Opinions

  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    TEN/485-EESC-2012-1317
    Civil Society Organisations - GR III
    United Kingdom
    Session plénière
    481
    -
    Download — Coopération en matière de sûreté nucléaire
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    INT/640-EESC-2012-01-01-1297
    Employers - GR I
    Italy
    Session plénière
    481
    -
    Download — EESC opinion: Code des douanes de l'Union (Refonte)
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    SOC/455-EESC-2012-1303
    Civil Society Organisations - GR III
    Portugal
    Session plénière
    481
    -
    Download — Avis du CESE: Règlement général sur la protection des données
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    INT/635-EESC-2012-01-01-1296
    Employers - GR I
    Germany
    Session plénière
    481
    -
    Download — EESC opinion: Coordination des dispositions législatives (OPCVM)
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    INT/633-EESC-2012-1295
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Session plénière
    481
    -
    Download — EESC opinion: Programme - Projet ITER (2014-2018)
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    TEN/482-EESC-2012-01-01-1316
    Employers - GR I
    Netherlands
    Session plénière
    481
    -
    Download — Un cadre de qualité pour les services d'intérêt général en Europe
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    TEN/480-EESC-2012-01-01-1314
    Workers - GR II
    Luxembourg
    Session plénière
    481
    -
    Download — Droits des passagers dans tous les modes de transport
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    TEN/481-EESC-2012-1315
    Workers - GR II
    France
    Civil Society Organisations - GR III
    United Kingdom
    Session plénière
    481
    -
    Le CESE prend note avec un grand intérêt de la Feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050 et de son objectif de fournir un cadre pour la politique arrêtée de décarbonisation substantielle du secteur de l'énergie en Europe d'ici 2050. Le défi ne consiste pas seulement à parvenir à un bouquet énergétique durable et sûr dans un marché concurrentiel, mais aussi à convaincre la société civile qu'il s'agit là d'un objectif réalisable. Un débat aussi large que possible parmi la population européenne sera nécessaire, et le Comité estime que la Feuille de route peut utilement servir à amorcer ce dialogue. Elle doit toutefois promouvoir un engagement à tous les niveaux – personnel, communautaire, régional, national et européen – et veiller à ce que celui-ci soit assorti d'une action complémentaire au niveau mondial.
    Download — Feuille de route pour l'énergie à l'horizon 2050
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    INT/623-EESC-2012-1294
    Civil Society Organisations - GR III
    Sweden
    Session plénière
    481
    -

    Le CESE se réjouit de la proposition de la Commission mais indique que celle-ci ne peut être qu'une des composantes d'une palette d'instruments financiers pour les entreprises à finalité sociale. Le Comité rappelle à la Commission que certains éléments de la proposition doivent être précisés afin que ce type de fonds soit un succès, tant pour la communauté financière que pour les bénéficiaires finaux.

    Download — EESC opinion: Fonds d'entrepreneuriat social européens
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    TEN/477-EESC-2012-01-01-1313
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    481
    -
    Download — Le marché numérique - un moteur pour la croissance
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    SOC/436-EESC-2012-1300
    Civil Society Organisations - GR III
    Romania
    Session plénière
    481
    -
    Download — EESC opinion: Regroupement familial – Livre vert
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    INT/607-EESC-2012-01-01-1293
    Employers - GR I
    Czech Republic
    Session plénière
    481
    -
    Download — EESC opinion: Small Business, Big World
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    INT/606-EESC-2012-1292
    Civil Society Organisations - GR III
    Italy
    Session plénière
    481
    -

    Le CESE se réjouit des actions prévues par la Commission visant à élaborer des outils permettant d'améliorer la connaissance du secteur et la visibilité de l'entreprise sociale et note également avec satisfaction que la Commission s'est inspirée en plusieurs points de son avis exploratoire sur la même thématique. Le CESE demande aux États membres de développer des cadres nationaux appropriés pour la croissance et le développement de cette forme d'entreprise.

    Download — EESC opinion: Initiative pour l'entrepreneuriat social
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    INT/599-EESC-2012-1291
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Session plénière
    481
    -
    Download — EESC opinion: Partenariat pour la recherche et l'innovation
  • Adopté on 23/05/2012
    Référence
    INT/588-EESC-2012-1290
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Session plénière
    481
    -
    Download — EESC opinion: Vieillissement actif / Horizon 2020
  • Adopté on 26/04/2012
    Référence
    NAT/537-EESC-2012-01-01-1051
    Workers - GR II
    France
    Session plénière
    480
    -
    Conformément à l’invitation qui lui a été faite par la Présidence danoise, le CESE a évalué les instruments et mesures nécessaires pour passer à des modes de production et de consommation durables. Saluant les efforts des institutions européennes et la prise de conscience qui est la leur, à ces fins et en vue d’assurer une transition équitable, le CESE recommande de créer une vision commune renouvelée du modèle économique en associant toutes les parties de la société civile organisée au sein d’un forum de consultation spécialisé, afin de définir des objectifs et des cibles et d’élaborer un processus de suivi actualisé.
    Download — Avis du CESE: Promotion de modes de production et de consommation durables au sein de l'UE
  • Adopté on 26/04/2012
    Référence
    SOC/453-EESC-2012-1047
    Civil Society Organisations - GR III
    Ireland
    Session plénière
    480
    -
    Download — Avis du CESE: Programme "Droits et citoyenneté"
  • Adopté on 26/04/2012
    Référence
    SOC/451-EESC-2012-1046
    Civil Society Organisations - GR III
    Germany
    Session plénière
    480
    -
    Download — Avis du CESE: Reconnaissance des qualifications professionnelles ainsi que coopération administrative
  • Adopté on 26/04/2012
    Référence
    INT/626-EESC-2012-1039
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    480
    -
    Download — EESC opinion: L'attribution des contrats de concession
  • Adopté on 26/04/2012
    Référence
    INT/625-EESC-2012-1039
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    480
    -
    Download — EESC opinion: La passation des marchés publics
  • Adopté on 26/04/2012
    Référence
    INT/624-EESC-2012-1039
    Civil Society Organisations - GR III
    Spain
    Session plénière
    480
    -
    Le CESE expose dans l'avis son point de vue sur un paquet de trois propositions de la Commission. Le CESE accueille favorablement le débat engagé par la Commission visant une modernisation de grande envergure du système des marchés publics. Il estime néanmoins qu'il subsiste de sérieux doutes quant à la nécessité d'une directive sur l'attribution des contrats de concession.
    Download — EESC opinion: Passation des marchés publics et contrats de concession
  • Adopté on 26/04/2012
    Référence
    INT/620-EESC-2012-01-01-1036
    Employers - GR I
    Poland
    Session plénière
    480
    -
    L'avis touche à la question du secteur européen du capital-risque, étroitement lié à la compétitivité globale de l'Europe. L'essor de ce secteur fait partie des objectifs de la stratégie Europe 2020 et également des grandes priorités du plan d'action en faveur des PME. Le CESE accueille favorablement le règlement mais attire l'attention sur certaines restrictions qui pourraient diminuer l'impact attendu.
    Download — EESC opinion: Fonds de capital-risque européens
  • Adopté on 26/04/2012
    Référence
    INT/613-EESC-2012-01-01-1035
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    480
    -
    Download — EESC opinion: Contrôle des comptes – entités d’intérêt public
  • Adopté on 26/04/2012
    Référence
    INT/612-EESC-2012-01-01-1035
    Employers - GR I
    United Kingdom
    Session plénière
    480
    -
    Le Comité approuve pleinement la directive modifiée à l'examen et il est en mesure d'approuver de nombreux aspects du règlement à l'examen. Il y a lieu néanmoins de modifier ce dernier. Il est nécessaire de rédiger à nouveau certaines parties de son texte, de revoir ses propositions les plus radicales et de reconsidérer l'utilisation de l'instrument juridique du règlement.
    Download — EESC opinion: Comptes annuels et comptes consolidés - Audit des entités d'intérêt public
  • Adopté on 26/04/2012
    Référence
    INT/598-EESC-2012-1034
    Civil Society Organisations - GR III
    Portugal
    Session plénière
    480
    -
    Download — EESC opinion: Ordonnance européenne de saisie conservatoire