Opinions and other works with Civil Society Organisations - Group III members as rapporteur/co-rapporteur/rapporteur-general

  • Adopté on 22/09/2011
    Référence
    NAT/498-EESC-2011-1385
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Session plénière
    474
    -

    Le CESE partage l'avis de la Commission selon lequel il convient, dans le cadre de la stratégie Europe 2020, de poser les jalons des évolutions futures jusqu'en 2050 et au-delà. Il se demande toutefois pourquoi la Commission établit un lien entre cette initiative phare et la stratégie Europe 2020 plutôt que de la présenter comme la concrétisation de la stratégie de développement durable – ce qui aurait nettement plus de sens.

    Download — Avis du CESE: Une Europe efficace dans l'utilisation des ressources
  • Adopté on 22/09/2011
    Référence
    INT/584-EESC-2011-1376
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    474
    -
    Download — EESC opinion: Suspension temporaire des droits autonomes / Îles Canaries
  • Adopté on 21/09/2011
    Référence
    SOC/403-EESC-2011-1382
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    474
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    La communication de la Commission européenne constitue un instrument politique fondamental pour les personnes handicapées. Le CESE accueille favorablement la stratégie en faveur des personnes handicapées en tant qu'instrument d'une politique active en vue de la mise en œuvre de la Convention relative aux droits des personnes handicapées. Le CESE estime que celle-ci fixe un cadre précis qui permet aux personnes handicapées d'œuvrer à leur épanouissement personnel et appelle l'UE à franchir l'étape suivante tout aussi importante, à savoir la ratification du protocole facultatif, et à veiller à ce que son droit dérivé, actuel et futur, soit conforme à la Convention.

    Download — EESC opinion: Stratégie européenne 2010-2020 en faveur des personnes handicapées
  • Adopté on 21/09/2011
    Référence
    INT/573-EESC-2011-1375
    Civil Society Organisations - GR III
    Belgium
    Session plénière
    474
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    Le SBA pour l’Europe révisé est une nouvelle étape décisive dans la reconnaissance politique des PMEs et surtout des micro-entreprises. Cet avis du CESE recommande tout d'abord aux institutions européennes, aux Etats membres et aux régions de l’adopter comme base de travail pour l'élaboration de leurs politiques PMEs et dans le cadre de la mise en place de leurs politiques économiques et industrielles. Il insiste également pour que le principe "penser aux petits d'abord" soit pleinement reconnu lors de l'élaboration des législations affectant les PMEs. Il indique enfin que le SBA ne connaîtra pas le succès escompté sans la mise en place d’une réelle "gouvernance partenariale multi-acteurs et multi-niveaux" où les partenaires économiques et sociaux ainsi que tous les acteurs publics et privés représentatifs soient associés aux réflexions politiques touchant les PMEs.
    Download — EESC opinion: Réexamen du "Small Business Act"
  • Adopté on 21/09/2011
    Référence
    NAT/502-EESC-2011-1388
    Civil Society Organisations - GR III
    Czech Republic
    Session plénière
    474
    -
    Download — Avis du CESE: LEADER en tant qu'instrument du développement local
  • Adopté on 21/09/2011
    Référence
    SOC/401-EESC-2011-1381
    Workers - GR II
    Germany
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Session plénière
    474
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    La communication de la Commission présente une stratégie pour la mise en œuvre de la Charte dans le nouvel environnement juridique crée par le traité de Lisbonne. La Charte doit servir de guide pour les politiques de l'Union et pour leur mise en œuvre par les États membres. Le Comité considère que la Commission doit renforcer la culture des droits fondamentaux à tous les niveaux de gouvernement et dans tous les domaines d'action et de législation au niveau de l'UE. Il est également urgent d'établir une stratégie de surveillance et de réaction rapide.

    Download — EESC opinion: Stratégie pour la mise en œuvre effective de la Charte des droits fondamentaux par l'Union européenne
  • Adopté on 21/09/2011
    Référence
    INT/529-EESC-2011-1374
    Civil Society Organisations - GR III
    Greece
    Session plénière
    474
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    Download — EESC opinion: Nouveau cadre politique pour le tourisme européen
  • Adopté on 21/09/2011
    Référence
    REX/330-EESC-2011-425
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    474
    -
    Download — Développement rural et emploi dans la région Euromed
  • Adopté on 14/07/2011
    Référence
    INT/577-EESC-2011-1165
    Civil Society Organisations - GR III
    France
    Session plénière
    473
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    La crise financière et les pratiques de prêt irresponsable ont provoqué une augmentation des défauts et des saisies ont augmenté car les emprunteurs ont trouvé le remboursement de leurs prêts de plus en plus inabordables. L'objectif de cette proposition est de s'assurer que tous les consommateurs qui achètent une propriété ou qui prennent un prêt garanti par leur habitation soient suffisamment protégés contre les risques.L'avis vise donc les professions financières impliquées dans des activités de crédit hypothécaire ainsi que les citoyens confrontés à ce type d'opération.

    Download — EESC opinion: Contrats de crédit – biens immobiliers à usage résidentiel
  • Adopté on 14/07/2011
    Référence
    NAT/497-EESC-2011-1178
    Civil Society Organisations - GR III
    Finland
    Session plénière
    473
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    Le CESE a la ferme conviction que l'agriculture constitue un secteur d'une importance capitale pour le développement économique, social et régional des pays partenaires. Une évolution favorable de ce secteur sera nécessaire pour atteindre les objectifs. L'investissement dans l'agriculture et le développement du secteur sont également des conditions clés indispensables à la réduction de la pauvreté dans les zones rurales.
    Download — Avis du CESE: Partenariat oriental et dimension orientale des politiques de l'UE, en particulier la politique agricole