Union européenne–Ukraine: interopérabilité et solidarité, des facteurs clés pour les liaisons de transport

À l’occasion d’un débat organisé à Bruxelles par le Comité économique et social européen (CESE), les participantes et les participants ont souligné l’importance des infrastructures et des normes harmonisées pour relier l’Union et ses pays voisins, en tenant compte, en particulier, de la recomposition du paysage géopolitique par la guerre en Ukraine.

Interopérabilité, solidarité et durabilité: tels sont les mots d’ordre d’une politique des transports européenne qui entend aller de l’avant et qui tient compte des dernières évolutions de la politique internationale.

Le débat sur les corridors du réseau transeuropéen de transport et sur les corridors de solidarité UE-Ukraine qui s’est tenu à Bruxelles en février 2023 à l’initiative de la section «Transports, énergie, infrastructures et société de l’information» (TEN) a mis en lumière un point crucial: la politique européenne des transports doit être conçue en tenant compte du contexte des relations extérieures.

Pour ce qui est du processus décisionnel, le marché intérieur européen et son réseau de transport ne peuvent être considérés isolément, dans la mesure où des événements perturbateurs imprévus se produisant au-delà des frontières de l’Union ont désormais une incidence sur les infrastructures intérieures et transfrontalières.

Au cours des mois qui se sont écoulés, la guerre en Ukraine a complètement redéfini le paysage géopolitique de l’Union, ce qui a conduit à une proposition modifiée de la Commission relative au réseau transeuropéen de transport (RTE-T), lequel inclut désormais l’Ukraine et la Moldavie au projet, en lieu et place de la Russie et de la Biélorussie.

Eu égard à cette question importante, Baiba Miltoviča, présidente de la section TEN, a déclaré: La nécessité de réagir d’urgence à la guerre en Ukraine à tous les niveaux, en particulier en ce qui concerne l’aspect humanitaire, a rendu encore plus pressante la question de l’interopérabilité avec les pays voisins. Il s’agit d’un élément clé, au même titre que la nécessité d’interconnexions, de multimodalité, d’infrastructures, de normes harmonisées et de financement.

Cette manifestation a permis de débattre des meilleurs moyens de parvenir à une politique des transports cohérente et intégrée, d’éliminer les goulets d’étranglement aux points de passage frontaliers et de créer les conditions d’un flux de transport fluide et régulier entre l’Union et les pays voisins tels que l’Ukraine et la Moldavie.

L’interopérabilité et la durabilité sont et resteront les points centraux de la politique relative au RTE-T. Tel est le point principal souligné par Stefan Back, président du groupe permanent de la section TEN sur les transports et rapporteur de l’avis du CESE sur la révision du règlement RTE-T et du règlement relatif aux corridors de fret ferroviaire, qui a ajouté que, dans un souci de résilience, le réseau de corridors du RTE-T devrait inclure les ponts maritimes et les liaisons ferroviaires par transbordeur.

Lors de l’extension des liaisons ferroviaires du RTE-T vers l’Ukraine, l’interopérabilité est essentielle: les différents écartements utilisés sont en fait l’un des principaux problèmes abordés par les «corridors de solidarité», lesquels sont censés fournir des solutions immédiates d’import/export et de mobilité avec une capacité adéquate pour les céréales et les autres produits, mais aussi pour les passagers, entre l’Ukraine et l’Union.

L’interopérabilité implique le développement des infrastructures. Selon Marcin Nowacki, modérateur du débat et rapporteur de l’avis du CESE sur les corridors de solidarité UE-Ukraine, il s’agit là d’un élément essentiel pour progresser sur les points de passage frontaliers entre l’Union et l’Ukraine, mais nécessite aussi des investissements importants à tous les niveaux. L’absence de garanties et d’assurances pour les entreprises européennes participant aux échanges de marchandises avec l’Ukraine est un problème qui devrait être résolu au niveau national, avec éventuellement une utilisation des fonds européens.

Philippe Chantraine, de la DG MOVE de la Commission, a ajouté que les corridors de solidarité viendraient aussi, dans le long terme, soutenir l’intégration future de l’Ukraine au sein de l’Union. Le statut de pays candidat à l’adhésion de l’Ukraine a permis de dépasser la situation d’urgence en ouvrant une perspective d’intégration à long terme dans le marché intérieur de l’Union, ce qui fait que les investissements à venir dans les dispositifs de franchissement et les liaisons entre frontières sont susceptibles de s’accompagner d’instruments de financement européens, tels que les fonds structurels ou le mécanisme pour l’interconnexion en Europe (MIE).

Dans le même ordre d’idées, Anna Carin Krokstäde, du Service européen pour l’action extérieure (SEAE), évoque le rôle essentiel de l’interconnectivité et des couloirs de solidarité pour l’Union et l’Ukraine, qui représentent la ligne de vie économique de cette dernière, puis elle rappelle que l’Union européenne lui a apporté un soutien sur les plans militaire, financier, humanitaire et politique, ce qui n’est pas sans conséquences pour le reste du monde où les produits agricoles ukrainiens sont nécessaires, mobilisant jusqu’à présent plus de 37 milliards d’euros de soutien civil.

Alberto Mazzola, représentant de la Communauté européenne des chemins de fer et des infrastructures (CER), a souligné que les corridors de solidarité constituaient en effet un pas important de l’Union dans la bonne direction, tant pour le fret que pour les passagers. Il les juge néanmoins insuffisants et il espère que des progrès seront accomplis en la matière. Les entreprises ferroviaires européennes ont joué un rôle important au cours des premiers mois de la guerre, transportant environ six millions de personnes en provenance et à destination du pays. Elles ont aujourd’hui atteint leur capacité maximale en raison du manque d’infrastructures, de trains, de conducteurs et de couverture d’assurance. Les projets d’investissement à long terme ne seront possibles qu’une fois qu’aura pris fin l’agression militaire.

Se félicitant de l’inclusion de l’Ukraine dans les réseaux du RTE-T, Daria Derevianchuk, du ministère ukrainien des infrastructures et du développement, a souligné l’importance du développement d’infrastructures durables et efficaces conformes aux normes européennes. Elle a ajouté que, grâce à la coordination des transports, il était possible de parvenir à une augmentation de 20 % du fret ferroviaire, même si les contrôles des produits devaient être encore accélérés.