Les mesures prises pour lutter contre la pandémie de COVID-19 sont exceptionnelles et ne doivent pas compromettre les valeurs européennes communes

Lors de sa session plénière de février, le Comité économique et social européen (CESE) a organisé un débat mené par Christa Schweng, la présidente du CESE, et Věra Jourová, la vice-présidente de la Commission européenne. La principale conclusion de ce débat est que les mesures extraordinaires mises en place pour lutter contre la pandémie ne sauraient compromettre les principes fondateurs que sont la démocratie, l’état de droit et les droits fondamentaux.

Les mesures d’urgence prises par les pouvoirs publics dans des circonstances exceptionnelles doivent toujours être strictement proportionnées, clairement limitées dans le temps et faire l’objet d’un suivi étroit. S’exprimant devant l’assemblée plénière du CESE le 23 février 2022, Christa Schweng, la présidente du Comité, et Věra Jourová, la vice-présidente de la Commission européenne chargée des valeurs et de la transparence, ont pris une position ferme.

Se référant à la crise de la COVID-19 et à l’état d’urgence que de nombreux États membres de l’UE ont déclaré pour protéger la santé publique et qui a conduit à restreindre une série de libertés et de droits fondamentaux, M^me Schweng a déclaré: La pandémie est un test de résistance pour nos sociétés et nos démocraties. Le CESE estime qu’il est essentiel de suivre la situation de près du point de vue des droits fondamentaux, de l’état de droit et de la démocratie. Nous avons plus particulièrement prêté attention à la voix des acteurs de la société civile s’agissant des conséquences et des défis liés à la crise ainsi que des stratégies pour en sortir. L’UE doit sortir de la crise de la COVID-19 en renforçant ses valeurs communes.

M^me Jourová a pour sa part souligné que la pandémie de COVID-19 a montré de manière éclatante à quel point nos droits fondamentaux et nos valeurs démocratiques sont essentiels dans notre quotidien et qu’ils ne peuvent être considérés comme acquis une fois pour toutes: Un enseignement important tiré de la crise sanitaire est que les mesures requises pour combattre la pandémie ne doivent pas être prises au détriment du respect des valeurs démocratiques et des droits fondamentaux. Nous devons faire preuve de vigilance et défendre nos droits fondamentaux et nos valeurs communes, lesquels doivent être au cœur de notre réaction à la COVID-19.

M^me Jourová a ajouté que les mesures d’urgence ont modifié l’équilibre normal des pouvoirs au niveau national, ce qui pose des problèmes particuliers pour le respect de l’état de droit. C’est pourquoi la Commission est en train de surveiller la situation de manière proactive et continuera de suivre ses incidences de près: Dès le départ, la Commission a insisté pour que les mesures d’urgence soient limitées à ce qui est nécessaire, strictement proportionnées et clairement limitées dans le temps. Elles doivent également être conformes aux garanties constitutionnelles nationales et aux normes européennes et internationales pertinentes.

Les mesures d’urgence prises pour faire face à la crise de la COVID-19 doivent rester limitées dans le temps

La position du CESE concernant les conséquences de la COVID-19 sur les droits fondamentaux et l’état de droit dans l’ensemble de l’UE et sur l’avenir de la démocratie figure dans l’avis présenté par le groupe «Droits fondamentaux et état de droit» du CESE et élaboré par José Antonio Moreno Díaz et Cristian Pîrvulescu.

Dans cet avis, qui a été adopté par l’assemblée plénière, le CESE exprime sa profonde préoccupation quant à la manière dont la COVID-19 a frappé la vie, la sécurité, le bien-être et la dignité des personnes. Soulignant que l’UE est fondée sur des valeurs européennes communes qui ne sont en aucun cas négociables, le Comité souligne que les mesures spéciales visant à faire face à la crise de la COVID-19 devraient rester exceptionnelles et limitées dans le temps, et qu’elles ne sauraient aller à l’encontre de l’état de droit ni mettre en péril la démocratie, la séparation des pouvoirs et les droits fondamentaux des citoyens européens.

Intervenant au cours du débat, M. Moreno Díaz a souligné que ces principes sont inscrits à l’article 2 du traité sur l’Union européenne et qu’en plus d’être non négociables, ils sont aussi indissociables et complémentaires, qu’ils se renforcent mutuellement et que leur respect ne souffre aucune exception.

M. Pîrvulescu a partagé ce point de vue, plaidant en faveur d’un processus de relance inclusif qui ne laisse personne de côté et apporte un soutien particulier aux catégories vulnérables de la société, tout en favorisant la participation, la démocratie et la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux.

Les préoccupations de la société civile concernant les mesures extraordinaires prises pour lutter contre la pandémie

Au nom du groupe des employeurs du CESE, Martin Hošták a fait observer que les valeurs sur lesquelles repose l’UE ont été mises à mal ces derniers temps, de sorte qu’il nous faut à présent concentrer nos efforts sur la stabilité et des règles claires pour faire respecter l’état de droit, tant pour les entreprises que pour les citoyens.

Oliver Röpke, le président du groupe des travailleurs du CESE, a souligné que bien qu’il ait fallu prendre des mesures sans précédent pour lutter contre la pandémie, celles-ci ne sauraient aller à l’encontre de l’état de droit ni mettre en péril la démocratie: il convient de respecter, voire de renforcer, les droits humains, y compris les droits des travailleurs.

Enfin, Séamus Boland, le président du groupe «Diversité Europe» du CESE, a fait observer que nombre d’organisations de la société civile ont constaté une dégradation de leur environnement opérationnel durant la pandémie, et qu’il convient dès lors de les soutenir en favorisant un accès durable et simplifié aux financements: il faudrait inciter systématiquement les pouvoirs publics à dialoguer avec ces organisations et à les associer à leur action.