Par le groupe des organisations de la société civile du CESE

Dans l’Union européenne, les prix de l’immobilier résidentiel ont grimpé de 47 % entre 2010 et 2022. Sur la même période, la hausse des loyers s’est établie à 18 %. Selon des données d’Eurostat se rapportant à l’année 2023, plus de 10 % des ménages résidant en zone urbaine et de 7 % de ceux habitant en milieu rural consacrent au logement une part de leur revenu disponible qui excède 40 %. Dans un souci de mieux mettre en évidence les moyens dont nous disposons afin que tous les Européens puissent se loger à des conditions abordables et de manière plus durable, le CESE a commandé une étude qui explore des pistes d’intervention visant à réaliser cet objectif. Dans l’entretien ci-après, les co-auteures de ce travail, l’économiste Agnieszka Maj et Karolina Zubel, directrice pour les questions relatives à l’environnement, l’énergie et le changement climatique au Centre de recherche sociale et économique (CASE), en évoquent les principales conclusions.

Quel est l’objet de cette étude du CESE et en quoi est-elle pertinente?

Cette étude sur le logement abordable et durable dans l’UE se penche sur la nécessité de disposer, au sein de l’Union européenne, de logements durables et d’un prix abordable, en mettant l’accent sur le rôle que jouent à cet égard la numérisation, sous la forme de l’intelligence artificielle, des permis de construire numériques ou de bases de données spécifiques au secteur, ainsi que les structures de l’économie sociale. S’appuyant sur des études de cas, le texte met en évidence des initiatives novatrices qui améliorent le caractère abordable, l’accessibilité et la durabilité de l’habitat. L’étude formule, à l’horizon de 2030 et 2050, des recommandations exploitables, qui concordent avec les objectifs que l’Union européenne poursuit en matière de résilience climatique, d’équité sociale et de croissance économique. Elle trace des perspectives stratégiques qui, tout en adaptant les politiques du logement face à l’évolution des contraintes, vont dans la sens du bien-être de la collectivité.

Quelles sont les principales conclusions de l’étude?

La numérisation offre un outil appréciable pour gagner en efficacité au stade de la planification de l’habitat, de sa construction et de sa gestion, où elle est susceptible de réduire les coûts et d’augmenter la durabilité. Pour l’instant, son impact reste cependant limité pour ce qui est de réaliser des économies sur les dépenses à engager. Parmi les principaux obstacles qui entravent l’adoption des avancées du numérique, il convient de mentionner certaines mentalités passéistes des parties prenantes, l’impression que le retour sur investissement sera faible, des coûts de mise en œuvre élevés et un manque de mesures d’incitation, de formation et d’encadrement réglementaire. Si nous voulons que la numérisation puisse déployer tout son potentiel, il est primordial de réaliser des investissements supplémentaires dans les infrastructures numériques, par exemple en assurant l’interopérabilité des plateformes numériques.

S’agissant de relever les défis de l’heure en matière d’habitat, une innovation stratégique prometteuse consiste à associer à la démarche les structures de l’économie sociale, qu’il s’agisse de sociétés de logement à but lucratif limité, d’organisations d’utilité publique ou de coopératives. Ces intervenants proposent des formules de logement soigneusement conçues qui, pour un coût maîtrisé, renforcent la cohésion communautaire et favorisent une stabilité de long terme en matière d’habitat. À Vienne, par exemple, l’habitat proposé par des entités à but non lucratif ou but lucratif limité, qui intervient à hauteur de 30 % dans la production totale d’immobilier résidentiel de la ville, joue un rôle crucial pour y stabiliser ce marché, en jouant un rôle d’amortisseur sur les prix pratiqués. Ce faisant, il contribue à maintenir les loyers à des niveaux accessibles et à éviter des distorsions sur le marché.

Sur la base de vos conclusions, quelles grandes recommandations formulez-vous en ce qui concerne les actions et les recherches supplémentaires à engager?

Pour le moyen terme, les politiques de l’UE en matière de logement devraient s’attacher en priorité à promulguer un «nouveau pacte européen pour un logement social durable et abordable» et une «directive sur le logement», visant à instaurer une approche unifiée entre les États membres. Chaque pays se devrait d’encourager des modèles d’inspiration novatrice, comme les coopératives et l’immobilier à but lucratif limité, de fournir un soutien financier souple à des projets de logement et d’adopter les outils numériques pour renforcer ses filières d’immobilier résidentiel.

Sur le long terme, les politiques de logement devraient adopter une approche de durabilité stratégique, qui mette en avant des solutions locales et un suivi permanent. Il s’impose de recourir à la voie législative afin que la numérisation acquière valeur de norme, avec l’instauration de pratiques d’économie circulaire qui consisteront, par exemple, à subordonner l’octroi de prêts bancaires à des exigences de circularité dans la construction, à prévoir des mesures d’incitation à la mise en location en fonction de l’efficacité énergétique ou à lancer des initiatives de financement au niveau le plus local. Il conviendrait par ailleurs d’étendre le champ du concept de «logement social» pour qu’il inclue des familles à revenu intermédiaire, à l’instar du modèle viennois de «logement sociétal», qui encourage la mixité sociale et évite l’écueil de la gentrification. Pour répondre efficacement aux besoins en matière d’immobilier résidentiel, il est crucial, tout à la fois, de se focaliser sur la construction à neuf et la rénovation et de reconfigurer à de nouvelles fins des immeubles inutilisés.

Les recherches futures devront cibler des approches inclusives en matière d’urbanisme, de construction et de fourniture de logements qui rendront l’habitat plus accessible pour tous les citoyens. Il conviendra également qu’elles s’intéressent aux effets des technologies en phase d’émergence, comme l’intelligence artificielle et l’automatisation, sur les économies de coûts et l’efficacité dans le développement et la gestion du logement. Par ailleurs, les chercheurs se devraient d’étudier, dans l’ensemble des États membres de l’Union, des modèles de logement novateurs et d’élaborer des stratégies susceptibles de favoriser un habitat qui soit abordable autant que durable.

Cette étude a été commandée par le CESE à la demande de son groupe des organisations de la société civile.

Les progrès de l’Europe vers la réalisation des objectifs de développement durable (ODD) ont considérablement ralenti, ce qui suscite des inquiétudes quant à la réalisation des objectifs à l’horizon 2030. Le rapport 2025 sur le développement durable en Europe (ESDR), publié par le réseau de solutions pour le développement durable des Nations unies (SDSN), révèle que les progrès réalisés en matière d’ODD entre 2020 et 2023 ont été plus de deux fois moins rapides qu’au cours de la période précédente.

Alors qu’entre 2016 et 2019, les progrès ont augmenté de 1,9 point, ils sont tombés à seulement 0,8 point les années suivantes. Ce ralentissement s’inscrit dans un contexte d’aggravation des défis environnementaux, sociaux et géopolitiques. L’ODD 2 (faim «zéro») reste une préoccupation majeure, puisque les problèmes de sécurité alimentaire et de durabilité persistent dans toute l’Europe.

Une étude distincte réalisée pour le Comité économique et social européen (CESE) souligne la nécessité de changer les régimes alimentaires afin de soutenir l’agriculture durable et la santé publique.

Avec l’entrée en fonction des nouveaux dirigeants de l’UE, les experts plaident en faveur de politiques renforcées et d’investissements accrus afin d’accélérer les progrès dans la réalisation des ODD. La coopération mondiale et le financement sont considérés comme essentiels; la quatrième conférence internationale sur le financement du développement, qui se tiendra en Espagne en juin 2025, devrait se concentrer sur le renforcement du soutien financier en faveur de la durabilité.

Guillaume Lafortune, vice-président du SDSN et principal auteur du rapport, avertit que la montée des tensions géopolitiques complique les efforts en matière de durabilité, tout en restant optimiste.

«Le monde est de plus en plus dangereux, instable et incertain», a-t-il déclaré. «Dans le même temps, les gens, en particulier les jeunes, sont demandeurs de développement durable. Compte tenu de la taille de l’économie mondiale et des technologies disponibles, le monde dispose du potentiel nécessaire pour parvenir pleinement au développement durable.»

«Des systèmes alimentaires durables sont un moteur primordial de la mise en œuvre des objectifs de développement durable. Pour accélérer l’action, nous avons besoin de mécanismes plus ambitieux permettant de préserver les moyens de subsistance des agriculteurs, des petits producteurs alimentaires et des autres acteurs tout au long de la chaîne d’approvisionnement alimentaire. Mais nous devons également lutter contre la distribution inéquitable et garantir une transition juste», a indiqué Peter Schmidt, président de la section «Agriculture, développement rural et environnement» (NAT) du CESE, tout en préconisant un engagement accru de la société civile.

À seulement cinq ans de la date butoir, l’UE doit prendre une décision critique: agir de manière décisive ou risquer de ne pas respecter ses engagements concernant un avenir durable et équitable. (ks)

Il s’impose de réformer le marché de l’électricité de sorte qu’il ne se borne pas à atteindre simplement les objectifs de neutralité climatique à l’horizon 2050. Selon le Comité économique et social européen, il est tout aussi indispensable de garantir la sécurité de l’approvisionnement, des prix stables et abordables et le droit à l’énergie afin de protéger les groupes vulnérables.

Dans son avis intitulé «L’avenir de l’offre d’électricité et de sa tarification dans l’Union européenne», publié en janvier et élaboré par Jan Dirx et Thomas Kattnig, le CESE plaide en faveur d’un modèle dans lequel la régulation gouvernementale, lorsqu’elle est nécessaire, coexiste avec l’entrepreneuriat privé chaque fois que possible, et il préconise de mettre sur pied une agence électrique.

Cette structure pourrait prendre la forme d’une entreprise qui serait créée par les pouvoirs publics et qui, sur le marché de l'électricité, jouerait le rôle de teneur de marché, de manière à réaliser les objectifs de neutralité climatique, assurer la sécurité d’approvisionnement et garantir des prix stables et abordables.

Le CESE estime que les changements nécessaires sur le marché de l’électricité devraient intervenir en trois étapes:

• phase 1, d’aujourd’hui à 2030.

  L’agence électrique développera son portefeuille au moyen du bouquet de production de son choix (sans émissions de CO₂). Le marché de l’électricité reposera sur les transactions à un jour pendant cette période, mais l’influence de l’agence sur le marché ira grandissant;

• phase 2, de 2030 à 2040.

  L’agence électrique atteindra sa position de teneur de marché et contrôlera une proportion adéquate de l’offre grâce à des contrats de distribution. Le rôle des transactions à un jour connaîtra un ajustement en conséquence;

• phase 3, de 2040 à 2050.

  L’agence optimisera l’approvisionnement électrique pour garantir, à partir de 2050, une distribution d’électricité durable à long terme, avec zéro émission nette de gaz à effet de serre, à des prix stables et prévisibles. (mp)

C’est ensemble que nous défendrons le mieux les intérêts légitimes de l’Union dans l’Arctique européen, au moyen d’une stratégie arctique de l’UE qui renforce la participation de la société civile à toutes les décisions pertinentes. Une coopération étroite avec le Groenland est également cruciale pour investir de manière durable dans l’Arctique afin de garantir la prospérité et la résilience de la région.

Le CESE a présenté un avis d’initiative sur le thème «Développer la stratégie européenne pour l’Arctique en dialogue avec la société civile», qu’il a adopté lors de sa session plénière de janvier et dans lequel il souligne à quel point l’Arctique joue un rôle important dans l’autonomie stratégique, la résilience et la compétitivité de l’Europe.

Anders Ladefoged, membre du CESE et rapporteur de l’avis, a déclaré: «Dans notre nouvel avis sur la politique arctique de l’UE, nous présentons le point de vue de la société civile sur la manière dont l’Union pourrait faire évoluer sa politique concernant cette région. Le double objectif poursuivi consiste à protéger ses propres intérêts, tout en contribuant à garantir une région résiliente et prospère pour les personnes qui y vivent.»

Le CESE soutient et encourage la pleine consultation des peuples autochtones de l’Arctique, et une totale coopération avec ceux-ci. Dans ce contexte, Christian Moos, membre du CESE et corapporteur de l’avis, a déclaré: «La meilleure approche pour défendre les intérêts des États de l’Arctique européen consiste à unir les efforts, dans le cadre de la coopération entre les États membres du nord de l’Union et de la stratégie arctique européenne, qui doivent garantir la participation de la société civile tout en protégeant les droits des populations locales et autochtones.»

Le Groenland, dont il est également question dans l’avis, est confronté à une situation similaire à celle de l’Arctique européen s’agissant à la fois des défis et des possibilités liés à la transformation rapide dans la région.

À ce sujet, M. Moos a déclaré: «Une coopération européenne renforcée, y compris au Groenland, est indispensable pour que les investissements durables consacrés à l’Arctique européen lui permettent de devenir une région prospère et résiliente.»

L’un des principaux enjeux pour les Groenlandais consiste à renforcer leur autodétermination en tant que nation, sous le slogan «Nothing about us without us» (rien sur nous sans nous). En tout état de cause, l’UE est considérée comme un allié proche qui partage des valeurs communes, telles que les droits de l’homme et le dialogue social. (at)

L’Union européenne doit porter une attention accrue à la politique de concurrence, si elle entend renforcer sa compétitivité sur la scène mondiale, stimuler sa productivité et s’assurer que le marché unique reste un des piliers de sa vigueur économique.

Lors de sa session plénière de janvier, le Comité économique et social européen (CESE) a adopté un avis intitulé «Une politique de concurrence au service de la compétitivité de l’UE». Cet avis préconise d’intensifier l’intégration des économies nationales et plaide pour l’adoption, en matière d’aides d’État, de stratégies plus affûtées, afin de libérer le potentiel économique de l’Europe et de relever les grands défis planétaires, dont ceux de la numérisation, du changement climatique et de la résilience.

Le CESE a mis l’accent sur le rôle essentiel que la politique de concurrence joue pour stimuler l’innovation, la durabilité et la croissance économique. «Concurrence et compétitivité ne sont pas antagonistes», a fait valoir la rapporteure de l’avis, Isabel Yglesias. «Si elle peut s’appuyer sur des procédures rationalisées, des outils flexibles et des ressources suffisantes, la politique de concurrence peut constituer un accélérateur de prospérité pour les entreprises de l’Union et ses citoyens.»

D’ores et déjà, les nouvelles réglementations adoptées par l’Union en matière de concurrence, comme le règlement sur les marchés numériques et le règlement sur les subventions étrangères, s’attaquent aux distorsions de marché et favorisent sa position d’ensemble sur le plan mondial. Le CESE appelle toutefois à prendre des mesures supplémentaires pour moderniser les évaluations des concentrations et garantir que celles qui sont inspirées par l’innovation soient effectivement contrôlées, même si elles se situent en deçà des seuils actuellement prévus par l’Union.

L’avis met en exergue la mission essentielle que les aides d’État jouent pour soutenir la transition écologique et celle du numérique. Si leur octroi est mal coordonné, elles risquent toutefois de saper la productivité et la croissance. Des études ont montré qu’une meilleure coordination de ces soutiens pourrait aboutir à un renforcement de plus de 30 % de cette même productivité. Le CESE recommande que les subventions soient harmonisées entre les différents États membres, de manière à renforcer les chaînes de valeur européennes et à tarir les éventuelles sources d’inefficacité.

Les projets importants d’intérêt européen commun (PIIEC) et le Fonds européen pour la compétitivité qu’il a été proposé de mettre en place devraient être organisés selon une vision paneuropéenne, de manière à stimuler l’innovation industrielle à grande échelle. Il convient que ces outils garantissent une répartition équitable de leurs avantages dans l’ensemble de l’Union, dont ils stimuleront ainsi la durabilité et la résilience.

Le CESE fait valoir que pour positionner l’Union européenne dans le peloton de tête à l’échelle mondiale, il est nécessaire:

• d’accentuer l’intégration, afin de restreindre les cas d’octroi malencontreux de subventions et de donner un coup de fouet à la productivité,
• de renforcer les règles qui, lors d’acquisitions d’entreprises par l’étranger, protègent l’innovation européenne,
• de simplifier et d’accélérer les procédures en matière de concurrence et d’aides d’État, dans un but d’efficacité accrue,
• de pratiquer, dans le domaine des concentrations, une politique équilibrée, qui soit propice à l’innovation, à la durabilité et aux investissements dans les infrastructures. (ll)

Le Comité économique et social européen (CESE) préconise de modifier les règles de l’Union européenne en matière d’aides d’État afin de reconnaître les besoins des entités de l’économie sociale, qui contribuent de manière fondamentale à relever les défis de société, et de pouvoir y répondre plus efficacement.

Dans son avis sur le thème «Comment soutenir les entités de l’économie sociale conformément aux règles en matière d’aides d’État: quelques réflexions à la suite des suggestions du rapport d’Enrico Letta», adopté lors de sa session plénière de janvier, le Comité fait valoir que les réglementations existantes n’apportent pas le soutien nécessaire à ces entreprises qui, souvent, réinvestissent leurs bénéfices dans des démarches à vocation sociale plutôt que de les distribuer aux investisseurs.

«Nous entendons faire davantage connaître aux citoyens les avantages que procure une réglementation efficace en matière de concurrence et d’aides d’État, tant pour les entreprises de l’économie sociale que pour l’ensemble du système des services d’intérêt général», a affirmé Giuseppe Guerini, rapporteur de l’avis.

Les entités de l’économie sociale, qui vont des coopératives aux mutuelles et fondations, emploient plus de 11 millions de personnes dans l’ensemble de l’UE, soit 6,3 % de la population active. Elles sont présentes dans des domaines tels que les services sociaux et de santé, les énergies renouvelables et la réduction de la pauvreté. Malgré tout ce qu’elles apportent, nombre d’entre elles rencontrent des obstacles d’ordre systémique lorsqu’il s’agit d’obtenir des capitaux d’investissement à long terme et de franchir toutes les étapes des procédures de passation de marchés publics, le cadre réglementaire actuel ne tenant souvent pas compte de leur caractère non lucratif ou solidaire.

Dans son avis, le CESE souligne notamment que les pouvoirs publics sous-utilisent les outils existants tels que le règlement général d’exemption par catégorie (RGEC) ou le cadre applicable aux services d’intérêt économique général (SIEG).

C’est pourquoi il plaide en faveur d’une simplification et d’une modernisation des règles obsolètes et excessivement complexes visées par le RGEC concernant l’aide à l’emploi des travailleurs défavorisés et handicapés, conformément à certaines des recommandations formulées dans le rapport Letta sur le marché unique.

Si le Comité accueille favorablement la récente augmentation des plafonds applicables aux aides de minimis — 300 000 EUR pour les entreprises ordinaires et 750 000 EUR pour les entités actives dans le secteur des SIEG —, il avance par ailleurs que des instruments plus adaptés, tels que le RGEC ou certaines dispositions relatives aux SIEG, répondraient mieux aux besoins des entités de l’économie sociale dans des domaines tels que la santé et les services sociaux. (ll)

par Stefano Mallia, président du groupe des employeurs du CESE

Le 29 janvier dernier, la Commission européenne a adopté la boussole pour la compétitivité, une étape essentielle et opportune pour relancer le moteur économique de l’Europe, qui tracera le cap de l’Union pour les cinq prochaines années.

Les employeurs de l’Union européenne plaidant depuis longtemps en faveur d’un programme global de compétitivité, nous saluons les trois piliers composant la boussole: combler l’écart en matière d’innovation et de productivité, concilier décarbonation et compétitivité, et réduire les dépendances pour sécuriser les chaînes d’approvisionnement. Ces éléments sont essentiels pour faire en sorte que l’Europe puisse être compétitive à l’échelle mondiale, attirer les talents et les retenir, et favoriser l’innovation.

Toutefois, le succès final de la boussole dépendra de l’élaboration d’actions concrètes et de leur mise en œuvre en temps utile. Des initiatives clés telles que le train de mesures de simplification «omnibus», le pacte pour une industrie propre et la stratégie horizontale visant à approfondir le marché unique joueront un rôle décisif. Néanmoins, changer l’étiquetage des stratégies et trouver des titres accrocheurs ne saurait en soi nous protéger des difficultés à venir.

Par exemple, la simplification du cadre réglementaire est la première étape et la plus urgente. Il est indispensable de réduire les lourdeurs administratives et de promouvoir la rapidité et la flexibilité. Les entreprises de l’UE sont depuis trop longtemps confrontées à des processus excessivement complexes et à de longs délais pour obtenir une décision. Par ailleurs, il importe que le contrôle de la compétitivité soit mis en œuvre de manière effective, afin que les nouvelles mesures législatives et réglementaires favorisent la croissance des entreprises plutôt que de la freiner.

La boussole se concentre à juste titre sur la promotion de l’innovation au moyen d’une union des marchés des capitaux solide et sur la suppression des obstacles structurels afin de libérer le potentiel de l’Europe en matière de technologies de rupture, d’énergie propre et de fabrication avancée, tout en créant un écosystème fertile pour les jeunes pousses et les entreprises en expansion.

L’union des marchés des capitaux, qui n’est pas encore achevée, rappelle en effet que nous ne pouvons nous permettre aucun retard. Bien que la boussole favorise une meilleure coordination des investissements de la part des gouvernements nationaux, elle ne s’accompagne pas d’un plan clair quant à d’autres sources communes de financement. Or, le monde ne nous attendra pas.

La course est lancée, et le moment est venu d’accélérer l’action. Libérer la compétitivité n’est pas seulement un impératif économique, c’est la clé d’une prospérité partagée pour tous, et les entreprises européennes font partie de la solution et continueront d’en faire partie. 

Les jeunes de la région méditerranéenne doivent être associés à chaque étape des politiques, de leur élaboration à leur mise en œuvre. Ils façonnent non seulement les politiques, mais aussi la vie, un point qui a été mis en lumière lors du débat tenu par le Comité économique et social européen (CESE).

Le CESE a organisé, lors de sa session plénière de janvier dernier, un débat en lien avec l’adoption de l’avis sur «La participation des jeunes au dialogue social et civil dans la région méditerranéenne», lequel est le premier de ses avis à prendre en compte la contribution de représentants de la jeunesse de cette région du monde. Au nombre de huit, ces derniers ont participé à son processus d’élaboration.

Au cours du débat, Dubravka Šuica, commissaire à la Méditerranée, a souligné toute l’importance des jeunes pour la prospérité, la stabilité et la résilience de cette région. «L’avenir de la Méditerranée est entre les mains de ses jeunes. Pour un avenir commun et durable, nous devons dialoguer directement avec les jeunes générations et veiller à ce que leur voix oriente nos politiques et nos priorités. Ensemble, nous élaborerons le nouveau pacte pour la Méditerranée en investissant dans l’éducation, l’emploi et la croissance.»

Oliver Röpke, président du CESE, a exprimé son soutien à ce nouveau pacte annoncé par la commissaire Šuica, qui cible les investissements, la durabilité et la migration, et il a ajouté que la société civile doit être activement associée à sa conception. «L’engagement des jeunes est essentiel pour l’avenir de la région, et le CESE est déterminé à faire en sorte que leurs points de vue influent sur les politiques et la prise de décision. Avec l’Union pour la Méditerranée et la Fondation Anna Lindh, nous nous efforçons de construire une région méditerranéenne qui soit pacifique et prospère.»

Soulignant l’importance de la contribution apportée par les représentants de la jeunesse à l’avis, la princesse Rym Ali, présidente de la Fondation Anna Lindh, a déclaré que la collaboration avec les jeunes est non seulement importante, mais aussi urgente et fructueuse. «Les enjeux sont nombreux. Les jeunes doivent apporter leur concours et se voir offrir des outils pour participer sur un pied d’égalité, sans quoi nous ne trouverons pas de solution pour l’avenir. Ils doivent avoir leur mot à dire», a-t-elle déclaré.

Eliane El Haber, représentante de la jeunesse pour l’avis et conseillère auprès du réseau de l’UNESCO des jeunes et des étudiants pour l’objectif de développement durable 4, s’est pleinement investie dans cette initiative du CESE visant à faire participer activement les jeunes représentatifs de milieux divers sur le plan géographique, du genre et du niveau culturel et d’éducation.