Le CESE a fait connaître son point de vue sur la proposition de l’UE visant à réglementer la notation des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG). Dans l’avis qu’il a adopté en octobre 2023, le Comité souligne la nécessité d’établir des normes de qualité pour lutter contre l’écoblanchiment, et plaide en faveur de la prise en compte obligatoire de la double importance relative.

La définition des termes «notation ESG» et «fournisseurs de notation ESG» doit être précisée, de manière à écarter certaines activités non commerciales du champ d’application du règlement. Le CESE préconise par ailleurs de créer une agence européenne pour la durabilité.

Les notations ESG permettent de guider les investissements vers des pratiques durables et de favoriser ainsi la transition vers une économie neutre pour le climat. Krzysztof Balon, rapporteur du CESE, se félicite de la proposition de la Commission, et insiste sur «la nécessité de fixer des normes rigoureuses, d’assurer la transparence et de prévenir les conflits d’intérêts en vue de renforcer la confiance dans les marchés financiers et de parvenir à une économie neutre pour le climat».

Dans un souci de qualité et de lutte contre l’écoblanchiment, le CESE propose d’introduire un processus d’autorisation et des exigences organisationnelles pour les fournisseurs de notation ESG. Il recommande d’appliquer une norme de «double importance relative», qui oblige les entreprises à rendre compte à la fois des répercussions de la durabilité sur l’entreprise et de l’incidence de leurs activités sur la société et l’environnement. «Cette démarche vise à renforcer la fiabilité des informations en réglementant la concurrence entre fournisseurs», comme l’explique Andrea Mone, corapporteur du CESE.

En outre, le CESE suggère d’affiner les «notations ESG» et d’exclure du règlement les évaluations que certains groupes réalisent à des fins non commerciales. Le Comité préconise la création d’une agence européenne pour la durabilité destinée à combler les lacunes du marché en procédant à la notation des PME, des prestataires de services et des entreprises de l’économie sociale. Cette agence restaurerait la confiance des citoyens dans les marchés financiers et faciliterait le règlement de différends, ce qui constitue une priorité pour le CESE. (tk)