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Le CESE apporte une contribution nouvelle au Parlement, à la Commission et au Conseil en vue d’améliorer la gouvernance économique de l’UE

EU economic governance

Lors de sa session plénière d’octobre, le CESE a adopté une série de trois avis sur la gouvernance économique de l’Union, fournissant ainsi aux décideurs européens une nouvelle contribution aux débats en cours sur l’approfondissement de l’Union économique et monétaire (UEM) et le prochain exercice du Semestre européen.

Dans ses avis sur l’UEM, le Comité approuve les propositions de la Commission européenne visant à créer un programme d’appui aux réformes et un mécanisme européen de stabilisation des investissements (MESI) dans le cadre du nouveau budget pluriannuel de l’UE (2021-2027). Le programme d’appui aux réformes et le MESI sont conçus pour soutenir les réformes structurelles et les investissements publics dans les États membres. Le CESE accueille favorablement l’idée de les ancrer dans le budget de l’UE, ce qui constitue selon lui un progrès en vue d’améliorer l’intégration et la gouvernance économiques au niveau européen.

Dans son avis sur le programme d’appui aux réformes, le CESE recommande d’assurer un suivi des conséquences sociales des réformes structurelles menées avec le soutien de ce nouvel instrument et d’étendre le programme aux projets qui revêtent une importance paneuropéenne. 

Du point de vue du Comité, le succès du programme d’appui aux réformes dépendra de la mise au point d’un certain nombre de questions restées en suspens: «Il est nécessaire d’apporter davantage de précisions quant à la définition des réformes structurelles, aux procédures d’évaluation de celles-ci et donc aux conditions de déboursement des fonds», a déclaré Petr Zahradník, rapporteur de l’avis du CESE. En outre, le Comité considère qu’un programme dont le versement est rétroactif n’incitera pas suffisamment les États membres à réaliser des réformes structurelles majeures sur une base volontaire.

Selon le CESE, des synergies entre les programmes du budget de l’UE pour la période 2021-2027 et une coopération entre les États membres pourraient renforcer l’efficacité du financement provenant du programme d’appui aux réformes. À cet égard, il demande l’élaboration d’un manuel pratique à destination des bénéficiaires ainsi que la création d’une plateforme de coopération sur les questions relatives à la forme et à la nature des réformes structurelles.

Dans son avis sur le MESI, le CESE constate que la crise financière a mis en évidence les difficultés des États membres à maintenir la stabilité de l’investissement public lorsqu’ils sont confrontés à une période de récession économique, ce qui entraîne des répercussions dans d’autres États membres. C’est pourquoi le MESI proposé constituerait un outil de soutien utile. Il vise en effet à rendre les politiques budgétaires nationales plus résilientes face aux chocs asymétriques, en contribuant à stabiliser l’investissement public et à soutenir la relance économique. Néanmoins, le CESE s’inquiète de la taille du mécanisme, qui pourrait s’avérer insuffisant au cas où des chocs affecteraient deux ou plusieurs États membres.

Le Comité estime par ailleurs que retenir le chômage comme seul critère d’activation du mécanisme de soutien peut compromettre la rapidité et l’efficacité de l’outil. Le rapporteur du CESE, Philip von Brockdorff, a déclaré à ce propos: «D’autres critères complémentaires, comme l’évolution des exportations de biens et de services ou du niveau des stocks, peuvent indiquer l’imminence d’un choc de grande ampleur avant même l’indicateur du chômage. Prendre en considération ces critères nous permettra de déclencher le mécanisme de soutien à un stade initial, avant que des chocs majeurs ne surviennent.»

De plus, il importe de poursuivre le développement de l’instrument et d’examiner la manière dont pourrait fonctionner un mécanisme d’assurance à l’échelle de l’Union, agissant comme stabilisateur automatique dans un contexte marqué par les chocs macroéconomiques. «Un tel outil serait bien plus efficace que le MESI proposé, qui constitue plutôt une sorte de solution provisoire», a ajouté Michael Smyth, corapporteur du CESE.

Le troisième avis du CESE relatif au train de mesures sur la gouvernance économique porte sur la politique économique de la zone euro pour 2018. Fondé sur de précédents avis sur le sujet, il préconise une orientation budgétaire globale positive de la zone euro. Cette recommandation se justifie tant par des facteurs externes, tels que les incidences prévisibles du protectionnisme commercial et les risques géopolitiques mondiaux, que par des facteurs internes, comme la fin de la politique monétaire expansionniste de la BCE, le déficit d’investissement alarmant qui entraîne une faible croissance de la productivité, ainsi que la présence d’excédents excessifs dans la balance courante d’États importants. Une augmentation des dépenses d’investissement dans ces pays excédentaires serait une nécessité sur le plan de la politique économique et ce, pour les pays eux-mêmes, pour la zone euro et pour l’ensemble de l’UE.

Enfin, l’avis élaboré par le rapporteur Javier Doz Orrit souligne, concernant la question de la hausse des salaires, que ceux-ci doivent être déterminés par les partenaires sociaux et que le Semestre européen doit renforcer la négociation collective. La politique économique devrait avoir pour priorités la création d’environnements favorables à l’investissement et l’innovation dans les entreprises, au même titre que la réduction de la précarité de l’emploi, de la pauvreté et des inégalités.

Les trois avis sur la gouvernance économique, adoptés par le CESE lors de sa session plénière du mois d’octobre, vont désormais être transmis aux décideurs, à savoir le Parlement, la Commission et le Conseil, dans le but de présenter les points de vue consensuels de la société civile organisée et de faciliter ainsi le débat politique en cours dans ce domaine. La Commission devrait formuler le prochain projet de recommandation sur la politique économique de la zone euro au mois de novembre, tandis que les questions stratégiques relatives à l’approfondissement de l’UEM figuraient parmi les priorités à l’ordre du jour de la réunion de l’Eurogroupe et du sommet de la zone euro les plus récents. Pour de plus amples informations sur les activités du CESE liées à ce sujet, veuillez cliquer ici.

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