Opinions with Civil Society Organisations - Group III members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

  • Adopté on 14/11/2012
    Référence
    INT/629-EESC-2012-1177
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    484
    -
    Download — EESC opinion: La participation des associations de consommateurs / le marché unique
  • Adopté on 08/11/2012
    Référence
    CCMI/101-EESC-2012-1012
    Employers - GR I
    Italy
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Download — Secteurs des services à la personne sociaux, sanitaires et éducatifs
  • Adopté on 19/09/2012
    Référence
    NAT/554-EESC-2012-1167
    Civil Society Organisations - GR III
    Czech Republic
    Session plénière
    483
    -
    Download — Avis du CESE: Utilisation des terres, changement d'affectation des terres et foresterie (UTCATF)
  • Adopté on 19/09/2012
    Référence
    INT/632-EESC-2012-1411
    Workers - GR II
    Malta
    Civil Society Organisations - GR III
    Belgium
    Session plénière
    483
    -
    Download — EESC opinion: Un plan d'action pour faciliter l'accès des PME au financement
  • Adopté on 19/09/2012
    Référence
    TEN/483-EESC-2012-465
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    483
    -
    Étant donné les répercussions des réseaux sociaux sur le plan individuel et collectif, ainsi que leur projection future et leurs conséquences, les institutions européennes considèrent comme prioritaire l'adoption de mesures supranationales contraignantes et non contraignantes, qui conduisent à une autoréglementation, ou, de préférence, à une corégulation, en accord avec la "stratégie numérique", et destinées à encourager, dans un marché unique numérique dynamique, une utilisation responsable et intelligente, et à empêcher les troubles associés aux risques qu'ils comportent. Selon le CESE, l'idéal serait de prévoir des "lois types" établissant une réglementation mondiale; en attendant, il convient d'adopter une solution à l'échelle de l'Union européenne.
    Download — L'utilisation responsable des réseaux sociaux
  • Adopté on 18/09/2012
    Référence
    INT/645-EESC-2012-1211
    Civil Society Organisations - GR III
    Session plénière
    483
    -
    Le CESE souscrit à la proposition de la Commission européenne, qui permettra la création d'une fondation européenne, à laquelle il avait appelé dès 2010 dans son avis d'initiative (INT/498). Le CESE recommande l'adoption sans délai de la proposition. Cet instrument facultatif permettra aux fondations qui le choisiront d'exercer leurs activités dans tous les pays de l'UE sans avoir besoin d'y créer de structures locales, pourvu que la fondation soit reconnue dans le pays dans lequel elle aura été initialement créée.
    Download — EESC opinion: Statut de la fondation européenne
  • Adopté on 18/09/2012
    Référence
    NAT/546-EESC-2012-1224
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Session plénière
    483
    -
    Download — Avis du CESE: L'innovation pour un avenir durable: le plan d’action en faveur de l’éco-innovation
  • Adopté on 18/09/2012
    Référence
    REX/359-EESC-2012-770
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    483
    -
    • Le CESE reconnaît la qualité de la contribution de la société civile organisée avant la publication de la communication, ainsi que les efforts fournis par la Commission pour mettre en œuvre les aspects commerce de l'Agenda pour le Changement.
    Download — Commerce, croissance et développement
  • Adopté on 18/09/2012
    Référence
    SC/35-EESC-2012-1374
    Workers - GR II
    Greece
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    483
    -
    "L'avis repose ainsi sur le constat que le handicap dont souffre l'Europe actuellement réside bien moins dans les retards de la construction de son marché unique, que dans l'établissement d'une identité économique, industrielle et technologique forte dans la mondialisation. C'est donc pour le Comité sur l'ensemble des coûts de la non-Europe découlant du caractère inachevé de la construction européenne, que doit porter la réflexion. L'approche que suggère l'avis vise à réduire les coûts, optimiser les dépenses et maximiser les opportunités afin de fournir une réponse appropriée pour faire face aux défis actuels et trouver une sortie par le haut qui soit favorable à tous."...
    Download — Coût de la non-Europe
  • Adopté on 18/09/2012
    Référence
    INT/593-EESC-2012-138
    Civil Society Organisations - GR III
    Portugal
    Session plénière
    483
    -
    Le CESE estime que la question doit être analysée très soigneusement et placée dans un cadre communautaire en tenant compte des principes de subsidiarité et de proportionnalité. L'accent doit être mis sur l'autonomisation, l'information et l'éducation des enfants, des familles et des enseignants. Le CESE invite les annonceurs et les sponsors à adopter et à appliquer les plus hauts niveaux de protection en ce qui concerne le droit des enfants.
    Download — EESC opinion: Publicité / enfants et jeunes