En cours (updated on 13/09/2022)
Référence:
SOC/721-EESCRapporteur:
Session plénière:
574 -
déc 14, 2022 déc 15, 2022
Section «Emploi, affaires sociales et citoyenneté» (SOC) - Related Information reports
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Adopté on 15/06/2022
Référence:
SOC/714-EESC-2022-eesc-2022-00627-00-00-re-traRapporteur:
Session plénière:
570 -
Jun 15, 2022 Jun 16, 2022
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Adopté on 20/10/2021
Référence:
SOC/639-EESC-2020Rapporteur:
Session plénière:
564 -
Oct 20, 2021 Oct 21, 2021
Adopté on 09/06/2021
Référence:
SOC/675-EESC-2021Rapporteur:
Wautier ROBYNS DE SCHNEIDAUER (Employers - GR I/Belgium), Wautier ROBYNS DE SCHNEIDAUER (Employers - GR I/Belgium) (Employers - GR I / Belgium)
Adopté on 20/03/2019
Référence:
SOC/554-EESC-2017-00587Rapporteur:
Dans chacun des 27 États membres de l’UE, il existe des règles ou des modalités d’organisation qui excluent une partie des électeurs handicapés de la participation aux élections au Parlement européen. Si l’on mettait en œuvre les bonnes pratiques existant dans tous les États, l’on obtiendrait un système idéal dans lequel chaque citoyen de l’UE en situation de handicap dispose non seulement de l’entière possibilité de voter mais peut également choisir la forme qui lui sied le mieux.
Adopté on 05/07/2017
Référence:
SOC/553-EESC-2016-06698-00-01-ri-traRapporteur:
Dans son évaluation de la mise en œuvre des directives européennes sur la migration légale envisagée du point de vue de la société civile organisée dans un certain nombre d’États membres sélectionnés, le CESE considère que l’impact desdites directives, bien que partiel et fragmentaire, est globalement positif. Il prend également note de l’effet de la migration clandestine sur l’applicabilité des directives.
Adopté on 31/05/2017
Référence:
SOC/552-EESC-2016-05623-00-02-ri-traRapporteur:
Indrė VAREIKYTĖ (Lithuania)
Co-rapporteur:
La Commission européenne a invité le CESE à contribuer à l'évaluation à mi-parcours du programme Erasmus + entreprise par la CE. Dans ce contexte, deux questionnaires ont été largement diffusés par le CESE dans les pays membres et quatre missions d'information ont été organisées. Le CESE a également tenu une audition d'experts afin de recueillir les points de vue des organisations spécialisées de la société civile. Un rapport d'information a été rédigé contenant les résultats de cet exercice, accompagné d'une annexe technique détaillée contenant des données importantes sur la connaissance et la perception du programme.
Adopté on 22/02/2017
Référence:
SOC/537-EESC-2018-00747-00-01-ac-traRapporteur:
Le CESE plaide en faveur de la mise sur pied d’un Fonds européen intégré de lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale en s’appuyant sur l’expérience du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) et du Fonds social européen (FSE). L’utilisation actuelle du FSE et du FEAD dans les États membres devrait être soumise à un suivi plus efficace, et le processus devrait associer les organisations de la société civile. Les États membres devraient recourir davantage à des subventions globales et à des réattributions, et traiter les contributions en nature et les apports financiers sur un pied d’égalité. Les projets ayant des budgets réduits devraient pouvoir bénéficier d’une part plus conséquente des ressources allouées aux programmes opérationnels.
Information report: Efficacité de l’intervention du Fonds social européen (FSE) et du Fonds européen d’aide aux plus démunis (FEAD) dans le cadre de la lutte contre la pauvreté et l’exclusion sociale menée par les organisations de la société civile au titre de la mise e
Adopté on 21/06/2010
Référence:
SOC/376-EESC-2010-518Rapporteur:
Session plénière:
464 -
Jul 14, 2010 Jul 15, 2010
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