Réaction face au coronavirus: le CESE plaide pour une approbation rapide du plan de relance

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Le Comité économique et social européen (CESE) soutient plusieurs propositions de la Commission visant à accélérer la relance européenne, en soulignant le caractère essentiel de la participation des organisations de la société civile.

L’UE doit faire davantage pour sortir de la crise suscitée par la pandémie coronarienne et le faire rapidement, en faisant preuve de solidarité et en présentant une vision ambitieuse pour l’avenir de l’Europe. Dans trois avis adoptés lors de la session plénière de juillet et un exposé de position, le Comité manifeste son soutien et plaide pour l’approbation rapide des propositions de relance présentées par la Commission européenne, dont un budget de l’UE révisé pour la période 2021-2027. L’objectif est de relancer l’économie européenne dans les meilleurs délais, d’alléger les charges administratives inutiles aux niveaux national et européen, de soutenir la croissance durable et numérique et, enfin, d’aider les entreprises lors de la phase de redressement.

Plan de relance pour l’Europe et cadre financier pluriannuel 2021-2027

L’avis élaboré par Petru Sorin Dandea, Tommaso Di Fazio et Petr Zahradník soutient l’initiative «Next Generation EU» de la Commission en tant qu’outil spécifique permettant une action rapide et efficace. En particulier, le Comité soutient la décision d’inclure l’instrument financier extraordinaire en faveur de la relance, d’un montant de 750 milliards d’euros, dans le cadre financier pluriannuel (CFP) et d’émettre un instrument de dette commun qui sera remboursé sur une longue période. De cette manière, l’on empêchera une lourde charge financière de retomber immédiatement sur les États membres, qui ont tous été affectés par les effets économiques et sociaux négatifs de la pandémie.

À cet égard, M. Zahradník a déclaré: Nous louons les efforts de la Commission, qui présente une solution consistant à tirer parti de la notation de crédit élevée de l’Union européenne sur le marché financier de façon à lever, en tranches successives, des emprunts européens communs à très long terme présentant des taux d’intérêt faibles pour tous les États membres. L’effort financier doit contribuer à relancer l’économie européenne dans les meilleurs délais, à rétablir la confiance et à construire une Union plus durable et plus équitable.

M. Di Fazio s’est déclaré du même avis: les économies des États membres ne peuvent plus résister seules aux effets négatifs de la crise en raison de leur forte interdépendance, fruit des nombreuses années de consolidation du marché unique, qui a eu l’effet positif désiré par les pères de l’UE et visé par les traités fondateurs. Il est nécessaire, à ce stade, d’éviter des répercussions négatives mutuelles, en apportant une solidarité aux pays les plus durement touchés par la pandémie et qui ont des économies plus faibles.

En outre, le CESE soutient la proposition de la Commission visant à ce que le budget de l’UE soit financé par de nouvelles et véritables ressources propres fondées sur différentes taxes (par exemple recettes du système d’échange de quotas d’émission de l’UE, fiscalité numérique, impôts sur les revenus des grandes entreprises). Lors du débat, M. Dandea a souligné que l’énorme soutien financier dont ont besoin les États membres de l’UE pour surmonter la crise économique devrait s’accompagner d’un projet de réforme fiscale plus ambitieux – une union fiscale – visant à mettre en place un régime fiscal harmonisé fondé sur les principes de concurrence équitable et de solidarité, et à éviter les distorsions et discriminations qui se produisent dans les pays de l’UE, qui ont conduit à des comportements opportunistes parmi les États et les contribuables et ont porté atteinte à l’unité du marché unique.

Alléger les charges administratives aux niveaux national et européen – Soutien à la reprise en faveur de la cohésion et des territoires d’Europe (REACT-EU)

En ce qui concerne la politique de cohésion, le CESE soutient l’initiative REACT-UE de la Commission et, dans l’exposé de position élaboré par Antonello Pezzini, recommande d’éliminer tous les obstacles et charges administratives possibles, au niveau des administrations publiques tant nationales qu’européennes, et de verser aux États membres, à titre de préfinancement immédiat, au moins 70 % des ressources pour l’année 2020.

Le déploiement et la coordination de mesures efficaces sont essentiels pour préserver le marché unique et l’économie européenne, étant donné que la triade des menaces actuelles – pandémies incontrôlées, lacunes des programmes de politique économique et «cygne noir» géopolitique (expression désignant un événement d’une extrême imprévisibilité) – pourrait faire basculer l’économie mondiale vers une dépression durable. Dans ce contexte, M. Pezzini a lancé un avertissement: l’UE doit montrer la voie avec des lignes directrices claires et simplifiées et des informations transparentes, faciles à utiliser et non bureaucratiques. Il est primordial de garantir une réaction rapide, la mobilisation immédiate de fonds, une flexibilité extraordinaire, l’application de l’assistance technique directe et des procédures simplifiées tout en s’épargnant de lourdes exigences et en intensifiant les efforts de renforcement des capacités. Cela doit se faire de manière à éviter un déséquilibre social, économique et financier entre les régions de l’UE.

Soutenir une relance durable et numérique – Facilité pour la reprise et la résilience et instrument d’appui technique

L’avis élaboré par Dimitris Dimitriadis appuie les propositions de la Commission visant à promouvoir la cohésion économique, sociale et territoriale de l’UE au lendemain de la crise de la COVID-19 en apportant un soutien financier direct à grande échelle aux États membres en faveur des réformes et des investissements publics. Plus précisément, cet outil innovant vise à faciliter la mise en œuvre des plans nationaux pour la reprise et la résilience, en offrant des prêts assortis d’échéances à long terme, en vue de soutenir les transitions vertes et numériques, en contribuant à rétablir le potentiel de croissance des économies des États membres, en favorisant la création d’emplois et en promouvant une croissance durable.

M. Dimitriadis a souligné avec acuité la nécessité de renforcer le rôle des organisations de la société civile: Le pacte vert pour l’Europe et le programme pour une Europe numérique sont la clé de voûte de l’initiative “Next Generation EU”: le premier est le plus important instrument de la stratégie de croissance durable pour l’Europe, tandis que le second est vital pour recréer de la croissance dans l’Union. Les points de vue des partenaires sociaux et des organisations de la société civile devraient être intégrés dans les plans soumis par les États membres. Nous demandons un rôle plus actif pour la société civile organisée en vue d’obtenir un accord entre la Commission et les États membres sur le contenu des programmes de réforme.

Aider les entreprises dans la phase de relance – Programme InvestEU renouvelé et instrument de soutien à la solvabilité

Enfin, dans l’avis de Ronny Lannoo, le CESE se félicite du renforcement proposé du programme InvestEU et de la création de l’instrument complémentaire de soutien à la solvabilité, tout en soulignant que des fonds suffisants doivent être dégagés pour soutenir les entreprises lors de la phase de relance, en particulier les micro-, petites et moyennes entreprises. Seul un accord rapide sur ces propositions permettra d’assurer un fonctionnement rapide des deux programmes.

En marge de la session plénière, M. Lannoo a observé: Il est primordial de mettre l’accent sur des projets d’investissement à long terme présentant un intérêt public élevé et de respecter les critères de développement durable. Il est essentiel que la crise de la COVID-19 ne conduise pas l’Union à s’écarter de ses objectifs à moyen et à long terme, notamment le pacte vert pour l’Europe, la stratégie de 2020 pour une croissance durable ou encore le socle européen des droits sociaux. À cet égard, le programme InvestEU est particulièrement bien placé pour assurer un financement à long terme et étayer les politiques de l’Union qui permettront de sortir d’une profonde crise économique et sociale.

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