Dans un avis adopté en janvier 2022, le CESE se félicite de l’objectif de la Commission européenne de clarifier et de mettre à jour le cadre existant de l’Union et de structurer la fiscalité européenne de manière à favoriser les énergies non fossiles durables.

Le CESE est néanmoins préoccupé par l’incidence socio-économique négative que pourraient aussi avoir certaines des mesures contenues dans la proposition de directive de la Commission.

«Nous demandons une attitude plus souple à l’égard des biocarburants admissibles et de leur taxation», fait valoir Stefan Back, rapporteur de l’avis.

Le CESE recommande également d’utiliser le concept de «pauvreté énergétique», plutôt que les «ménages vulnérables», il demande que les taxes environnementales soient restituées aux personnes les plus durement touchées, et il estime qu’il convient d’adapter le système de tarification de l’Union européenne afin de refléter le prix de toutes les formes d’énergie.

«Le CESE regrette en outre qu’aucune mesure adéquate ne soit prévue dans la proposition afin d’éviter la précarité en matière de mobilité», fait observer Philippe Charry, corapporteur de l’avis. (tk)