Fonds européen de développement régional

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Points clés:

 

Bien que le CESE se félicite des propositions de la Commission relatives à une concentration thématique visant à réduire la fragmentation des efforts, il recommande toutefois de faire preuve d'une plus grande souplesse, principalement pour favoriser l'applicabilité de l'approche territoriale et, partant, l'amélioration de l'efficacité de la politique.

 

Du fait de la crise, la pénurie des fonds tant publics que privés pourrait rendre difficile l'apport des cofinancements nécessaires aux interventions essentielles à l'avènement des changements recherchés. Le CESE est d'avis qu'une approche souple et responsable en matière de taux de cofinancement et de clauses de conditionnalité améliorerait les chances pour les interventions financées par les Fonds d'obtenir un impact durable.

 

Le FEDER peut exercer un impact éminent tant sur la réalisation des objectifs de convergence que sur celle des objectifs d'échelon européen en matière de compétitivité. Compte tenu du fait que le niveau des ressources financières ne peut être sensiblement augmenté, le CESE estime qu'il y aurait de nouvelles possibilités à explorer en définissant les objectifs de manière plus claire et en faisant en sorte que les priorités d'investissement soient plus précisément intégrées aux objectifs. L'approche territoriale se prêtant à la définition d'objectifs plus précis, le CESE estime qu'il convient de mettre davantage l'accent sur des stratégies propres à chaque territoire, déployées à l'échelle européenne, comme les stratégies macrorégionales actuelles ou futures, en tant que références pour des objectifs par zone.

 

Le CESE a affirmé à de nombreuses reprises que, compte tenu de la concentration des ressources, il y aurait lieu pour renforcer les liens en Europe de prévoir des ressources et des cadres juridiques distincts pour le renforcement de la coopération transnationale. Le CESE propose en outre que la Commission envisage d'élargir le champ des interventions possibles du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, en l'ouvrant de manière à lui permettre de cofinancer des projets d'intérêt européen particulier en plus de ceux consacrés aux transports et aux communications. Enfin, le CESE recommande d'introduire des mécanismes permettant de s'assurer que les projets financés aillent bien dans le sens d'une meilleure cohésion économique, sociale et territoriale en Europe.