Section for Employment, Social Affairs and Citizenship (SOC) - Related Publications and other work

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Groupe d’étude «Droits des personnes handicapées»

Ce rapport est le résultat des travaux du groupe d'étude «Droits des personnes handicapées» (SG DIS) au cours des deux dernières années et demie. Il rassemble les recommandations du CESE recueillies auprès de différentes parties prenantes dans le but de contribuer aux comptes rendus que l’Union présente au Comité de la convention des Nations unies relative aux droits des personnes handicapées (CNUDPH).

Published in: 
2020
41 pages

Le présent rapport expose l’état actuel de réalisation du droit des citoyens de l’Union européenne (UE) atteints de handicaps de voter aux élections au Parlement européen (PE). Le Comité économique et social européen (CESE), en tant qu’organe consultatif de l’UE, estime qu’il est de son devoir, à la veille des élections au PE, de présenter aux institutions de l’Union ainsi qu’à ses États membres et à leurs citoyens un tableau complet de la manière dont ce droit s’applique dans les faits.

Published in: 
2019

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