Opinions with Civil Society Organisations - Group III members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

  • Adopté on 28/03/2012
    Référence
    INT/610-EESC-2012-804
    Civil Society Organisations - GR III
    Portugal
    Session plénière
    479
    -
    Download — EESC opinion: Règlement en ligne des litiges de consommation
  • Adopté on 28/03/2012
    Référence
    INT/608-EESC-2012-802
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    479
    -
    Download — EESC opinion: Programme "Consommateurs" 2014-2020
  • Adopté on 28/03/2012
    Référence
    SOC/428-EESC-2012-822
    Civil Society Organisations - GR III
    Latvia
    Session plénière
    479
    -
    L'objectif principal de l'année thématique doit être la citoyenneté active et participative. Cette année doit promouvoir une participation citoyenne informée, active et inclusive aux processus d'intégration européenne et à la vie politique et sociale. Le CESE préconise de préciser la base juridique de l'année européenne et de formuler son intitulé comme suit: "Année européenne de la citoyenneté active et participative".
    Download — Avis du CESE: Année européenne des citoyens (2013)
  • Adopté on 28/03/2012
    Référence
    SOC/427-EESC-2012-821
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Session plénière
    479
    -
    Download — EESC opinion: Intégration des ressortissants de pays tiers
  • Adopté on 28/03/2012
    Référence
    SOC/431-EESC-2012-824
    Civil Society Organisations - GR III
    Czech Republic
    Session plénière
    479
    -
    Download — EESC opinion: Politiques de l’UE et volontariat
  • Adopté on 28/03/2012
    Référence
    SOC/429-EESC-2012-823
    Employers - GR I
    Netherlands
    Civil Society Organisations - GR III
    Slovakia
    Session plénière
    479
    -
    Download — EESC opinion: Modernisation de l'enseignement supérieur
  • Adopté on 24/03/2012
    Référence
    NAT/521-EESC-2012-830
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Workers - GR II
    Italy
    Session plénière
    479
    -

    Le CESE marque son accord avec les objectifs tant généraux que spécifiques de la proposition à l'examen ainsi qu'avec ses principes de bonne gouvernance.

    Download — Avis du CESE: Réforme de la Politique Commune de la Pêche (PCP)
  • Adopté on 22/02/2012
    Référence
    REX/325-EESC-2012-496
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    478
    -
    Download — Economie sociale en Amérique latine
  • Adopté on 22/02/2012
    Référence
    REX/324-EESC-2012-495
    Employers - GR I
    Finland
    Civil Society Organisations - GR III
    Portugal
    Session plénière
    478
    -
    Download — Relations UE-Chili
  • Adopté on 22/02/2012
    Référence
    INT/563-EESC-2012-466
    Civil Society Organisations - GR III
    Portugal
    Session plénière
    478
    -
    Download — EESC opinion: Perspective citoyenne et humaniste / marché intérieur
    • Follow-up - Action taken by the EC (in FR)
    • Suivi de la Commission européenne