Le CESE affirme que la société civile est prête à aider l’Union européenne à relever les défis posés par la finance numérique

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Le Comité économique et social européen (CESE) apporte son soutien au train de mesures sur la finance numérique proposé par la Commission européenne. Si la numérisation ouvre de vastes possibilités, elle présente aussi des risques non négligeables pour le secteur financier européen, ce pourquoi des mesures doivent être prises rapidement.

Il apparaît urgent d’encadrer la finance numérique, et la Commission européenne s’y emploie actuellement avec juste raison. C’est là un des principaux messages adressés par le CESE dans trois avis qu’il a adoptés lors de sa session plénière de février, en apportant son soutien aux récentes propositions formulées par la Commission pour réglementer le secteur de la finance numérique.

Train de mesures sur la finance numérique

Dans son avis élaboré par M. Petru Sorin Dandea et M. Jörg Freiherr Frank von Fürstenwerth, le Comité souscrit à la proposition de la Commission relative à une stratégie en matière de finance numérique, et souligne qu’une réponse doit être apportée sans tergiverser aux défis considérables qui se posent dans le secteur financier de l’Union en raison de la numérisation.

Intervenant durant le débat, M. Dandea a fait valoir que la numérisation du secteur financier de l’Union européenne s’accompagne d’un vaste processus de restructuration, avec la fermeture d’agences bancaires locales, une évolution des qualifications professionnelles des salariés et des formes de travail totalement nouvelles. Il convient de ne pas fermer les yeux sur ces enjeux majeurs, qui représentent un défi considérable pour les prestataires et, bien entendu, pour les salariés du secteur financier.

À condition qu’il fonctionne bien, un marché unique européen des services financiers numériques permettra aux consommateurs et aux investisseurs de détail de bénéficier d’un meilleur accès aux services financiers. Pour atteindre cet objectif, il faut résorber la fragmentation du secteur en donnant aux marchés les moyens de se développer. À cet égard, le Comité approuve la création d’une plateforme de l’Union pour la finance numérique, afin de faciliter les interactions en ligne liées aux initiatives ressortissant à la finance numérique, mais il souligne que les partenaires sociaux et les représentants de la société civile doivent avoir voix au chapitre dans ce processus.

À ce propos, M. Frank von Fürstenwerth a indiqué que pour répondre aux défis et aux risques associés à la transformation numérique, nous devons tenir compte de certaines problématiques essentielles qui sont liées à la création du marché unique numérique pour les services financiers. Il faut en priorité encadrer les fournisseurs de technologies, protéger les consommateurs, ouvrir l’accès aux services financiers, assurer la résilience opérationnelle et garantir la sécurité des réseaux et des systèmes d’information.

Crypto-actifs et technologie des registres distribués

Dans son avis élaboré par M. Giuseppe Guerini, le CESE approuve les deux initiatives présentées par la Commission concernant les marchés des crypto-actifs et un régime pilote pour les infrastructures de marché reposant sur la technologie des registres distribués (DLT). En la matière, il est nécessaire et urgent de prendre des mesures pour encadrer un phénomène technologique qui, en plus des évolutions constantes et rapides dont il est l’objet, connaît une diffusion sans cesse croissante et une multiplication de ses applications pratiques.

Intervenant en plénière, M. Guerini a soutenu qu’il sera très opportun de mettre en œuvre rapidement, d’ici la mi-2022, les divers ajustements de la réglementation envisagés par la Commission, car ils sont nécessaires pour moderniser les services financiers. Il ne faudra toutefois pas perdre de vue, ce faisant, ni la protection des consommateurs et des investisseurs ni les règles prudentielles. L’intégrité du marché doit à tout prix être préservée.

Le caractère urgent de ces initiatives tient notamment au fait que plusieurs États membres ont adopté dans les mois qui viennent de s’écouler des instruments de réglementation nationale, qu’il s’agisse d’actes législatifs ou de recommandations et lignes directrices émises par les régulateurs du secteur. Ces mesures risquent de créer un cadre réglementaire fragmenté et, partant, de compromettre l’intégrité du marché intérieur et d’augmenter les coûts de mise en conformité supportés par les entreprises.

Plus spécifiquement, le CESE se dit favorable au cadre réglementaire unique qui est proposé, et qui vise d’une part à protéger les utilisateurs finaux de la finance numérique, et d’autre part à préserver la stabilité financière. Malgré tout, le Comité apprécierait également que des mesures soient prises pour protéger les consommateurs et les petits investisseurs, et pour faire en sorte qu’ils soient convenablement informés et que les nouvelles règles, hautement techniques, ne leur portent pas un préjudice disproportionné.

Résilience opérationnelle numérique

Enfin, dans son avis élaboré par M. Antonio García Del Riego, le Comité souscrit à la proposition de la Commission relative à la résilience opérationnelle numérique, qui vise à renforcer la clarté juridique des dispositions applicables en matière de risques informatiques, à réduire la complexité réglementaire, à établir un ensemble commun de normes pour atténuer les risques informatiques et à faciliter l’harmonisation des pratiques de surveillance, tout en offrant la sécurité juridique et les garanties nécessaires aux entreprises financières et aux prestataires de services informatiques.

Compte tenu de la dépendance croissante vis-à-vis de logiciels et de processus numériques, les entreprises financières peuvent devenir la cible de cyberattaques, qui sont susceptibles d’entraîner des préjudices financiers importants ou des atteintes graves à la réputation de ces entreprises et de leurs clients. Il est donc nécessaire de bien comprendre ces risques, et de les gérer correctement, de sorte que les entreprises soient en mesure de faire face à tous types d’événements déstabilisateurs et de menaces en rapport avec les technologies informatiques.

Sur ce point, M. García Del Riego a relevé que la résilience opérationnelle numérique améliore non seulement la résilience du secteur face aux risques informatiques, mais elle présente également un intérêt pour plusieurs parties prenantes, notamment les clients, les investisseurs et les salariés, et contribue au développement durable. Nous devons cependant veiller à éviter d’ajouter des obstacles bureaucratiques superflus qui pourraient empêcher les établissements financiers de l’Union européenne de participer au processus d’innovation mondial.

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