Politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries - Timeline

  • Avis du Comité économique et social européen — Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries [COM(2025) 258 final — 2025/0129 (COD)]

    EESC 2025/02082

    JO C, C/2025/4216, 20.8.2025, ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4216/oj (BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, GA, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)

    ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4216/oj

    European flag

    Journal officiel
    de l'Union européenne

    FR

    Série C


    C/2025/4216

    20.8.2025

    Avis du Comité économique et social européen

    Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2023/1542 en ce qui concerne les obligations des opérateurs économiques liées aux politiques en matière de devoir de diligence à l’égard des batteries

    [COM(2025) 258 final — 2025/0129 (COD)]

    (C/2025/4216)

    Consultation

    Conseil de l’Union européenne, 11.6.2025

    Parlement européen, 16.6.2025

    Base juridique

    Article 114 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne

    Compétence

    Section «Marché unique, production et consommation»

    Adoption en session plénière

    18.6.2025

    Session plénière no

    597

    Résultat du vote

    (pour/contre/abstentions)

    181/0/2

    Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité a décidé de rendre un avis favorable au texte proposé.

    Bruxelles, le 18 juin 2025.

    Le président

    du Comité économique et social européen

    Oliver RÖPKE


    ELI: http://data.europa.eu/eli/C/2025/4216/oj

    ISSN 1977-0936 (electronic edition)


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