Le CESE plaide en faveur d’une participation effective de la société civile organisée à la phase de mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience

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La participation de la société civile organisée est loin d’être satisfaisante dans la plupart des pays de l’Union européenne (UE), a averti le Comité économique et social européen (CdR) lors de la conférence annuelle de son groupe «Semestre européen», qui s’est tenue à distance le 31 mai. Cette manifestation a eu lieu juste avant la publication, le 2 juin 2021, du paquet de printemps du Semestre européen par la Commission européenne.

La conférence sur le thème «Bâtir une Europe résiliente – La société civile et les plans nationaux pour la reprise et la résilience» a permis de recueillir les contributions des principaux intervenants des institutions de l’UE, des conseils économiques et sociaux nationaux, des groupes de réflexion et des organisations de la société civile de l’UE. Elle était axée sur trois sujets: la participation de la société civile organisée aux plans nationaux pour la reprise et la résilience (PNRR), la transition juste vers une économie européenne verte, numérique et durable, ainsi que la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux.

Cette manifestation a eu lieu juste avant la publication du paquet «Semestre européen» de la Commission, qui annonçait une amélioration des perspectives de reprise économique par rapport aux prévisions initiales. Pour l’ensemble de l’Union européenne, l’activité économique devrait revenir dès cette année aux niveaux d’avant la crise. Toutefois, la Commission confirme que la mise en œuvre des réformes prévues dans les plans nationaux reste la priorité.

Lors de la conférence du CESE, sa présidente, Christa Schweng, a ouvert le débat en soulignant le défi que représente la transformation de cette crise en une gamme de nouvelles possibilités. «Nous devons sortir de la crise plus forts et plus résilients qu’auparavant», a-t-elle déclaré. Un défi particulier consiste à exploiter intelligemment le potentiel de la facilité de relance et de résilience: «La plupart des États membres n’ont pas engagé de consultations suffisantes avec la société civile organisée, ou l’ont fait trop tard», a-t-elle aussi fait observer. «La situation telle qu’elle se présente actuellement se caractérise par une série de plans nationaux pour la reprise et la résilience qui varient considérablement en termes de qualité et de méthodologie, et au fond, nous nous demandons si ces plans répondent réellement aux besoins sur le terrain».

Elle a ensuite ajouté qu' «il devient urgent de commencer à mettre en œuvre les projets financés par la facilité pour la reprise et la résilience, car les personnes qui ont souffert de la pandémie ont besoin de soutien, et les entreprises, surtout les PME, ont besoin d’aide pour se remettre sur pied».

Tiziano Treu, président du Comité économique et social italien (CNEL), a précisé que le rôle de la conférence sur l’avenir de l’Europe est de définir une nouvelle forme de gouvernance européenne, qui doit être simplifiée et rendue plus efficace, et qui doit comporter des règles appropriées pour garantir la participation de la société civile organisée. «Les organisations de la société civile, qui ont déjà apporté une contribution essentielle à la lutte contre la pandémie, doivent jouer un rôle stratégique dans la mise en œuvre du plan NextGenerationEU», a-t-il ajouté.

Le vice-président du groupe «semestre européen», Luca Jahier, a déclaré: «La situation que nous avons observée dans l’ensemble des 27 États membres n’étant toujours pas satisfaisante, un “pilier des citoyens” renforcé, englobant la société civile organisée et les collectivités régionales et locales, dans le cadre d’une alliance avec les parlements nationaux, sera crucial pour veiller à ce que les processus de réforme et les investissements fassent l’objet d’un suivi approprié et débouchent sur la participation nécessaire des parties prenantes légitimes».

«Des progrès ont été accomplis»

Johannes Luebking, conseiller principal et coordinateur du Semestre européen au sein de la task force sur la reprise et la résilience (RECOVER) de la Commission européenne, a mis en évidence quelques exemples virtuels de participation de la société civile, notamment en Italie, en Belgique et en Finlande. «Des progrès ont été accomplis grâce à notre vigilance, car nous avons rappelé aux États membres l’importance de consulter la société civile, mais l’on aurait pu faire mieux dans un certain nombre de pays». Cependant, la participation n’étant pas incluse dans les critères d’évaluation de la facilité pour la reprise et la résilience, la Commission n’est pas formellement en mesure de rejeter les plans nationaux au motif d’un manque de participation de la société civile. «Maintenant que nous sommes en train d’évaluer les plans, le processus de consultation doit se poursuivre et la phase de mise en œuvre approche. Nous comptons donc beaucoup sur le CESE pour qu’il fasse entendre sa voix, tant auprès des États membres que de la Commission, dès lors que la mise en œuvre de ces plans dépend dans une large mesure de la société civile organisée et des acteurs locaux», a-t-il ajouté. 

Othmar Karas, vice-président du Parlement européen, a assuré que les députés européens et le CESE continueraient à «travailler d’arrache-pied pour associer plus étroitement la société civile et les partenaires sociaux de l’Union européenne au processus de parachèvement des plans nationaux, comme indiqué dans le texte du règlement».

Vers une économie européenne plus résiliente et plus durable

La deuxième partie de la conférence était consacrée à la transition juste vers une économie européenne verte, numérique et durable. Parmi les intervenants, figuraient Cillian Lohan, vice-président du CESE chargé de la communication, et membre de la plateforme des acteurs européens de l’économie circulaire, qui a souligné la formidable occasion qui se présentait à ce secteur économique de contribuer à la réindustrialisation de l’Europe, et Zsolt Darvas, membre du groupe de réflexion Bruegel, qui a mis en avant l’importance de savoir si les plans de dépenses des États membres s’ajoutent réellement aux plans antérieurs à la pandémie. Dans l’hypothèse où les plans remplaceraient les investissements déjà prévus, la société civile pourrait ne pas avoir beaucoup d’influence sur ceux-ci.

Peter Schmidt, président de la section NAT du CESE, a présenté le projet de conclusions de l’étude réalisée par sa section sur le thème «Réorienter les priorités en faveur de la reconstruction et de la relance durables après la crise de la COVID-19». Il a fait valoir que tous les plans nationaux pour la reprise et la résilience révisés comprennent des mesures liées à la transition verte et à l’inclusion sociale, mais que, dans certains d’entre eux, les mesures relatives à la biodiversité ainsi qu’à l’éducation et au développement des compétences étaient insuffisantes.

Transitions justes et mise en œuvre du socle européen des droits sociaux

La troisième et dernière table ronde portait sur la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux, thème sur lequel le Comité est actif depuis plusieurs années, et il a apporté une contribution qui a été prise en compte lors du sommet social de Porto en mai 2021. Le CESE estime que la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux est nécessaire pour renforcer la cohésion sociale, qui est l’un des objectifs centraux du plan NextGenerationEU. Le sujet a été débattu avec, notamment, Carlos Manuel Trindade et Cristian Pirvulescu, rapporteurs du CESE pour le projet d’avis SOC/679 – Plan d’action sur la mise en œuvre du socle européen des droits sociaux.

Rebekah Smith, directrice adjointe des affaires sociales à BusinessEurope, a fait observer qu’il nous faut combiner une réduction de l’écart entre les hommes et les femmes en matière d’emploi, les transitions numériques et verte, et des mesures visant à soutenir les personnes les plus vulnérables avec une plus grande flexibilité sur le marché du travail. Francesco Corti, chercheur associé au CEPS, a appelé à la mise en place d’un mécanisme d’alerte précoce pour le développement social dans les États membres, et a souligné la nécessité d’inclure davantage d’indicateurs dans le tableau de bord social, en ce qui concerne, par exemple, les inégalités et l’accès aux services sociaux.

À l’issue de la manifestation, les principaux objectifs du groupe «Semestre européen» ont été résumés par son président, Javier Doz Orrit :«Nous poursuivrons nos travaux sur la manière de renforcer la participation de la société civile européenne au cours de la phase de mise en œuvre et sur la manière de créer un cadre juridique garantissant qu’elle peut jouer un rôle actif dans le Semestre européen».

Éléments de contexte

Après le lancement de la facilité pour la reprise et la résilience, 27 délégations composées chacune de trois membres du CESE ont recueilli des données en vue d’une résolution du CESE sur le thème «Participation de la société civile organisée aux plans nationaux pour la reprise et la résilience – Ce qui fonctionne et ce qui ne fonctionne pas» En adoptant cette résolution en février, le Comité a envoyé un signal fort pour signifier toute l’importance d’associer la société civile organisée aux travaux sur la reprise et la résilience, et a apporté ainsi une contribution commune au sommet du Conseil européen du printemps.

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The EESC calls for real involvement of organised civil society in the implementation phase of the National Recovery and Resilience Plans

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