Étude sur le thème «Données ventilées par sexe sur la précarité énergétique»

Le Comité économique et social européen (CESE) prévoit de lancer une procédure de passation de marché pour une étude sur le thème «Données ventilées par sexe sur la précarité énergétique».

QUEL EST L’OBJET DE CETTE PUBLICATION?

La présente annonce est effectuée en vertu de l’annexe I.14 du règlement (UE, Euratom) 2018/1046 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 relatif aux règles financières applicables au budget général de l’Union, en vue d’attribuer un marché de faible valeur pour une étude, par procédure négociée de passation de marché. Elle est publiée préalablement à la procédure de passation de marché et fournit des informations de base sur l’objet du marché afin d’offrir la possibilité aux opérateurs économiques de manifester leur intérêt à participer en tant que soumissionnaires dans le cadre de la procédure de passation de marché qui s’ensuivra.

DESCRIPTION

Parmi les grandes priorités de l’Union européenne figurent le cheminement vers une société neutre pour le climat et la résolution de la crise liée aux coûts de l’énergie. Face à ces défis, les femmes et les hommes ont des priorités, des possibilités et des besoins différents. Les femmes, les filles et les personnes de genre variant sont souvent plus exposées à la précarité énergétique et font face à des menaces catastrophiques pesant sur leurs moyens de subsistance.

Les efforts actuellement déployés pour aborder les questions énergétiques ne prennent pas encore pleinement en considération cette dimension de genre. Par conséquent, les cadres d’action nationaux et mondiaux ne tiennent pas suffisamment compte de la dimension hommes-femmes et ne permettent pas d’offrir aux femmes et aux filles la protection et les perspectives dont elles ont besoin. La problématique découle en grande partie du manque de données ventilées par sexe qui permettraient d’évaluer avec précision les besoins et les contributions de chacun.

L’objectif de cette étude est de collecter des données ventilées par sexe sur la précarité énergétique, afin de mieux comprendre les causes structurelles qui tendent à toucher davantage les femmes et de proposer aux décideurs politiques des recommandations concrètes pour s’attaquer à ces facteurs. Les données collectées permettraient de formuler des recommandations stratégiques qui tiennent compte de la dimension de genre et intègrent les questions d’égalité entre les hommes et les femmes dans les politiques énergétiques. Ces données pourraient aussi être exploitées pour promouvoir l’intégration de la dimension de genre dans le processus budgétaire, dans le cas de politiques répondant aux besoins des femmes et des filles et soutenant l’engagement des femmes dans la prise de décision en matière d’énergie.

La collecte des données devrait reposer sur:

• des sources européennes [données issues, par exemple, du domaine d’action «Énergie» de l’Institut européen pour l’égalité entre les hommes et les femmes, de l’étude sur la perspective de genre en matière d’accès à l’énergie dans l’Union, ou du groupe consultatif sur la précarité énergétique];
• des sources nationales;
• des avis du CESE (par exemple, les avis SOC/731 sur l’«Égalité entre les hommes et les femmes»; SOC/717 sur le thème «Lutte contre la précarité énergétique et résilience de l’Union: enjeux économiques et sociaux»; et TEN/770 sur «Une vision stratégique de la transition énergétique au service de l’autonomie stratégique de l’UE») et des manifestations organisées par le CESE (par exemple, la conférence sur le thème «Lutter contre la précarité énergétique au cœur de la transition écologique et énergétique», celle sur le logement abordable et décent dans l’UE ou celle sur la précarité énergétique à la croisée des chemins du socle européen des droits sociaux et du pacte vert pour l’Europe).

L’étude doit:

• exposer les principaux facteurs qui touchent les femmes de manière inégalitaire lorsqu’il est question de précarité énergétique, et présenter des statistiques associant les données relatives aux revenus, au statut économique, à la situation familiale, à l’emploi et au contexte géographique (par exemple, les différences de rôles entre les hommes et les femmes, les différences biologiques, les écarts sur le marché du travail, la vie en milieu urbain ou rural, la pauvreté en temps, etc.);
• fournir des informations concernant la richesse des données et des statistiques disponibles dans chacun des États membres analysés, et recenser les lacunes en matière de données disponibles dans certains États membres;
• élaborer des indicateurs destinés à être intégrés dans les stratégies et mesures liées à l’énergie;
• proposer une définition de la précarité énergétique qui tienne compte de la dimension de genre;
• donner des exemples concrets de politiques qui tiennent compte de la dimension de genre et sont mises en œuvre dans les États membres étudiés, le cas échéant;
• formuler des recommandations de mesures actives pour apporter une réponse durable et efficace à la précarité énergétique.

Les résultats préliminaires de l’étude devraient être communiqués lors de la prochaine conférence du CESE sur la précarité énergétique, qui se tiendra le 19 juillet 2023.

Langues/couverture géographique

L’étude doit être réalisée en anglais et couvrir au moins sept États membres sélectionnés pour leur pertinence et leur équilibre géographique, en incluant au moins un État membre de l’espace baltique et un État membre insulaire ou quasi-insulaire.

Calendrier indicatif

1. Lancement de l’invitation à soumissionner: mars 2023
2. Attribution du marché: 2e trimestre 2023
3. Résultats préliminaires: mi-juillet 2023
4. La remise du rapport d’étude final est prévue dans les 8 mois suivant la signature du contrat
5. Date limite de soumission des offres: avril 2023

QUI PEUT MANIFESTER SON INTÉRÊT À ÊTRE INVITÉ À PARTICIPER À L’APPEL D’OFFRES ULTÉRIEUR?

La participation est ouverte, à égalité de conditions, à toutes les personnes physiques ou morales établies sur le territoire de l’Union européenne ou dans un pays tiers qui a conclu avec celle-ci un accord particulier dans le domaine des marchés publics, dans les conditions prévues par cet accord. Sont notamment concernés:

• tous les États membres de l’UE;
• les pays parties à des accords internationaux particuliers conclus avec l’UE dans le domaine des marchés publics:
  • l’accord sur l’Espace économique européen (EEE): Islande, Norvège et Liechtenstein;
  • l’accord de stabilisation et d’association (ASA): Macédoine du Nord, Albanie, Monténégro, Serbie, Bosnie-Herzégovine et Kosovo.

COMMENT MANIFESTER SON INTÉRÊT?

Les entités établies dans un pays qui a accès à la procédure de passation de marché peuvent manifester leur intérêt à participer à la procédure prévue en remplissant et en soumettant le formulaire de contact (voir le lien au bas de cette page).

PROTECTION DES DONNÉES

En soumettant vos coordonnées, vous consentez au traitement de ces données à caractère personnel par le CESE conformément à la déclaration de confidentialité. Pour accéder à vos données, les modifier ou les supprimer à tout moment, veuillez contacter le responsable du traitement des données en envoyant un courrier électronique à l’adresse studies-eesc@eesc.europa.eu.

CLAUSE DE NON-RESPONSABILITÉ

Veuillez noter que la présente annonce ne crée aucune obligation pour le CESE de lancer une procédure de passation de marché. Le CESE prendra en compte les informations qui lui ont été soumises uniquement afin d’identifier des candidats potentiels. Manifester son intérêt à participer à une procédure négociée de ce type ne crée aucun droit juridique ni aucune attente légitime pour aucun opérateur économique, quel qu’il soit, et le CESE a le droit d’annuler la procédure à tout moment. Les documents de l’appel d’offres proprement dit (lettre d’invitation, cahier des charges et projet de contrat) seront fournis uniquement aux candidats identifiés lorsque la procédure sera lancée, et toute offre reçue d’une personne juridique ou physique qui n’a pas été invitée à soumissionner sera rejetée.