Le groupe ad hoc sur l’initiative citoyenne européenne

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Le groupe ad hoc sur l’initiative citoyenne européenne (ICE) a été institué par une décision du Bureau du 17 septembre 2013.

Sa tâche consiste à orienter la politique du CESE en matière d’ICE pour que le Comité joue un rôle transparent et efficace dans ce processus interinstitutionnel, ainsi qu’à formuler des recommandations en vue d’actions institutionnelles permettant de poursuivre le développement de ce nouvel instrument de démocratie participative.

Il a valu au CESE des félicitations appuyées pour son action:

  • en tant que facilitateur des initiatives en cours de lancement, en jouant le rôle de plateforme de dialogue et d’information, réunissant les organisateurs intéressés ou en accueillant les réunions, dans le cadre de sa mission de maison de la société civile;
  • en tant qu’accompagnateur institutionnel, en offrant à la Commission son aide dans la phase d’évaluation d’une ICE, en participant à l’organisation d’une audition publique, et/ou en élaborant un avis sur une ICE réussie, dans le cadre de sa fonction consultative normale et  en temps utile pour permettre d’alimenter l’évaluation de la Commission.