Faire l’Europe sociale: Le Parlement ukrainien adopte une loi qui protège les droits sociaux et la négociation collective

Par le groupe des travailleurs du CESE

Le 23 février 2023, le Parlement ukrainien a voté en faveur d’une loi renforçant les droits sociaux en protégeant le dialogue social et la négociation collective. C’est là une étape importante dans la protection des travailleurs ukrainiens et un pas en avant vers l’adhésion du pays à l’Union européenne. 

La loi stipule que les conventions collectives sont contraignantes, elle garantit le droit des syndicats à négocier et protège leurs droits et préférences dans la négociation collective et le dialogue social. Elle impose aussi aux employeurs de fournir un soutien matériel et technique aux activités syndicales au sein de l’entreprise, et le financement des activités et des dépenses liées aux conventions collectives figure au nombre des dépenses obligatoires et protégées de l’entreprise. La loi confère également aux syndicats un rôle de poids pour ce qui concerne d’éventuelles modifications des conditions de travail, y compris le droit de mettre leur veto au licenciement des militants syndicaux.

La loi a été adoptée au parlement ukrainien par des partis situés sur l’ensemble de l’éventail politique, avec un soutien particulièrement important de la part du centre et du centre-droit. Le groupe des travailleurs se tient aux côtés du peuple ukrainien, des syndicats et des organisations de la société civile, qui œuvrent pour la paix et la justice sociale dans un pays ravagé par la guerre. Leur contribution à l’acheminement de l’aide humanitaire et au fonctionnement de l’économie dans des conditions difficiles — et souvent au prix de risques individuels — est inestimable. Ils auront un rôle crucial à jouer dans la reconstruction de l’Ukraine, laquelle devra se fonder sur le plein respect des droits fondamentaux des travailleurs et des citoyens. Il s’agit d’une étape très importante, non seulement pour la protection des travailleurs en Ukraine, mais aussi d’une avancée essentielle dans le processus d’adhésion à l’Union.