 une résolution visant à fournir à la Commission européenne une contribution à son programme de travail 2025.
Avis du CESE intitulé «Supprimer progressivement les subventions aux combustibles fossiles tout en garantissant la compétitivité européenne, en atténuant la crise du coût de la vie et en promouvant une transition juste». Adoption prévue lors de la session plénière du CESE: 29 et 30 avril 2025.
Download — Avis du CESE: Supprimer progressivement les subventions aux combustibles fossiles tout en garantissant la compétitivité de l’Europe, en atténuant la crise du coût de la vie et en favorisant une transition juste
