Étude sur «L’économie circulaire de l’Europe et son pacte sur les compétences: coopérer au service d’une transition inclusive et créatrice d’emplois?»

Le Comité économique et social européen (CESE) prévoit de lancer une procédure de passation de marché pour une étude sur le thème «L’économie circulaire de l’Europe et son pacte sur les compétences: coopérer au service d’une transition inclusive et créatrice d’emplois?».

La présente annonce est effectuée en vertu de l’annexe I.14 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, en vue d’attribuer un marché de faible valeur par procédure négociée. Elle est publiée préalablement à la procédure de passation de marché et fournit des informations de base sur l’objet du marché afin d’offrir la possibilité aux opérateurs économiques intéressés de manifester leur intérêt à participer en tant que soumissionnaires dans le cadre de la procédure de passation de marché qui s’ensuivra.

Tous les opérateurs économiques établis dans l’Union européenne, l’Espace économique européen et des pays signataires d’un accord de stabilisation et d’association, et disposant d’une expérience avérée pour mener des études sur des thèmes connexes, peuvent manifester leur intérêt à participer.

DESCRIPTION

Le nouveau plan d’action pour une économie circulaire^[1], lancé par la Commission européenne en mars 2020, a souligné le potentiel de la circularité pour garantir un effet net positif sur la création d’emplois pour autant que les travailleurs acquièrent les compétences requises par la transition écologique.

Dans sa communication relative au nouveau plan d’action, la Commission s’est engagée à veiller «à ce que ses instruments de soutien à l’acquisition de compétences et à la création d’emplois contribuent également à accélérer la transition vers l’économie circulaire, notamment dans le cadre de la mise à jour de sa stratégie en matière de compétences, avec le lancement d’un pacte sur les compétences, qui s’accompagnera de partenariats à grande échelle entre de multiples parties prenantes».

Le pacte pour les compétences lancé en novembre 2020 vise à soutenir une reprise équitable et résiliente et à concrétiser les ambitions des transitions écologique et numérique ainsi que de la stratégie industrielle pour l’Europe^[2] et de la stratégie de l’UE axée sur les PME^[3], en invitant les organisations publiques et privées à unir leurs forces et à prendre des mesures concrètes en vue du perfectionnement et de la reconversion professionnels des personnes en Europe.

Le pacte pour les compétences s’appuie sur le plan de coopération sectorielle en matière de compétences^[4] lancé par la Commission européenne et mis en œuvre par les partenaires sectoriels pour remédier aux inadéquations et pénuries de compétences dans le secteur en recueillant des informations sur les compétences, en élaborant une stratégie sectorielle en matière de compétences, et en concevant des solutions concrètes en matière d’éducation et de formation en vue d’une adoption rapide aux niveaux régional et local et pour les professions émergentes.

Une autre initiative importante de l’UE strictement liée au développement des compétences est le nouveau Bauhaus européen^[5]. Lancé en septembre 2021 par la Commission européenne, il vise également à traduire le pacte vert pour l’Europe en un mouvement concret capable de faciliter et d’orienter la transformation de notre société conformément à trois valeurs, à savoir la durabilité, l’esthétique et l’inclusion.

Dans son avis sur un nouveau plan d’action pour une économie circulaire (INT/895), le CESE a reconnu qu’il convenait de présenter des propositions visant à prendre en compte les principes de l’économie circulaire dans les programmes scolaires et les programmes de l’enseignement supérieur, ainsi que le financement de l’enseignement technique à haute capacité et le soutien des capacités créatives^[6].

Le CESE a également souligné, dans son avis sur la stratégie actualisée en matière de compétences (SOC/637) que les données et les informations relatives à l’enseignement et à la formation professionnels, aux compétences et aux besoins du marché du travail doivent être affinées en fonction des objectifs européens en matière d’éducation et de formation, et que des nouveaux indicateurs doivent être proposés pour mettre en œuvre les objectifs de développement durable des Nations unies ainsi que le Semestre européen^[7].

Par ailleurs, le CESE a appelé de ses vœux, dans son avis d’initiative SOC/636, l’élaboration d’une stratégie globale au niveau de l’UE, sous la forme, par exemple, d’une recommandation du Conseil, sur l’amélioration de l’éducation et de la formation dans le domaine des compétences vertes, le développement de stratégies en matière d’écoles vertes et l’offre de programmes de renforcement des compétences et de reconversion destinés aux adultes, tant sur le lieu de travail qu’en dehors de lui, afin de développer les compétences nécessaires à la protection de l’environnement, à la société et à l’écologisation de l’économie^[8].

L’économie circulaire est une priorité transversale du CESE. En raison de son importance pour une transition juste et équitable, compte tenu notamment des transitions numérique et écologique, de ses liens étroits avec l’économie sociale et de son impact considérable sur l’emploi, il conviendrait de réaliser une étude sur les compétences nécessaires pour soutenir ces transitions.

Premièrement, l’étude fournira une vue d’ensemble des compétences requises pour intégrer la circularité dans l’industrie de l’UE, compte tenu des différents profils professionnels tout au long de la chaîne de valeur (par exemple, la conception, la gestion, la production, la fourniture de services) et examinera également les données disponibles et les lacunes en matière de données.

Deuxièmement, l’étude analysera l’état d’avancement des différentes initiatives de l’UE en matière de compétences et de renforcement des compétences (par exemple, le pacte pour les compétences, le plan de coopération sectorielle en matière de compétences, le nouveau Bauhaus européen), en mettant particulièrement l’accent sur la transition écologique afin de comprendre quels sont les effets escomptés.

Plus précisément, les soumissionnaires seront invités à proposer au moins trois études de cas d’alliances sectorielles dans le cadre du «Plan de coopération sectorielle en matière de compétences» qui sont parvenues à un stade avancé. Le soumissionnaire retenu développera ensuite les études de cas afin de recenser et d’évaluer pour chacune d’elles les défis spécifiques, les obstacles et les réalisations en ce qui concerne l’acquisition de compétences et le perfectionnement professionnel appropriés de la main-d’œuvre s’agissant de l’expertise requise en matière de circularité.

Troisièmement, l’étude formulera des recommandations sur les activités et les domaines à développer dans le cadre d’initiatives futures au niveau de l’UE (par exemple, l’Année européenne des compétences en 2023), y compris d’éventuelles actions dans le cadre des travaux et activités du CESE. Les propositions devraient porter, entre autres, sur la manière de faire progresser les profils professionnels, les programmes de formation et la planification à long terme des compétences vertes, sur la façon de combler les éventuelles lacunes en matière de données, sur les futurs projets de l’UE à financer par Erasmus+ et sur la manière de renforcer les activités menées dans le cadre du pacte pour les compétences.

Langues et couverture géographique

L’étude doit être réalisée en anglais, couvrir la région de l’Union européenne et proposer un nombre limité d’études de cas (au moins trois alliances sectorielles dans le cadre du plan de coopération sectorielle).

Calendrier indicatif

1. Lancement de l’invitation à soumissionner: 4^e trimestre 2022.
2. Attribution du marché: 4^e trimestre 2022.
3. La remise du rapport d’étude final est prévue dans les 7 mois suivant la signature du contrat.
4. Date limite de remise des offres: environ 3 semaines à compter du lancement de l’invitation à soumissionner.

PROTECTION DES DONNÉES

En soumettant vos coordonnées, vous consentez au traitement de ces données à caractère personnel par le CESE conformément à la déclaration de confidentialité. Pour accéder à vos données, les modifier ou les supprimer à tout moment, veuillez contacter le responsable du traitement des données en envoyant un courrier électronique à l’adresse studies-eesc@eesc.europa.eu.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Veuillez noter que la présente annonce ne crée aucune obligation pour le CESE de lancer une procédure de passation de marché. Le CESE prendra en compte les informations qui lui ont été soumises uniquement afin d’identifier des candidats potentiels. Manifester son intérêt à participer à une procédure négociée de ce type ne crée aucun droit juridique ni aucune attente légitime pour aucun opérateur économique, quel qu’il soit, et le CESE a le droit d’annuler la procédure à tout moment. Les documents de marché ne seront fournis qu’aux candidats identifiés et toute offre reçue d’une personne juridique ou physique qui n’a pas été invitée à soumissionner sera rejetée.