Fonds de capital-risque européens

Points clés:

• Le CESE accueille favorablement le règlement relatif aux fonds de capital-risque européens.
• Le CESE se félicite tout particulièrement du rôle qu'il est envisagé que jouent les fonds de capital-risque européens s'agissant de soutenir la création d'emplois dans les PME européennes d'innovation et de haute technologie.
• Le Comité fait également part de sa satisfaction en ce qui concerne les exigences uniformes imposées dans toute l'Europe pour l'enregistrement des fonds, ainsi que le passeport paneuropéen de commercialisation.
• Le Comité attire néanmoins l'attention sur certaines restrictions susceptibles d'émousser l'effet escompté, comme la limitation du champ d'application des fonds de capital-risque couverts par le règlement. Le CESE suggère que la réglementation proposée soit élargie, ce qui pourrait augmenter le montant total du capital disponible pour des investissements dans des PME.
• Le CESE fait observer que le passeport unique ne règle pas la question de la transparence fiscale des instruments d'investissement. Il s'impose d'examiner le problème des barrières fiscales transnationales en matière de capital-risque et d'y apporter des solutions.

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