Le 5 février 2025, la Commission européenne a publié sa communication intitulée «Une boîte à outils complète de l'UE pour un commerce électronique sûr et durable». L’avis du CESE s’appuiera sur cette proposition pour élaborer des mesures concrètes qui garantissent une concurrence loyale avec les plateformes en ligne de pays tiers.
EESC Call for fair competition with regard to third country platforms
La directive sur la sécurité des jouets énonce les exigences de sécurité auxquelles les jouets doivent satisfaire avant de pouvoir être commercialisés dans l’UE. Cette initiative vise à mieux protéger les enfants contre les risques dans les jouets, en particulier les produits chimiques. Il s’appuie sur des travaux tels que la stratégie des produits chimiques pour la durabilité et sur une évaluation des règles actuelles de sécurité des jouets achevée en 2020. Dans le même temps, il vise à renforcer le marché unique des jouets.
Download — Avis du CESE: Révision de la directive relative à la sécurité des jouets
Le code des douanes de l'Union est confronté à des situations pour lesquelles il n'a pas été conçu, notamment le commerce électronique. La révision de la législation douanière de l'Union visera à améliorer les contrôles du commerce électronique au profit des contribuables et des citoyens.
Download — Avis du CESE: Paquet «Réforme douanière»
Dans son avis, le CESE se félicite de la proposition d’un règlement relatif à la sécurité générale des produits, lequel met à jour et peut améliorer la directive 2001/95/CE en vigueur relative à la sécurité générale des produits, au regard notamment des défis et des nouvelles évolutions que connaissent les marchés et les technologies.
Download — Avis du CESE: Directive sur la sécurité des produits/révision
