Fiscalité des télétravailleurs : les enjeux post Covid-19

This page is also available in

La pandémie de COVID-19 a changé la vie des travailleurs et des entreprises de manière sans précédent. Un changement clé pendant la pandémie de COVID-19, avec des restrictions de voyage en place et des limitations gouvernementales sur le nombre d'employés présents dans les bureaux afin de réduire la transmission du virus COVID-19, a été la montée du télétravail transfrontalier.

Étant donné que de plus grands progrès dans les outils de bureau en ligne permettront à certains employés de plus en plus d'effectuer des activités de travail à distance avec une efficacité plus ou égale, nous nous attendons à voir le nombre de télétravailleurs et donc de télétravailleurs transfrontaliers augmenter dans l'UE. Parmi les conséquences de l'essor du télétravail et du « télétravail transfrontalier » ou « travail mobile », figure le risque de double imposition lorsque les pays revendiquent le droit d'imposer les revenus voire les bénéfices de l'entreprise qui est l'employeur. Pour le salarié, les déductions peuvent être refusées et le taux d'imposition appliqué peut être affecté.

L'essor du télétravail transfrontalier pose des défis aux systèmes fiscaux d'aujourd'hui. Si le phénomène du travail transfrontalier n'est pas nouveau, la possibilité pour un salarié de télé-travailler depuis un autre pays pose des problèmes au regard des règles fiscales internationales, en particulier si le salarié travaille une part substantielle des journées de travail dans son pays de résidence ou un tiers pays, plutôt que le lieu d'activité traditionnel. Cela concerne l'imposition des salaires et l'imposition des bénéfices des entreprises. Une entreprise peut être considérée comme ayant un établissement stable dans le pays à partir duquel le télétravail a lieu. En outre, l'évaluation visant à déterminer si l'impôt minimum effectif sur les sociétés est d'au moins 15 pour cent peut être affectée puisque le nombre de salariés est important pour de tels calculs.

Afin d'alimenter le débat d'orientation et de rassembler les points de vue des parties prenantes et des experts, le CESE organise une audition publique intitulée "Fiscalité des télétravailleurs : les enjeux de l'après Covid-19", qui se tiendra le mardi 31 mai 2022, à partir de 10h.

Veuillez noter que vous pourrez interagir via Twitter et Slido.