Mettre davantage l’accent sur les résultats dans la politique de cohésion de l’après-2027 — perspectives, défis, risques et atouts

Points clés

Le CESE:

• soutient résolument la poursuite de la politique de cohésion de l’Union européenne, estimant que les raisons qui la sous-tendent sont claires, rationnelles et légitimes, mais reconnaît en revanche qu’elle doit être modernisée et adaptée de manière à refléter les tendances et les besoins en matière de développement;
• considère que la part de son budget que l’Union consacre actuellement à la politique de cohésion ne doit pas être réduite dans le prochain CFP, mais au contraire augmentée;
• recommande de gérer à l’avenir la politique de cohésion conformément aux principes suivants: le partenariat (notamment la contribution active de la société civile organisée); la gestion partagée (participation équilibrée des pouvoirs publics européens, nationaux et régionaux); la gouvernance à plusieurs niveaux (régions, villes, collectivités locales et parties prenantes); l’approche territorialisée (mettre en œuvre une approche ascendante); la concentration thématique (liée au processus du Semestre européen); le ciblage territorial (qui repose également sur les particularités propres aux différentes régions); une politique axée sur les résultats (présence de résultats et de bénéfices réels et quantifiés); la simplification (des règles et des procédures); ainsi que des conditions sociales liées aux investissements financés;
• estime qu’une future politique de cohésion axée sur les résultats devrait prendre à l’évidence en considération les défis géopolitiques, répondre au besoin d’investir dans le renforcement des capacités et consolider le principe de partenariat;
• souligne que faire d’une approche axée sur les résultats un principe fondamental contribuera à allouer plus efficacement les ressources limitées de la politique de cohésion, et apportera des avantages visibles, en toute transparence;
• estime que les obligations découlant de l’introduction de cette approche axée sur les résultats ne doivent pas venir s’ajouter aux processus de contrôle et d’audit existants destinés à vérifier l’efficacité, l’efficience et le modèle économique des dépenses relatives aux projets financés par les fonds de cohésion;
• est profondément convaincu qu’en dépit de tous les changements qu’il est nécessaire d’apporter au contenu et à l’orientation de la politique de cohésion, celle-ci doit rester centrée sur les régions et leurs besoins spécifiques en matière de développement et de résilience, tout en cherchant aussi à réduire les inégalités;
• estime qu’il convient d’accorder davantage d’attention aux investissements sociaux — qui sont des composants structurels au service du développement territorial —, à l’accès à des services publics de qualité et aux enjeux démographiques;
• recommande d’inscrire cette politique dans un cadre transparent et d’assigner aux différentes parties prenantes, et notamment aux représentants de la société civile organisée, un rôle bien défini;
• est conscient de la complexité de ce système, qui a besoin d’être considérablement simplifié et rendu plus transparent;
• souligne que convergence et compétitivité durable ne sont pas contradictoires, en particulier dans la phase actuelle du développement économique et social de l’Union européenne, comme dans celle à venir.