Avis du CESE: Programme "Droits et citoyenneté"

Points clés

• Le CESE recommande d'ajouter le terme "égalité" au titre du programme afin de garantir qu'il protège les droits des personnes qui sont touchées par des discriminations en raison d'inégalités.
• Le Comité recommande de mentionner de manière spécifique et plus évidente les questions liées à l'égalité, l'égalité entre les homes et les femmes, la lutte contre la violence et la mise en oeuvre de la Convention des Nations unies relatives aux droits des personnes handicapées.
• Le CESE recommande une augmentation réaliste du budget afin de prendre en considération les aspects qui ont été ajoutés au programme.
• Le Comité estime que chacun des programmes mis en œuvre est correctement financé dans le cadre de chacun des plans annuels. À cet égard, il recommande que les fonds soient alloués équitablement à chaque programme.
• L'ajout au programme d'un volet relatif aux consommateurs constitue une préoccupation majeure pour les parties prenantes, car ce volet pourrait remplacer des programmes existants et/ou affaiblir le soutien financier dont elles bénéficient. Le CESE demande avec insistance que le budget alloué au programme ne soit pas réduit à la suite de cet ajout.
• D'aucuns craignent que la formulation d'une définition stricte de la citoyenneté n'exclue certaines des "personnes" mentionnées dans les objectifs du programme. Le CESE pense qu'encourager l'adoption de principes d'inclusion dans les plans des programmes de mise en œuvre permettrait d'apaiser cette crainte.
• Le CESE soutient fermement les travaux réalisés par les réseaux existants. Il importe de ne pas défavoriser les réseaux qui demandent un financement au titre du nouveau programme en ignorant leur expérience en matière de droits de l'homme et d'égalité.
• Le Comité est convaincu qu'il y a lieu d'éviter toute interruption entre la fin du programme actuel qui couvre la période 2007-2013 et le lancement du nouveau programme pour la période 2014-2020.